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Commerces et industries

Si le bâtiment recherché a abrité ou abrite encore un commerce ou une industrie, des documents spécifiques pourront vous en apprendre davantage sur ces activités et leurs impacts éventuels sur le bâti.

Les annuaires

14T/26/1 - Première page des 50000 adresses de l'année 1898

Plus connu sous le titre Les 50000 adresses du Calvados pour la période de 1898 à 1974, les annuaires constituent de véritables mines d'informations ! Parmi bien d'autres renseignements, y figurent notamment une liste alphabétique des commerçants et professionnels des principales villes du département.

On vous explique tout dans le lien ci-dessous : 

Les archives des établissements incommodes et dangereux et des installations classées

Les établissements dangereux, insalubres et incommodes (1810-1976)

Les ensembles de dossiers liés à la réglementation sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes (ce qui inclut de fait de nombreux commerces et industries soumis à autorisation dans ce cadre) qui se généralise à partir de 1810 (voir le décret impérial du 15 octobre 1810) peuvent fournir d'intéressants détails sur les bâtiments concernés, notamment par le biais de plans de masse qu'ils contiennent assez fréquemment.

574EDT/123 - Un exemple de plan que l'on peut trouver dans un dossier d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, ici une charcuterie à Argences (1966)

Ces documents sont à retrouver dans trois fonds en particulier : 

  • dans les fonds de la sous-série 50M concernant les établissements industriels, dangereux ou insalubres.
  • dans les fonds de la préfecture relatifs à l'hygiène à la salubrité publique et à la santé (sous-série 5M)

Consulter l'inventaire de la sous-série 5M (partie consacrée au contrôle de l'hygiène)

  • dans les fonds des archives communales déposées (série EDT) classées par ordre alphabétique des communes puis à la rubrique Police-justice-hygiène publique.

Capture d'écran indiquant la place des dossiers dans l'inventaire en ligne

Dossiers des établissements dangereux, insalubres et incommodes dans l'inventaire des archives communales de Dives-sur-Mer

Les installations classées pour la protection de l'environnement (à partir de 1976)

Cette réglementation relative aux nuisances et aux risques industriels évolue sensiblement à la fin des années 1970 avec la loi du 19 juillet 1976 : on parle alors d'installations classées protection de l'environnement (ICPE).  Les dossiers liés à cette procédure conservent de la même manière des documents liés aux bâtiments industriels et notamment des plans. On les retrouvera principalement dans les archives de la préfecture et des sous-préfectures qui peuvent aussi contenir les dossiers des établissements dangereux, insalubres et incommodes qui les précèdent.

A noter : ces dossiers sont en cours de classement et un inventaire sera prochainement mis en ligne en 2023. D'ici là, le détail des versements et les dossiers correspondants sont à consulter sur place en salle de lecture.

Pour aller plus loin

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