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Le Code civil des Français de 1804
Napoléon Bonaparte promulgue le "Code civil des Français" en 1804. C'est un ensemble de lois écrites et organisées dont le but est de déterminer le statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes. Il s'agit de doter la France d'un code unifié et donc d'imposer une loi uniforme, partout et pour tous. Le Code civil reprend certaines grandes conquêtes de 1789 : égalité entre les citoyens, laïcité de l'Etat, liberté de conscience,... mais il fait de la femme une mineure, sous la domination de son mari. La femme ne peut donc pas prendre de décision pour elle-même et encore moins pour ses enfants.
- Une mineure : au XIXe siècle, une personne caractérisée par une incapacité juridique et dépendant d'un époux ou d'un père.
Ces quelques extraits du Code civil, montrent les inégalités entre les hommes et les femmes :
- Article 213 : Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari.
- Article 214 : La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
- Article 229 : Le mari pourra demander le divorce pour cause d'adultère de sa femme.
- Article 230 : La femme pourra demander le divorce pour cause d'adultère de son mari, lorsqu'il aura tenu sa concubine dans la maison commune.
- Article 267 : L'administration provisoire des enfants restera au mari demandeur ou défenseur en divorce, à moins qu'il n'en soit autrement ordonné par le tribunal, sur la demande soit de la mère, soit de la famille, ou du commissaire du gouvernement, pour le plus grand avantage des enfants.
- Article 1421 : Le mari administre seul les bien de la communauté. Il peut les vendre, aliéner et hypothéquer sans le concours de la femme.
