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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3325W/9
Date
1949-1951
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
  • 1949-1951 ; puis "Reprise 1951" : affaires non clôturées...
Résultat n°2
Cote
3325W/7
Date
1942-1950
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
  • 1945-1946 ; puis "Reprise 1950" : affaires non clôturées...
Résultat n°3
Cote
3325W/4
Date
1936-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
  • "Reprise 1944" : affaires non clôturées avant le 1er...
Résultat n°4
Cote
3325W/19
Date
1949-1950
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Contentieux ordinaire, contentieux "autos-vélos", contentieux...
  • Contentieux ordinaire 1949 (+ reprise) ; contentieux...
Résultat n°5
Cote
3325W/11
Date
1953
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Sommier annuel des contentieux des contributions indirectes...
  • 1953
Résultat n°6
Cote
3325W/1
Date
1936-1942
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
  • 1942
Résultat n°7
Cote
3325W/8
Date
1936-1949
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
  • 1947 ; puis "Reprise 1948-1949" : affaires non clôturées...
Résultat n°8
Cote
3325W/10
Date
1951-1952
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
  • 1951-1952
Résultat n°9
Cote
3325W/20
Date
1951
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Contentieux ordinaire, contentieux "autos-vélos", contentieux...
  • Contentieux ordinaire reprise 1951 ; contentieux vélos...
Résultat n°10
Cote
3325W/13
Date
1955
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Sommier annuel des contentieux des contributions indirectes...
  • 1955
Résultat n°11
Cote
3325W/6
Date
1937-1944
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
  • "Reprise 1945" : affaires non clôturées avant le 1er...
Résultat n°12
Cote
3325W/3
Date
1943-1944
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
  • 1943-1944
Résultat n°13
Cote
3325W/2
Date
1936-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
  • 1943
Résultat n°14
Cote
3325W/18
Date
1948-1949
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Contentieux ordinaire, contentieux "autos-vélos", contentieux...
  • Contentieux ordinaire 1948 (+ reprise) ; contentieux...
Résultat n°15
Cote
3325W/14
Date
1938-1947
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Contentieux ordinaire, contentieux "autos-vélos", contentieux...
  • Contentieux vélos 1938 ; Contentieux céréales 1943-1947
Résultat n°16
Cote
3325W/16
Date
1941-1946
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Contentieux ordinaire, contentieux "autos-vélos", contentieux...
  • Contentieux vélos 1941-1946 (et reprise)
Résultat n°17
Cote
3325W/12
Date
1954
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Sommier annuel des contentieux des contributions indirectes...
  • 1954
Résultat n°18
Cote
3325W/17
Date
1947-1948
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Contentieux ordinaire, contentieux "autos-vélos", contentieux...
  • Contentieux ordinaire 1947 (+ reprise) ; contentieux...
Résultat n°19
Cote
3325W/15
Date
1940-1947
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Contentieux ordinaire, contentieux "autos-vélos", contentieux...
  • Contentieux vélos 1940 (+ reprise 1940) ; Contentieux...
Résultat n°20
Cote
3325W/5
Date
1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

  • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
  • 1945