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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1949-1951 ; puis "Reprise 1951" : affaires non clôturées avant le 1er janvier 1er janvier 1951

    Date

    1949-1951

    Cote

    3325W/9

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
    • 1949-1951 ; puis "Reprise 1951" : affaires non clôturées...
  2. Résultat n°2

    1945-1946 ; puis "Reprise 1950" : affaires non clôturées avant le 1er janvier 1950

    Date

    1942-1950

    Cote

    3325W/7

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
    • 1945-1946 ; puis "Reprise 1950" : affaires non clôturées...
  3. Résultat n°3

    "Reprise 1944" : affaires non clôturées avant le 1er janvier 1944

    Date

    1936-1943

    Cote

    3325W/4

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
    • "Reprise 1944" : affaires non clôturées avant le 1er...
  4. Résultat n°4

    Contentieux ordinaire 1949 (+ reprise) ; contentieux vélos 1950 (et reprise) ; contentieux céréales 1950 (+ reprise)

    Date

    1949-1950

    Cote

    3325W/19

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Contentieux ordinaire, contentieux "autos-vélos", contentieux...
    • Contentieux ordinaire 1949 (+ reprise) ; contentieux...
  5. Résultat n°5

    1953

    Date

    1953

    Cote

    3325W/11

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Sommier annuel des contentieux des contributions indirectes...
    • 1953
  6. Résultat n°6

    1942

    Date

    1936-1942

    Cote

    3325W/1

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
    • 1942
  7. Résultat n°7

    1947 ; puis "Reprise 1948-1949" : affaires non clôturées avant le 1er janvier 1er janvier 1949

    Date

    1936-1949

    Cote

    3325W/8

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
    • 1947 ; puis "Reprise 1948-1949" : affaires non clôturées...
  8. Résultat n°8

    1951-1952

    Date

    1951-1952

    Cote

    3325W/10

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
    • 1951-1952
  9. Résultat n°9

    Contentieux ordinaire reprise 1951 ; contentieux vélos 1951( + reprise) ; contentieux céréales 1951 (+reprise)

    Date

    1951

    Cote

    3325W/20

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Contentieux ordinaire, contentieux "autos-vélos", contentieux...
    • Contentieux ordinaire reprise 1951 ; contentieux vélos...
  10. Résultat n°10

    1955

    Date

    1955

    Cote

    3325W/13

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Sommier annuel des contentieux des contributions indirectes...
    • 1955
  11. Résultat n°11

    "Reprise 1945" : affaires non clôturées avant le 1er janvier 1945

    Date

    1937-1944

    Cote

    3325W/6

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
    • "Reprise 1945" : affaires non clôturées avant le 1er...
  12. Résultat n°12

    1943-1944

    Date

    1943-1944

    Cote

    3325W/3

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
    • 1943-1944
  13. Résultat n°13

    1943

    Date

    1936-1943

    Cote

    3325W/2

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
    • 1943
  14. Résultat n°14

    Contentieux ordinaire 1948 (+ reprise) ; contentieux vélos 1949 (et reprise) ; contentieux céréales 1949 (+ reprise)

    Date

    1948-1949

    Cote

    3325W/18

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Contentieux ordinaire, contentieux "autos-vélos", contentieux...
    • Contentieux ordinaire 1948 (+ reprise) ; contentieux...
  15. Résultat n°15

    Contentieux vélos 1938 ; Contentieux céréales 1943-1947

    Date

    1938-1947

    Cote

    3325W/14

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Contentieux ordinaire, contentieux "autos-vélos", contentieux...
    • Contentieux vélos 1938 ; Contentieux céréales 1943-1947
  16. Résultat n°16

    Contentieux vélos 1941-1946 (et reprise)

    Date

    1941-1946

    Cote

    3325W/16

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Contentieux ordinaire, contentieux "autos-vélos", contentieux...
    • Contentieux vélos 1941-1946 (et reprise)
  17. Résultat n°17

    1954

    Date

    1954

    Cote

    3325W/12

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Sommier annuel des contentieux des contributions indirectes...
    • 1954
  18. Résultat n°18

    Contentieux ordinaire 1947 (+ reprise) ; contentieux vélos 1947-1948 (et reprise) ; contentieux céréales 1948 (+ reprise)

    Date

    1947-1948

    Cote

    3325W/17

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Contentieux ordinaire, contentieux "autos-vélos", contentieux...
    • Contentieux ordinaire 1947 (+ reprise) ; contentieux...
  19. Résultat n°19

    Contentieux vélos 1940 (+ reprise 1940) ; Contentieux Céréales 1942 (+ reprise 1943-1947)

    Date

    1940-1947

    Cote

    3325W/15

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Contentieux ordinaire, contentieux "autos-vélos", contentieux...
    • Contentieux vélos 1940 (+ reprise 1940) ; Contentieux...
  20. Résultat n°20

    1945

    Date

    1945

    Cote

    3325W/5

    • Contexte : 3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux...

    • Contentieux ordinaire des contributions indirectes...
    • 1945