juge consulaire - Recherche

Résultat n°1
05/01/2010 - 15/12/2010

Date

2010

Cote

3240W/44
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Ordonnances de référé
- 05/01/2010 - 15/12/2010
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°2
16/04/2008 - 21/05/2008

Date

16 avr. 2008 - 21 mai 2008

Cote

3240W/17
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 16/04/2008 - 21/05/2008
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°3
05/01/2009 - 16/12/2009

Date

2009

Cote

3240W/43
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Ordonnances de référé
- 05/01/2009 - 16/12/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°4
10/10/2007 - 14/11/2007

Date

10 oct. 2007 - 14 nov. 2007

Cote

3240W/13
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 10/10/2007 - 14/11/2007
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°5
02/07/2008 - 25/09/2008

Date

02 juil. 2008 - 25 sept. 2008

Cote

3240W/19
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 02/07/2008 - 25/09/2008
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°6
28/02/2007 - 18/04/2007

Date

28 fév. 2007 - 18 avr. 2007

Cote

3240W/9
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 28/02/2007 - 18/04/2007
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°7
01/10/2008 - 12/11/2008

Date

1er oct. 2008 - 12 nov. 2008

Cote

3240W/20
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 01/10/2008 - 12/11/2008
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°8
10/01/2008 - 06/02/2008

Date

10 janv. 2008 - 06 fév. 2008

Cote

3240W/15
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 10/01/2008 - 06/02/2008
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°9
06/06/2007 - 04/07/2007

Date

06 juin 2007 - 04 juil. 2007

Cote

3240W/11
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 06/06/2007 - 04/07/2007
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°10
27/05/2008 - 22/07/2008

Date

27 mai 2008 - 22 juil. 2008

Cote

3240W/57
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 27/05/2008 - 22/07/2008
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°11
28/05/2008 - 25/06/2008

Date

28 mai 2008 - 25 juin 2008

Cote

3240W/18
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 28/05/2008 - 25/06/2008
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°12
05/07/2010 - 29/09/2010

Date

05 juil. 2010 - 29 sept. 2010

Cote

3240W/73
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 05/07/2010 - 29/09/2010
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°13
12/07/2006 - 28/09/2006

Date

12 juil. 2006 - 28 sept. 2006

Cote

3240W/5
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 12/07/2006 - 28/09/2006
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°14
10/02/2009 - 04/03/2009

Date

10 fév. 2009 - 04 mars 2009

Cote

3240W/61
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 10/02/2009 - 04/03/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°15
21/10/2009 - 25/11/2009

Date

21 oct. 2009 - 25 nov. 2009

Cote

3240W/29
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 21/10/2009 - 25/11/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°16
05/01/2009 - 05/02/2009

Date

05 janv. 2009 - 05 fév. 2009

Cote

3240W/60
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 05/01/2009 - 05/02/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°17
21/11/2007 - 19/12/2007

Date

21 nov. 2007 - 19 déc. 2007

Cote

3240W/14
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 21/11/2007 - 19/12/2007
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°18
19/10/2009 - 25/11/2009

Date

19 oct. 2009 - 25 nov. 2009

Cote

3240W/68
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 19/10/2009 - 25/11/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°19
16/03/2010 - 11/05/2010

Date

16 mars 2010 - 11 mai 2010

Cote

3240W/71
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 16/03/2010 - 11/05/2010
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°20
12/03/2009 - 31/03/2009

Date

12 mars 2009 - 31 mars 2009

Cote

3240W/62
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 12/03/2009 - 31/03/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°21
22/10/2008 - 30/12/2008

Date

22 oct. 2008 - 30 déc. 2008

Cote

3240W/59
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 22/10/2008 - 30/12/2008
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°22
06/06/2006 - 05/07/2006

Date

06 juin 2006 - 05 juil. 2006

Cote

3240W/4
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 06/06/2006 - 05/07/2006
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°23
09/01/2008 - 17/12/2008

Date

2008

Cote

3240W/42
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Ordonnances de référé
- 09/01/2008 - 17/12/2008
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°24
13/04/2006 - 31/05/2006

Date

13 avr. 2006 - 31 mai 2006

Cote

3240W/3
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 13/04/2006 - 31/05/2006
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°25
22/07/2010 - 22/09/2010

Date

22 juil. 2010 - 22 sept. 2010

Cote

3240W/36
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 22/07/2010 - 22/09/2010
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°26
19/11/2008 - 17/12/2008

Date

19 nov. 2008 - 17 déc. 2008

Cote

3240W/21
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 19/11/2008 - 17/12/2008
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°27
09/09/2009 - 15/10/2009

Date

09 sept. 2009 - 15 oct. 2009

Cote

3240W/67
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 09/09/2009 - 15/10/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°28
02/08/2007 - 03/10/2007

Date

02 août 2007 - 03 oct. 2007

Cote

3240W/12
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 02/08/2007 - 03/10/2007
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°29
16/06/2010 - 07/07/2010

Date

16 juin 2010 - 07 juil. 2010

Cote

3240W/35
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 16/06/2010 - 07/07/2010
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°30
05/05/2010 - 09/06/2010

Date

05 mai 2010 - 09 juin 2010

Cote

3240W/34
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 05/05/2010 - 09/06/2010
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°31
18/11/2010 - 23/12/2010

Date

18 nov. 2010 - 23 déc. 2010

Cote

3240W/75
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 18/11/2010 - 23/12/2010
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°32
07/01/2010 - 04/02/2010

Date

07 janv. 2010 - 04 fév. 2010

Cote

3240W/31
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 07/01/2010 - 04/02/2010
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°33
11/02/2009 - 11/03/2009

Date

11 fév. 2009 - 11 mars 2009

Cote

3240W/23
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 11/02/2009 - 11/03/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°34
04/11/2010 - 25/11/2010

Date

04 nov. 2010 - 25 nov. 2010

Cote

3240W/38
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 04/11/2010 - 25/11/2010
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°35
18/01/2006 - 13/12/2006

Date

2006

Cote

3240W/40
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Ordonnances de référé
- 18/01/2006 - 13/12/2006
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°36
08/01/2009 - 04/02/2009

Date

08 janv. 2009 - 04 fév. 2009

Cote

3240W/22
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 08/01/2009 - 04/02/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°37
07/01/2008 - 12/03/2008

Date

07 janv. 2008 - 12 mars 2008

Cote

3240W/55
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 07/01/2008 - 12/03/2008
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°38
04/10/2006 - 15/11/2006

Date

04 oct. 2006 - 15 nov. 2006

Cote

3240W/6
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 04/10/2006 - 15/11/2006
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°39
13/03/2008 - 26/05/2008

Date

13 mars 2008 - 26 mai 2008

Cote

3240W/56
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 13/03/2008 - 26/05/2008
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°40
17/05/2010 - 30/06/2010

Date

17 mai 2010 - 30 juin 2010

Cote

3240W/72
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 17/05/2010 - 30/06/2010
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°41
22/05/2007 - 11/07/2007

Date

22 mai 2007 - 11 juil. 2007

Cote

3240W/52
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 22/05/2007 - 11/07/2007
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°42
25/04/2007 - 31/05/2007

Date

25 avr. 2007 - 31 mai 2007

Cote

3240W/10
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 25/04/2007 - 31/05/2007
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°43
29/04/2009 - 09/06/2009

Date

29 avr. 2009 - 09 juin 2009

Cote

3240W/64
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 29/04/2009 - 09/06/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°44
01/07/2009 - 02/09/2009

Date

1er juil. 2009 - 02 sept. 2009

Cote

3240W/27
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 01/07/2009 - 02/09/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°45
08/01/2007 - 07/03/2007

Date

08 janv. 2007 - 07 mars 2007

Cote

3240W/50
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 08/01/2007 - 07/03/2007
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°46
24/03/2010 - 28/04/2010

Date

24 mars 2010 - 28 avr. 2010

Cote

3240W/33
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 24/03/2010 - 28/04/2010
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°47
10/02/2010 - 17/03/2010

Date

10 fév. 2010 - 17 mars 2010

Cote

3240W/32
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 10/02/2010 - 17/03/2010
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°48
13/02/2008 - 09/04/2008

Date

13 fév. 2008 - 09 avr. 2008

Cote

3240W/16
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 13/02/2008 - 09/04/2008
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°49
05/01/2006 - 14/03/2006

Date

05 janv. 2006 - 14 mars 2006

Cote

3240W/45
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 05/01/2006 - 14/03/2006
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°50
11/01/2007 - 14/02/2007

Date

11 janv. 2007 - 14 fév. 2007

Cote

3240W/8
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 11/01/2007 - 14/02/2007
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°51
01/12/2010 - 23/12/2010

Date

1er déc. 2010 - 23 déc. 2010

Cote

3240W/39
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 01/12/2010 - 23/12/2010
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°52
18/03/2009 - 16/04/2009

Date

18 mars 2009 - 16 avr. 2009

Cote

3240W/24
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 18/03/2009 - 16/04/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°53
10/07/2006 - 18/10/2006

Date

10 juil. 2006 - 18 oct. 2006

Cote

3240W/48
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 10/07/2006 - 18/10/2006
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°54
24/01/2007 - 19/12/2007

Date

2007

Cote

3240W/41
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Ordonnances de référé
- 24/01/2007 - 19/12/2007
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°55
08/03/2006 - 12/04/2006

Date

08 mars 2006 - 12 avr. 2006

Cote

3240W/2
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 08/03/2006 - 12/04/2006
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°56
08/03/2007 - 21/05/2007

Date

08 mars 2007 - 21 mai 2007

Cote

3240W/51
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 08/03/2007 - 21/05/2007
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°57
22/11/2006 - 13/12/2006

Date

22 nov. 2006 - 13 déc. 2006

Cote

3240W/7
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 22/11/2006 - 13/12/2006
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°58
09/09/2009 - 14/10/2009

Date

09 sept. 2009 - 14 oct. 2009

Cote

3240W/28
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 09/09/2009 - 14/10/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°59
02/07/2009 - 08/09/2009

Date

02 juil. 2009 - 08 sept. 2009

Cote

3240W/66
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 02/07/2009 - 08/09/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°60
15/03/2006 - 15/05/2006

Date

15 mars 2006 - 14 mai 2006

Cote

3240W/46
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 15/03/2006 - 15/05/2006
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°61
26/05/2009 - 30/06/2009

Date

26 mai 2009 - 30 juin 2009

Cote

3240W/26
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 26/05/2009 - 30/06/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°62
22/04/2009 - 20/05/2009

Date

22 avr. 2009 - 20 mai 2009

Cote

3240W/25
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 22/04/2009 - 20/05/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°63
22/10/2007 - 31/10/2007

Date

22 oct. 2007 - 31 oct. 2007

Cote

3240W/54
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 22/10/2007 - 31/10/2007
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°64
26/11/2009 - 23/12/2009

Date

26 nov. 2009 - 23 déc. 2009

Cote

3240W/30
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 26/11/2009 - 23/12/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°65
05/01/2010 - 11/03/2010

Date

05 janv. 2010 - 11 mars 2010

Cote

3240W/70
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 05/01/2010 - 11/03/2010
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°66
04/10/2010 - 17/11/2010

Date

04 oct. 2010 - 17 nov. 2010

Cote

3240W/74
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 04/10/2010 - 17/11/2010
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°67
10/06/2009 - 01/07/2009

Date

10 juin 2009 - 1er juil. 2009

Cote

3240W/65
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 10/06/2009 - 01/07/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°68
01/04/2009 - 28/04/2009

Date

1er avr. 2009 - 28 avr. 2009

Cote

3240W/63
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 01/04/2009 - 28/04/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°69
23/07/2008 - 21/10/2008

Date

23 juil. 2008 - 21 oct. 2008

Cote

3240W/58
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 23/07/2008 - 21/10/2008
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°70
05/01/2006 - 24/02/2006

Date

05 janv. 2006 - 24 fév. 2006

Cote

3240W/1
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 05/01/2006 - 24/02/2006
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°71
29/09/2010 - 03/11/2010

Date

29 sept. 2010 - 03 nov. 2010

Cote

3240W/37
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Minutes des jugements
- 29/09/2010 - 03/11/2010
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°72
18/07/2007 - 17/10/2007

Date

18 juil. 2007 - 17 oct. 2007

Cote

3240W/53
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 18/07/2007 - 17/10/2007
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°73
26/11/2009 - 23/12/2009

Date

26 nov. 2009 - 23 déc. 2009

Cote

3240W/69
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 26/11/2009 - 23/12/2009
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°74
19/10/2006 - 14/12/2006

Date

19 oct. 2006 - 14 déc. 2006

Cote

3240W/49
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 19/10/2006 - 14/12/2006
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen
Résultat n°75
16/05/2006 - 05/07/2006

Date

16 mai 2006 - 05 juil. 2006

Cote

3240W/47
- Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen
- Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
- Plumitifs d'audience
- 16/05/2006 - 05/07/2006
Producteur :

Tribunal de Commerce de Caen

Résultats de la recherche

05/01/2010 - 15/12/2010

Date

Cote

Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

Producteur :

16/04/2008 - 21/05/2008

Date

Cote

Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

Producteur :

05/01/2009 - 16/12/2009

Date

Cote

Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

Producteur :

10/10/2007 - 14/11/2007

Date

Cote

Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

Producteur :

02/07/2008 - 25/09/2008

Date

Cote

Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

Producteur :

28/02/2007 - 18/04/2007

Date

Cote

Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

Producteur :

01/10/2008 - 12/11/2008

Date

Cote

Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

Producteur :

10/01/2008 - 06/02/2008

Date

Cote

Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

Producteur :

06/06/2007 - 04/07/2007

Date

Cote

Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

Producteur :

27/05/2008 - 22/07/2008

Date

Cote

Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

Producteur :

28/05/2008 - 25/06/2008

Date

Cote

Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

Producteur :

05/07/2010 - 29/09/2010

Date

Cote

Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

Producteur :

12/07/2006 - 28/09/2006

Date

Cote

Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

Producteur :

10/02/2009 - 04/03/2009

Date

Cote

Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

Producteur :

21/10/2009 - 25/11/2009

Date

Cote

Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

Producteur :

05/01/2009 - 05/02/2009

Date

Cote

Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen