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448 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Suivi des affaires effectué par la préfecture
Cote
999W/16
 Date
1945-1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Suivi des affaires effectué par la préfecture
Résultat n°2

Contumaces, affaires classées
Cote
999W/15
 Date
1944-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Contumaces, affaires classées
Résultat n°3

Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées
Cote
999W/14
 Date
1944-1946
 Lieu - Type de document
peinture

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées
Résultat n°4

Commission de vérification des internements administratifs
Cote
999W/13
 Date
1942-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Commission de vérification des internements administratifs
Résultat n°5

Demandes de révision
Cote
999W/12
 Date
1947-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Demandes de révision
Résultat n°6

Presse
Cote
999W/11
 Date
1945-1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Presse
Résultat n°7

Section du Calvados et de l'Orne
Cote
999W/10
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Recours en grâce
  • Section du Calvados et de l'Orne
Résultat n°8

Section de la Manche
Cote
999W/9
 Date
1947-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Recours en grâce
  • Section de la Manche
Résultat n°9

Pièces annexes classées par date d'audience
Cote
999W/8
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Pièces annexes classées par date d'audience
Résultat n°10

Inculpés, cours de justice et chambres civiques
Cote
999W/7
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Inculpés, cours de justice et chambres civiques
Résultat n°11
Statistiques

19 medias

Statistiques
Cote
999W/6
 Date
1945-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Statistiques
Résultat n°12
Fonctionnement, organisation, composition, personnel, jurés, dépenses

5 medias

Fonctionnement, organisation, composition, personnel, jurés, dépenses
Cote
999W/5
 Date
1944-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Fonctionnement, organisation, composition, personnel,...
Résultat n°13

1947-1973
Cote
999W/4
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Correspondance générale, enquêtes, rapports
  • 1947-1973
Résultat n°14

1946
Cote
999W/3
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Correspondance générale, enquêtes, rapports
  • 1946
Résultat n°15

1945
Cote
999W/2
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Correspondance générale, enquêtes, rapports
  • 1945
Résultat n°16

Circulaires, lois, ordonnances, décrets
Cote
999W/1
 Date
1944-1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Circulaires, lois, ordonnances, décrets
Résultat n°17

Recours en grâce, recherches
Cote
997W/26
 Date
1945-1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Greffe de la cour de justice de la Manche
  • Recours en grâce, recherches
Résultat n°18

Commission de vérification des internements administratifs de la Manche
Cote
997W/25
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Greffe de la cour de justice de la Manche
  • Commission de vérification des internements administratifs...
Résultat n°19

2e série: L-Z
Cote
997W24
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Greffe de la cour de justice de la Manche
  • Personnes jugées par les sous-sections de Cherbourg,...
  • 2e série: L-Z
Résultat n°20

1ère série: A-Y
Cote
997W/23
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Greffe de la cour de justice de la Manche
  • Personnes jugées par les sous-sections de Cherbourg,...
  • 1ère série: A-Y