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  1. Résultat n°1

    Procès de la Gestapo de Caen. Jugement rendu par le Tribunal militaire permanent de Paris

    Date

    jeudi 10 juillet 1952

    Cote

    3425W/1

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Procès et recherches de crimes de guerre : archives...
    • Procès de la Gestapo de Caen. Jugement rendu par le...

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  2. Résultat n°2

    Suivi des affaires effectué par la préfecture

    Date

    1945-1950

    Cote

    999W/16

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Suivi des affaires effectué par la préfecture

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  3. Résultat n°3

    Contumaces, affaires classées

    Date

    1944-1946

    Cote

    999W/15

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Contumaces, affaires classées

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  4. Résultat n°4

    Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées

    Date

    1944-1946

    Cote

    999W/14

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  5. Résultat n°5

    Commission de vérification des internements administratifs

    Date

    1942-1945

    Cote

    999W/13

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Commission de vérification des internements administratifs

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  6. Résultat n°6

    Demandes de révision

    Date

    1947-1949

    Cote

    999W/12

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Demandes de révision

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  7. Résultat n°7

    Presse

    Date

    1945-1951

    Cote

    999W/11

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Presse

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  8. Résultat n°8

    Section du Calvados et de l'Orne

    Date

    1945-1946

    Cote

    999W/10

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Recours en grâce
    • Section du Calvados et de l'Orne

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  9. Résultat n°9

    Section de la Manche

    Date

    1947-1948

    Cote

    999W/9

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Recours en grâce
    • Section de la Manche

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  10. Résultat n°10

    Pièces annexes classées par date d'audience

    Date

    1945-1948

    Cote

    999W/8

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Pièces annexes classées par date d'audience

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  11. Résultat n°11

    Inculpés, cours de justice et chambres civiques

    Date

    1944-1947

    Cote

    999W/7

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Inculpés, cours de justice et chambres civiques

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  12. Résultat n°12
    Statistiques

    19 medias

    Statistiques

    Date

    1945-1966

    Cote

    999W/6

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Statistiques

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  13. Résultat n°13
    Fonctionnement, organisation, composition, personnel, jurés, dépenses

    5 medias

    Fonctionnement, organisation, composition, personnel, jurés, dépenses

    Date

    1944-1948

    Cote

    999W/5

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Fonctionnement, organisation, composition, personnel,...

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  14. Résultat n°14

    1947-1973

    Cote

    999W/4

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Correspondance générale, enquêtes, rapports
    • 1947-1973

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  15. Résultat n°15

    1946

    Cote

    999W/3

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Correspondance générale, enquêtes, rapports
    • 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  16. Résultat n°16

    1945

    Cote

    999W/2

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Correspondance générale, enquêtes, rapports
    • 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  17. Résultat n°17

    Circulaires, lois, ordonnances, décrets

    Date

    1944-1969

    Cote

    999W/1

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Circulaires, lois, ordonnances, décrets

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  18. Résultat n°18

    Audience du 8 juin 1946

    Cote

    998W/26

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne
    • Chambre civique de l'Orne
    • Audience du 8 juin 1946

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  19. Résultat n°19

    Audiences des 26 et 27 avril 1946

    Cote

    998W/25

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne
    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences des 26 et 27 avril 1946

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  20. Résultat n°20

    Audience du 1er février 1946

    Cote

    998W/24

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne
    • Chambre civique de l'Orne
    • Audience du 1er février 1946

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne