Filtrer les résultats
Multimédias
  • 169
Période
  • 153
  • 17
Lieux
Aucune valeur disponible
Typologies
Aucune valeur disponible
Nom de l'inventaire
  • 169
Sujets
  • 169
  • 169
  • 169
Personnes
Aucune valeur disponible
Collectivités
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible
Titres
Aucune valeur disponible

169 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Procès verbaux de délibération et d'installations

    Date

    1971-1980

    Cote

    3191W/307

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Procès verbaux de délibération et d'installations

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  2. Résultat n°2

    Novembre - décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/297

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Jugements
    • Novembre - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  3. Résultat n°3

    Juin - octobre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/296

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Jugements
    • Juin - octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  4. Résultat n°4

    Janvier - mai

    Date

    1979

    Cote

    3191W/295

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Jugements
    • Janvier - mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  5. Résultat n°5

    Ordonnances

    Date

    1979

    Cote

    3191W/294

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Ordonnances

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  6. Résultat n°6

    Référés

    Date

    1979

    Cote

    3191W/293

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Référés

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  7. Résultat n°7

    Décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/292

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  8. Résultat n°8

    Novembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/291

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  9. Résultat n°9

    Octobre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/290

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  10. Résultat n°10

    4 juillet - 27 septembre

    Date

    Entre le 04 juillet 1979 et le 27 septembre 1979

    Cote

    3191W/289

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 4 juillet - 27 septembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  11. Résultat n°11

    Juin

    Date

    1979

    Cote

    3191W/288

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  12. Résultat n°12

    12 mars - 24 avril

    Date

    12 mars 1979 - 24 avr. 1979

    Cote

    3191W/287

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 12 mars - 24 avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  13. Résultat n°13

    11 avril - 31 mai

    Date

    Entre le 11 mai 1979 et le 31 mai 1979

    Cote

    3191W/287

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 11 avril - 31 mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  14. Résultat n°14

    1er mars - 5 avril

    Date

    1er mars 1979 - 05 avr. 1979

    Cote

    3191W/286

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 1er mars - 5 avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  15. Résultat n°15

    Février

    Date

    1979

    Cote

    3191W/285

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Février

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  16. Résultat n°16

    Janvier

    Date

    1979

    Cote

    3191W/284

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  17. Résultat n°17

    Décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/283

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  18. Résultat n°18

    Novembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/282

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  19. Résultat n°19

    15 octobre - 30 octobre

    Date

    Entre le 15 octobre 1979 et le 30 octobre 1979

    Cote

    3191W/281

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 15 octobre - 30 octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  20. Résultat n°20

    18 septembre - 9 octobre

    Date

    18 sept. 1979 - 09 oct. 1979

    Cote

    3191W/280

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 18 septembre - 9 octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  21. Résultat n°21

    Juillet

    Date

    1979

    Cote

    3191W/279

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Juillet

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  22. Résultat n°22

    Juin

    Date

    1979

    Cote

    3191W/278

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  23. Résultat n°23

    Mai

    Date

    1979

    Cote

    3191W/277

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  24. Résultat n°24

    5 février - 12 mars

    Date

    05 fév. 1979 - 12 mars 1979

    Cote

    3191W/275

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 5 février - 12 mars

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  25. Résultat n°25

    Janvier

    Date

    1979

    Cote

    3191W/274

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  26. Résultat n°26

    Octobre - décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/273

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances du juge de la mise en état
    • Octobre - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  27. Résultat n°27

    Mai- septembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/272

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances du juge de la mise en état
    • Mai- septembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  28. Résultat n°28

    Janvier - avril

    Date

    1979

    Cote

    3191W/271

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances du juge de la mise en état
    • Janvier - avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  29. Résultat n°29

    Décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/270

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  30. Résultat n°30

    Novembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/269

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  31. Résultat n°31

    Octobre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/268

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  32. Résultat n°32

    Septembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/267

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Septembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  33. Résultat n°33

    Juillet - août

    Date

    1979

    Cote

    3191W/266

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Juillet - août

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  34. Résultat n°34

    Juin

    Date

    1979

    Cote

    3191W/265

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  35. Résultat n°35

    Mai

    Date

    1979

    Cote

    3191W/264

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  36. Résultat n°36

    Avril

    Date

    1979

    Cote

    3191W/263

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  37. Résultat n°37

    13 mars - 31 mars

    Date

    Entre le 13 mars 1979 et le 31 mars 1979

    Cote

    3191W/262

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • 13 mars - 31 mars

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  38. Résultat n°38

    21 février - 13 mars

    Date

    Entre le 21 février 1979 et le 13 mars 1979

    Cote

    3191W/261

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • 21 février - 13 mars

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  39. Résultat n°39

    1 Février - 20 février

    Date

    1er fév. 1978 - 20 fév. 1978

    Cote

    3191W/260

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • 1 Février - 20 février

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  40. Résultat n°40

    Janvier

    Date

    1979

    Cote

    3191W/259

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen