Filtrer les résultats
Multimédias
  • 169
Période
  • 153
  • 17
Lieux
Aucune valeur disponible
Typologies
Aucune valeur disponible
Nom de l'inventaire
  • 169
Sujets
  • 169
  • 169
  • 169
Personnes
Aucune valeur disponible
Collectivités
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible
Titres
Aucune valeur disponible

169 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Procès verbaux de délibération et d'installations

    Date

    1971-1980

    Cote

    3191W/307

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Procès verbaux de délibération et d'installations

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  2. Résultat n°2

    Novembre - décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/297

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Jugements
    • Novembre - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  3. Résultat n°3

    Juin - octobre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/296

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Jugements
    • Juin - octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  4. Résultat n°4

    Janvier - mai

    Date

    1979

    Cote

    3191W/295

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Jugements
    • Janvier - mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  5. Résultat n°5

    Ordonnances

    Date

    1979

    Cote

    3191W/294

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Ordonnances

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  6. Résultat n°6

    Référés

    Date

    1979

    Cote

    3191W/293

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Référés

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  7. Résultat n°7

    Décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/292

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  8. Résultat n°8

    Novembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/291

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  9. Résultat n°9

    Octobre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/290

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  10. Résultat n°10

    4 juillet - 27 septembre

    Date

    Entre le 04 juillet 1979 et le 27 septembre 1979

    Cote

    3191W/289

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 4 juillet - 27 septembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  11. Résultat n°11

    Juin

    Date

    1979

    Cote

    3191W/288

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  12. Résultat n°12

    12 mars - 24 avril

    Date

    12 mars 1979 - 24 avr. 1979

    Cote

    3191W/287

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 12 mars - 24 avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  13. Résultat n°13

    11 avril - 31 mai

    Date

    Entre le 11 mai 1979 et le 31 mai 1979

    Cote

    3191W/287

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 11 avril - 31 mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  14. Résultat n°14

    1er mars - 5 avril

    Date

    1er mars 1979 - 05 avr. 1979

    Cote

    3191W/286

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 1er mars - 5 avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  15. Résultat n°15

    Février

    Date

    1979

    Cote

    3191W/285

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Février

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  16. Résultat n°16

    Janvier

    Date

    1979

    Cote

    3191W/284

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  17. Résultat n°17

    Décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/283

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  18. Résultat n°18

    Novembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/282

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  19. Résultat n°19

    15 octobre - 30 octobre

    Date

    Entre le 15 octobre 1979 et le 30 octobre 1979

    Cote

    3191W/281

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 15 octobre - 30 octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  20. Résultat n°20

    18 septembre - 9 octobre

    Date

    18 sept. 1979 - 09 oct. 1979

    Cote

    3191W/280

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 18 septembre - 9 octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  21. Résultat n°21

    Juillet

    Date

    1979

    Cote

    3191W/279

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Juillet

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  22. Résultat n°22

    Juin

    Date

    1979

    Cote

    3191W/278

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  23. Résultat n°23

    Mai

    Date

    1979

    Cote

    3191W/277

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  24. Résultat n°24

    5 février - 12 mars

    Date

    05 fév. 1979 - 12 mars 1979

    Cote

    3191W/275

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 5 février - 12 mars

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  25. Résultat n°25

    Janvier

    Date

    1979

    Cote

    3191W/274

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  26. Résultat n°26

    Octobre - décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/273

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances du juge de la mise en état
    • Octobre - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  27. Résultat n°27

    Mai- septembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/272

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances du juge de la mise en état
    • Mai- septembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  28. Résultat n°28

    Janvier - avril

    Date

    1979

    Cote

    3191W/271

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances du juge de la mise en état
    • Janvier - avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  29. Résultat n°29

    Décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/270

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  30. Résultat n°30

    Novembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/269

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  31. Résultat n°31

    Octobre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/268

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  32. Résultat n°32

    Septembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/267

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Septembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  33. Résultat n°33

    Juillet - août

    Date

    1979

    Cote

    3191W/266

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Juillet - août

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  34. Résultat n°34

    Juin

    Date

    1979

    Cote

    3191W/265

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  35. Résultat n°35

    Mai

    Date

    1979

    Cote

    3191W/264

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  36. Résultat n°36

    Avril

    Date

    1979

    Cote

    3191W/263

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  37. Résultat n°37

    13 mars - 31 mars

    Date

    Entre le 13 mars 1979 et le 31 mars 1979

    Cote

    3191W/262

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • 13 mars - 31 mars

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  38. Résultat n°38

    21 février - 13 mars

    Date

    Entre le 21 février 1979 et le 13 mars 1979

    Cote

    3191W/261

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • 21 février - 13 mars

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  39. Résultat n°39

    1 Février - 20 février

    Date

    1er fév. 1978 - 20 fév. 1978

    Cote

    3191W/260

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • 1 Février - 20 février

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  40. Résultat n°40

    Janvier

    Date

    1979

    Cote

    3191W/259

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  41. Résultat n°41

    Juillet - décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/258

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Référés
    • Juillet - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  42. Résultat n°42

    Janvier - juin

    Date

    1979

    Cote

    3191W/257

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Référés
    • Janvier - juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  43. Résultat n°43

    Référés, ordonnances

    Date

    1978

    Cote

    3191W/256

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Référés, ordonnances

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  44. Résultat n°44

    Septembre - décembre

    Date

    1978

    Cote

    3191W/255

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Jugements
    • Septembre - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  45. Résultat n°45

    Avril - août

    Date

    1978

    Cote

    3191W/254

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Jugements
    • Avril - août

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  46. Résultat n°46

    Janvier - mars

    Date

    1978

    Cote

    3191W/253

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Jugements
    • Janvier - mars

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  47. Résultat n°47

    Décembre

    Date

    1978

    Cote

    3191W/252

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  48. Résultat n°48

    Novembre

    Date

    1978

    Cote

    3191W/251

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  49. Résultat n°49

    Septembre - octobre

    Date

    1978

    Cote

    3191W/250

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Septembre - octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  50. Résultat n°50

    Juin - juillet

    Date

    1978

    Cote

    3191W/249

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Juin - juillet

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  51. Résultat n°51

    Mai

    Date

    1978

    Cote

    3191W/248

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  52. Résultat n°52

    Mars - avril

    Date

    1978

    Cote

    3191W/247

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Mars - avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  53. Résultat n°53

    Janvier - février

    Date

    1978

    Cote

    3191W/246

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Janvier - février

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  54. Résultat n°54

    Décembre

    Date

    1978

    Cote

    3191W/245

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  55. Résultat n°55

    Novembre

    Date

    1978

    Cote

    3191W/244

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  56. Résultat n°56

    Octobre

    Date

    1978

    Cote

    3191W/243

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  57. Résultat n°57

    Juillet - août

    Date

    1978

    Cote

    3191W/242

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Juillet - août

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  58. Résultat n°58

    Juin

    Date

    1978

    Cote

    3191W/241

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  59. Résultat n°59

    Mai

    Date

    1978

    Cote

    3191W/240

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  60. Résultat n°60

    Mars - avril

    Date

    1978

    Cote

    3191W/239

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Mars - avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  61. Résultat n°61

    Février

    Date

    1978

    Cote

    3191W/238

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Février

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  62. Résultat n°62

    Janvier

    Date

    1978

    Cote

    3191W/237

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  63. Résultat n°63

    Juillet - décembre

    Date

    1978

    Cote

    3191W/236

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Ordonnances du juge de la mise en état
    • Juillet - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  64. Résultat n°64

    Janvier - Juin

    Date

    1978

    Cote

    3191W/235

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Ordonnances du juge de la mise en état
    • Janvier - Juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  65. Résultat n°65

    Décembre

    Date

    1978

    Cote

    3191W/234

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Ordonnances de non conciliation
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  66. Résultat n°66

    Novembre

    Date

    1978

    Cote

    3191W/233

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Ordonnances de non conciliation
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  67. Résultat n°67

    Octobre

    Date

    1978

    Cote

    3191W/232

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Ordonnances de non conciliation
    • Octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  68. Résultat n°68

    Septembre

    Date

    1978

    Cote

    3191W/231

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Ordonnances de non conciliation
    • Septembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  69. Résultat n°69

    Juillet - août

    Date

    1978

    Cote

    3191W/230

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Ordonnances de non conciliation
    • Juillet - août

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  70. Résultat n°70

    Juin

    Date

    1978

    Cote

    3191W/229

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Ordonnances de non conciliation
    • Juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  71. Résultat n°71

    Mai

    Date

    1978

    Cote

    3191W/228

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Ordonnances de non conciliation
    • Mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  72. Résultat n°72

    Avril

    Date

    1978

    Cote

    3191W/227

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Ordonnances de non conciliation
    • Avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  73. Résultat n°73

    Mars

    Date

    1978

    Cote

    3191W/226

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Ordonnances de non conciliation
    • Mars

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  74. Résultat n°74

    Février

    Date

    1978

    Cote

    3191W/225

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Ordonnances de non conciliation
    • Février

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  75. Résultat n°75

    Janvier

    Date

    1978

    Cote

    3191W/224

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Ordonnances de non conciliation
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  76. Résultat n°76

    Juillet - décembre

    Date

    1978

    Cote

    3191W/223

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Référés
    • Juillet - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  77. Résultat n°77

    Janvier - juin

    Date

    1978

    Cote

    3191W/222

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Référés
    • Janvier - juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  78. Résultat n°78

    2 novembre - 21 décembre

    Date

    Entre le 02 novembre 1977 et le 21 décembre 1977

    Cote

    3191W/221

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 2 novembre - 21 décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  79. Résultat n°79

    15 septembre - 27 octobre

    Date

    Entre le 15 septembre 1977 et le 27 octobre 1977

    Cote

    3191W/220

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 15 septembre - 27 octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  80. Résultat n°80

    1 juin - 13 juillet

    Date

    1er juin 1977 - 13 juil. 1977

    Cote

    3191W/219

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 1 juin - 13 juillet

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen