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513 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    N°4888 - Rapports sur les collaborateurs de la région Caennaise

    Date

    1944-1949

    Cote

    3348W/30

    • Contexte : 3348W - Commissariat de police de Caen / Dossiers individuels

    • Dossiers individuels d'enquêtes : index de dossiers...
    • Dossiers d'enquête liés à la Seconde guerre mondiale
    • Collaboration allemande : 363 dossiers et dont :
    • N°4888 - Rapports sur les collaborateurs de la région...

    Producteur :

    Ces dossiers individuels ont été constitués par le commissariat de police de Caen. Ils étaient conservés sur le site de la rue des Jacobins.

     

  2. Résultat n°2

    "Dossiers signalés" : dossiers individuels de plaintes, calomnies et contentieux (dont affaires de marché noir, collaboration, détournement de ravitaillement)

    Date

    1911-1946

    Cote

    1166W/31

    • Contexte : Préfecture du Calvados, Cabinet du préfet jusqu'en...

    • Administration du département pendant l'occupation
    • Surveillance de l'opinion
    • "Dossiers signalés" : dossiers individuels de plaintes,...

    Producteur :

    Préfecture du Calvados, Cabinet

  3. Résultat n°3

    Suivi des affaires effectué par la préfecture

    Date

    1945-1950

    Cote

    999W/16

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Suivi des affaires effectué par la préfecture

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  4. Résultat n°4

    Contumaces, affaires classées

    Date

    1944-1946

    Cote

    999W/15

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Contumaces, affaires classées

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  5. Résultat n°5

    Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées

    Date

    1944-1946

    Cote

    999W/14

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  6. Résultat n°6

    Commission de vérification des internements administratifs

    Date

    1942-1945

    Cote

    999W/13

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Commission de vérification des internements administratifs

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  7. Résultat n°7

    Demandes de révision

    Date

    1947-1949

    Cote

    999W/12

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Demandes de révision

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  8. Résultat n°8

    Presse

    Date

    1945-1951

    Cote

    999W/11

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Presse

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  9. Résultat n°9

    Section du Calvados et de l'Orne

    Date

    1945-1946

    Cote

    999W/10

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Recours en grâce
    • Section du Calvados et de l'Orne

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  10. Résultat n°10

    Section de la Manche

    Date

    1947-1948

    Cote

    999W/9

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Recours en grâce
    • Section de la Manche

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  11. Résultat n°11

    Pièces annexes classées par date d'audience

    Date

    1945-1948

    Cote

    999W/8

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Pièces annexes classées par date d'audience

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  12. Résultat n°12

    Inculpés, cours de justice et chambres civiques

    Date

    1944-1947

    Cote

    999W/7

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Inculpés, cours de justice et chambres civiques

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  13. Résultat n°13
    Statistiques

    19 medias

    Statistiques

    Date

    1945-1966

    Cote

    999W/6

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Statistiques

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  14. Résultat n°14
    Fonctionnement, organisation, composition, personnel, jurés, dépenses

    5 medias

    Fonctionnement, organisation, composition, personnel, jurés, dépenses

    Date

    1944-1948

    Cote

    999W/5

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Fonctionnement, organisation, composition, personnel,...

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  15. Résultat n°15

    1947-1973

    Cote

    999W/4

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Correspondance générale, enquêtes, rapports
    • 1947-1973

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  16. Résultat n°16

    1946

    Cote

    999W/3

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Correspondance générale, enquêtes, rapports
    • 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  17. Résultat n°17

    1945

    Cote

    999W/2

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Correspondance générale, enquêtes, rapports
    • 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  18. Résultat n°18

    Circulaires, lois, ordonnances, décrets

    Date

    1944-1969

    Cote

    999W/1

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Circulaires, lois, ordonnances, décrets

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  19. Résultat n°19

    Recours en grâce, recherches

    Date

    1945-1953

    Cote

    997W/26

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Greffe de la cour de justice de la Manche
    • Recours en grâce, recherches

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  20. Résultat n°20

    Commission de vérification des internements administratifs de la Manche

    Date

    1944-1945

    Cote

    997W/25

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Greffe de la cour de justice de la Manche
    • Commission de vérification des internements administratifs...

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  21. Résultat n°21

    2e série: L-Z

    Cote

    997W24

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Greffe de la cour de justice de la Manche
    • Personnes jugées par les sous-sections de Cherbourg,...
    • 2e série: L-Z

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  22. Résultat n°22

    1ère série: A-Y

    Cote

    997W/23

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Greffe de la cour de justice de la Manche
    • Personnes jugées par les sous-sections de Cherbourg,...
    • 1ère série: A-Y

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  23. Résultat n°23

    Audience du 8 juin 1946

    Cote

    997W/22

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audience du 8 juin 1946

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  24. Résultat n°24

    Audience du 7 juin 1946

    Cote

    997W/21

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audience du 7 juin 1946

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  25. Résultat n°25

    Audiences du 27 au 6 juin 1946

    Cote

    997W/20

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 27 au 6 juin 1946

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  26. Résultat n°26

    Audience du 23 mai 1946

    Cote

    997W/19/2

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audience du 23 mai 1946

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  27. Résultat n°27

    Audiences du 8 au 23 mai 1946

    Cote

    997W/19/1

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 8 au 23 mai 1946

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  28. Résultat n°28

    Audiences des 6 et 7 mai 1946

    Cote

    997W/18

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences des 6 et 7 mai 1946

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  29. Résultat n°29

    Audiences du 16 au 18 avril 1946

    Cote

    997W/17

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 16 au 18 avril 1946

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  30. Résultat n°30

    Audience du 1er au 16 avril 1946

    Cote

    997W/16

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audience du 1er au 16 avril 1946

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  31. Résultat n°31

    Audiences du 25 au 28 mars 1946

    Cote

    997W/15

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 25 au 28 mars 1946

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  32. Résultat n°32

    Audiences du 19 février au 13 mars 1946

    Cote

    997W/14

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 19 février au 13 mars 1946

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  33. Résultat n°33

    Audiences du 11 au 19 février 1946

    Cote

    997W/13

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 11 au 19 février 1946

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  34. Résultat n°34

    Audiences du 21 janvier au 11 février 1946

    Cote

    997W/12

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 21 janvier au 11 février 1946

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  35. Résultat n°35

    Audiences du 7 au 21 janvier 1946

    Cote

    997W/11/2

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 7 au 21 janvier 1946

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  36. Résultat n°36

    Audiences du 11 au 19 décembre 1945

    Cote

    997W/11/1

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 11 au 19 décembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  37. Résultat n°37

    Audiences du 14 novembre au 11 décembre 1945

    Cote

    997W/10

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 14 novembre au 11 décembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  38. Résultat n°38

    Audiences du 22 octobre au 13 novembre 1945

    Cote

    997W/9

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 22 octobre au 13 novembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  39. Résultat n°39

    Audience du 12 octobre 1945

    Cote

    997W/8

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audience du 12 octobre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  40. Résultat n°40

    Audiences du 25 septembre au 8 octobre 1945

    Cote

    997W/7

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 25 septembre au 8 octobre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  41. Résultat n°41

    Audience du 24 septembre 1945

    Cote

    997W/6

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audience du 24 septembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  42. Résultat n°42

    Audiences du 11 au 24 septembre 1945

    Cote

    997W/5

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 11 au 24 septembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  43. Résultat n°43

    Audiences du 24 juillet au 10 septembre 1945

    Cote

    997W/4

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 24 juillet au 10 septembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  44. Résultat n°44

    Audiences du 17 au 24 juillet 1945

    Cote

    997W/3

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 17 au 24 juillet 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  45. Résultat n°45

    Audiences du 23 mai au 20 juin 1945

    Cote

    997W/2

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 23 mai au 20 juin 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  46. Résultat n°46

    Audiences du 16 avril au 23 mai 1945

    Cote

    997W/1

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 16 avril au 23 mai 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  47. Résultat n°47

    de VOISIN à WENGER

    Cote

    995W/98

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de VOISIN à WENGER

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  48. Résultat n°48

    de VAUGEOIS à VIVIER

    Cote

    995W/97

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de VAUGEOIS à VIVIER

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  49. Résultat n°49

    de VACHER à VATEL

    Cote

    995W/96

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de VACHER à VATEL

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  50. Résultat n°50

    de TOMBETTE à TURMEL

    Cote

    995W/95

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de TOMBETTE à TURMEL

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  51. Résultat n°51

    de -TETREL à TINARD

    Cote

    995W/94

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de -TETREL à TINARD

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  52. Résultat n°52

    SWYNGHEDAW

    Cote

    995W/93

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • SWYNGHEDAW

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  53. Résultat n°53

    SUPIOT

    Cote

    995W/92

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • SUPIOT

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  54. Résultat n°54

    de SIGNOL à TARGAT

    Cote

    995W/91

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de SIGNOL à TARGAT

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  55. Résultat n°55

    de SAULNIER à SEVESTRE

    Cote

    995W/90

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de SAULNIER à SEVESTRE

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  56. Résultat n°56

    de RUER à SARRE

    Cote

    995W/89

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de RUER à SARRE

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  57. Résultat n°57

    de RODE à ROUYER

    Cote

    995W/88

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de RODE à ROUYER

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  58. Résultat n°58

    ROCHER

    Cote

    995W/87

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • ROCHER

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  59. Résultat n°59

    de RIOU à ROBLIN

    Cote

    995W/86

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de RIOU à ROBLIN

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  60. Résultat n°60

    de RENEE à RIEFFEL

    Cote

    995W/85

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de RENEE à RIEFFEL

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  61. Résultat n°61

    de -QUETIL à RENAULT

    Cote

    995W/84

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de -QUETIL à RENAULT

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  62. Résultat n°62

    de PREMPAIN à QUESNEL

    Cote

    995W/83

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de PREMPAIN à QUESNEL

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  63. Résultat n°63

    de PIPARD à PREE

    Cote

    995W/82

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de PIPARD à PREE

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  64. Résultat n°64

    de PHILIPPON à PILET

    Cote

    995W/81

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de PHILIPPON à PILET

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  65. Résultat n°65

    de PERNELLE à PHILIPPE

    Cote

    995W/80

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de PERNELLE à PHILIPPE

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  66. Résultat n°66

    de PARIS à PEPIN

    Cote

    995W/79

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de PARIS à PEPIN

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  67. Résultat n°67

    de NOISIER à PARFAIT

    Cote

    995W/78

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de NOISIER à PARFAIT

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  68. Résultat n°68

    de MOREL à NEZAN

    Cote

    995W/77

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de MOREL à NEZAN

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  69. Résultat n°69

    de MORAND à MOREL

    Cote

    995W/76

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de MORAND à MOREL

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  70. Résultat n°70

    de MICHAU à MORAND Octave

    Cote

    995W/75

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de MICHAU à MORAND Octave

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  71. Résultat n°71

    de MERIEL à MEYNADIER

    Cote

    995W/74

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de MERIEL à MEYNADIER

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  72. Résultat n°72

    de MAUGER à MERIEL

    Cote

    995W/73

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de MAUGER à MERIEL

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  73. Résultat n°73

    de MARTIN à MAUGER (Jules)

    Cote

    995W/72

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de MARTIN à MAUGER (Jules)

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  74. Résultat n°74

    de MARIE à MARQUET

    Cote

    995W/71

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de MARIE à MARQUET

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  75. Résultat n°75

    de MARC à MARIE (Henri)

    Cote

    995W/70

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de MARC à MARIE (Henri)

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  76. Résultat n°76

    de MALFILATRE à MARAIS

    Cote

    995W/69

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de MALFILATRE à MARAIS

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  77. Résultat n°77

    de LUCAS à MAHIEU

    Cote

    995W/68

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de LUCAS à MAHIEU

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  78. Résultat n°78

    de LORIOT à LOUVET

    Cote

    995W/67

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de LORIOT à LOUVET

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  79. Résultat n°79

    LOISEL

    Cote

    995W/66

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • LOISEL

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  80. Résultat n°80

    de LEVEE à LOREILLE

    Cote

    995W/65

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de LEVEE à LOREILLE

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.