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513 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    N°4888 - Rapports sur les collaborateurs de la région Caennaise

    Date

    1944-1949

    Cote

    3348W/30

    • Contexte : 3348W - Commissariat de police de Caen / Dossiers individuels

    • Dossiers individuels d'enquêtes : index de dossiers...
    • Dossiers d'enquête liés à la Seconde guerre mondiale
    • Collaboration allemande : 360 dossiers et dont :
    • N°4888 - Rapports sur les collaborateurs de la région...

    Producteur :

    Ces dossiers individuels ont été constitués par le commissariat de police de Caen. Ils étaient conservés sur le site de la rue des Jacobins.

     

  2. Résultat n°2

    "Dossiers signalés" : dossiers individuels de plaintes, calomnies et contentieux (dont affaires de marché noir, collaboration, détournement de ravitaillement)

    Date

    1911-1946

    Cote

    1166W/31

    • Contexte : Préfecture du Calvados, Cabinet du préfet jusqu'en...

    • Administration du département pendant l'occupation
    • Surveillance de l'opinion
    • "Dossiers signalés" : dossiers individuels de plaintes,...

    Producteur :

    Préfecture du Calvados, Cabinet

  3. Résultat n°3

    Suivi des affaires effectué par la préfecture

    Date

    1945-1950

    Cote

    999W/16

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Suivi des affaires effectué par la préfecture

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  4. Résultat n°4

    Contumaces, affaires classées

    Date

    1944-1946

    Cote

    999W/15

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Contumaces, affaires classées

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  5. Résultat n°5

    Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées

    Date

    1944-1946

    Cote

    999W/14

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  6. Résultat n°6

    Commission de vérification des internements administratifs

    Date

    1942-1945

    Cote

    999W/13

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Commission de vérification des internements administratifs

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  7. Résultat n°7

    Demandes de révision

    Date

    1947-1949

    Cote

    999W/12

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Demandes de révision

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  8. Résultat n°8

    Presse

    Date

    1945-1951

    Cote

    999W/11

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Presse

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  9. Résultat n°9

    Section du Calvados et de l'Orne

    Date

    1945-1946

    Cote

    999W/10

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Recours en grâce
    • Section du Calvados et de l'Orne

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  10. Résultat n°10

    Section de la Manche

    Date

    1947-1948

    Cote

    999W/9

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Recours en grâce
    • Section de la Manche

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  11. Résultat n°11

    Pièces annexes classées par date d'audience

    Date

    1945-1948

    Cote

    999W/8

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Pièces annexes classées par date d'audience

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  12. Résultat n°12

    Inculpés, cours de justice et chambres civiques

    Date

    1944-1947

    Cote

    999W/7

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Inculpés, cours de justice et chambres civiques

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  13. Résultat n°13
    Statistiques

    19 medias

    Statistiques

    Date

    1945-1966

    Cote

    999W/6

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Statistiques

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  14. Résultat n°14
    Fonctionnement, organisation, composition, personnel, jurés, dépenses

    5 medias

    Fonctionnement, organisation, composition, personnel, jurés, dépenses

    Date

    1944-1948

    Cote

    999W/5

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Fonctionnement, organisation, composition, personnel,...

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  15. Résultat n°15

    1947-1973

    Cote

    999W/4

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Correspondance générale, enquêtes, rapports
    • 1947-1973

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  16. Résultat n°16

    1946

    Cote

    999W/3

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Correspondance générale, enquêtes, rapports
    • 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  17. Résultat n°17

    1945

    Cote

    999W/2

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Correspondance générale, enquêtes, rapports
    • 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  18. Résultat n°18

    Circulaires, lois, ordonnances, décrets

    Date

    1944-1969

    Cote

    999W/1

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Circulaires, lois, ordonnances, décrets

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  19. Résultat n°19

    Recours en grâce, recherches

    Date

    1945-1953

    Cote

    997W/26

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Greffe de la cour de justice de la Manche
    • Recours en grâce, recherches

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  20. Résultat n°20

    Commission de vérification des internements administratifs de la Manche

    Date

    1944-1945

    Cote

    997W/25

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Greffe de la cour de justice de la Manche
    • Commission de vérification des internements administratifs...

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg