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342 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Contentieux sur l'indemnisation des détentions provisoires 2010

Date

2010

Cote

3212W/2

Résultat n°2

Procédure relative à l'adoption et procédure d'appel relative aux étrangers en situation irrégulière 2010

Date

2010

Cote

3212W/1

Résultat n°3

Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

Date

2007

Cote

3078W/5

Résultat n°4

Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

Date

2007

Cote

3081W/77-3081W/82

Résultat n°5

Actes de notoriété et certificat de propriété

Date

1994-2007

Cote

2900W/67-2900W/72

Résultat n°6

En matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

Date

2007

Cote

3078W/1-3078W/2

Résultat n°7

Actes de notoriété

Date

2002-2007

Cote

2917W/10-2917W/14

Résultat n°8

Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

Date

2007

Cote

3078W/3-3078W/4

Résultat n°9

Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

Date

2006

Cote

3022W/35-3022W/40

Résultat n°10

en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

Date

2006

Cote

3024W/1

Résultat n°11

Registres audiences (plumitifs)

Date

2002-2006

Cote

3033W/33-3033W/38

Résultat n°12

Registres d'audience

Date

2004-2006

Cote

3096W/4-3096W/6

Résultat n°13

Minutes - jugements

Date

1973-2006

Cote

3103W/223-3103W/253

Résultat n°14

de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

Date

2006

Cote

3024W/2-3024W/5

Résultat n°15

Dossiers

Date

2002-2006

Cote

3033W/42

Résultat n°16

Pénal - jugements JP et police

Date

2005-2006

Cote

3033W/52-3033W/53

Résultat n°17

Dossiers jugements 5ème classe

Date

1989-2006

Cote

3103W/268-3103W/291

Résultat n°18

d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

Date

2006

Cote

3024W/6

Résultat n°19

Ordonnances pénales, minutes

Date

2005-2006

Cote

3033W/48-3033W/51

Résultat n°20

Minutes ordonnances pénales

Date

1972-2006

Cote

3103W/167-3103W/222