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380 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Contentieux sur l'indemnisation des détentions provisoires 2010

    Date

    2010

    Cote

    3212W/2

    • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

    • Dossiers de procédures
    • Contentieux sur l'indemnisation des détentions provisoires...

    Producteur :

    Cour d'appel

  2. Résultat n°2

    Procédure relative à l'adoption et procédure d'appel relative aux étrangers en situation irrégulière 2010

    Date

    2010

    Cote

    3212W/1

    • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

    • Dossiers de procédures
    • Procédure relative à l'adoption et procédure d'appel...

    Producteur :

    Cour d'appel

  3. Résultat n°3

    Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

    Date

    2007

    Cote

    3078W/5

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  4. Résultat n°4

    Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

    Date

    2007

    Cote

    3081W/77-3081W/82

    • Contexte : 3081W. Cour d'assises du Calvados

    • Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...

    Producteur :

    Cour d'appel de caen, cour d'assises du Calvados

  5. Résultat n°5

    Actes de notoriété et certificat de propriété

    Date

    1994-2007

    Cote

    2900W/67-2900W/72

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Actes de notoriété et certificat de propriété

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  6. Résultat n°6

    En matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

    Date

    2007

    Cote

    3078W/1-3078W/2

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • En matière d'adoption, de déchéance et de délégation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  7. Résultat n°7

    Actes de notoriété

    Date

    2002-2007

    Cote

    2917W/10-2917W/14

    • Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque

    • Actes de notoriété

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, archives du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  8. Résultat n°8

    Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

    Date

    2007

    Cote

    3078W/3-3078W/4

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  9. Résultat n°9

    Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

    Date

    2006

    Cote

    3022W/35-3022W/40

    • Contexte : 3022W. Cour d'assises du Calvados

    • Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

  10. Résultat n°10

    en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

    Date

    2006

    Cote

    3024W/1

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • en matière d'adoption, de déchéances et de délégation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  11. Résultat n°11

    Registres audiences (plumitifs)

    Date

    2002-2006

    Cote

    3033W/33-3033W/38

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Civil
    • Registres audiences (plumitifs)

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  12. Résultat n°12

    Registres d'audience

    Date

    2004-2006

    Cote

    3096W/4-3096W/6

    • Contexte : 3096W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

    • Bureaux de conciliation, de jugement et de référé
    • Registres d'audience

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe de Trouville

  13. Résultat n°13

    Minutes - jugements

    Date

    1973-2006

    Cote

    3103W/223-3103W/253

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Pénal
    • Minutes - jugements

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  14. Résultat n°14

    de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

    Date

    2006

    Cote

    3024W/2-3024W/5

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  15. Résultat n°15

    Dossiers

    Date

    2002-2006

    Cote

    3033W/42

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Tribunal paritaire des baux ruraux
    • Dossiers

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  16. Résultat n°16

    Pénal - jugements JP et police

    Date

    2005-2006

    Cote

    3033W/52-3033W/53

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Pénal - jugements JP et police

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  17. Résultat n°17

    Dossiers jugements 5ème classe

    Date

    1989-2006

    Cote

    3103W/268-3103W/291

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Pénal
    • Dossiers jugements 5ème classe

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  18. Résultat n°18

    d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

    Date

    2006

    Cote

    3024W/6

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • d'appel des décisions relatives au maintien ou non...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  19. Résultat n°19

    Ordonnances pénales, minutes

    Date

    2005-2006

    Cote

    3033W/48-3033W/51

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Ordonnances pénales, minutes

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  20. Résultat n°20

    Minutes ordonnances pénales

    Date

    1972-2006

    Cote

    3103W/167-3103W/222

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Pénal
    • Minutes ordonnances pénales

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire