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Nom de l'inventaire
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  • 33
Sujets
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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3212W/2
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Dossiers de procédures
  • Contentieux sur l'indemnisation des détentions provisoires...
Résultat n°2
Cote
3212W/1
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Dossiers de procédures
  • Procédure relative à l'adoption et procédure d'appel...
Résultat n°3
Cote
3191W/181-3191W/185
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 2008
Résultat n°4
Cote
3191W/176-3191W/180
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 2007
Résultat n°5
Cote
3191W/171-3191W/175
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 2006
Résultat n°6
Cote
3191W/166-3191W/170
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 2005
Résultat n°7
Cote
3191W/161-3191W/165
Date
2004
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 2004
Résultat n°8
Cote
3191W/75-3191W/76
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Procédures relatives aux décisions de maintien ou non...
  • 2003
Résultat n°9
Cote
3191W/156-3191W/160
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 2003
Résultat n°10
Cote
3191W/74
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Procédures relatives aux décisions de maintien ou non...
  • 2002
Résultat n°11
Cote
3191W/49-3191W/52
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • 1ère chambre
  • 2002
Résultat n°12
Cote
3191W/151-3191W/155
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 2002
Résultat n°13
Cote
3191W/28-3191W/29
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Jugements de l'exécution des peines
  • 2002
Résultat n°14
Cote
3191W/69-3191W/72
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • 2ème chambre
  • 2002
Résultat n°15
Cote
3191W/146-3191W/150
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 2001
Résultat n°16
Cote
3191W/45-3191W/48
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • 1ère chambre
  • 2001
Résultat n°17
Cote
3191W/73
Date
2000-2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Procédures relatives aux décisions de maintien ou non...
  • 2000-2001
Résultat n°18
Cote
3191W/26-3191W/27
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Jugements de l'exécution des peines
  • 2001
Résultat n°19
Cote
3191W/65-3191W/68
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • 2ème chambre
  • 2001
Résultat n°20
Cote
3191W/139-3191W/145
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 2000
Résultat n°21
Cote
3191W/40-3191W/44
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • 1ère chambre
  • 2000
Résultat n°22
Cote
3191W/59-3191W/64
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • 2ème chambre
  • 2000
Résultat n°23
Cote
3191W/30
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Commission d'indemnisation des victimes des infractions
Résultat n°24
Cote
3191W/24-3191W/25
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Jugements de l'exécution des peines
  • 1999
Résultat n°25
Cote
3191W/134-3191W/138
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 1999
Résultat n°26
Cote
3191W/36-3191W/39
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • 1ère chambre
  • 1999
Résultat n°27
Cote
3191W/56-3191W/58
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • 2ème chambre
  • 1999
Résultat n°28
Cote
3191W/22-3191W/23
Date
1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Jugements de l'exécution des peines
  • 1998
Résultat n°29
Cote
3191W/54-3191W/55
Date
1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • 2ème chambre
  • 1998
Résultat n°30
Cote
3191W/128-3191W/133
Date
1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 1998
Résultat n°31
Cote
3191W/31-3191W/35
Date
1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • 1ère chambre
  • 1998
Résultat n°32
Cote
3191W/123-3191W/127
Date
1997
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 1997
Résultat n°33
Cote
3191W/14-3191W/21
Date
1997
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Procédures enfance
  • Dossiers d'assistance éducative
  • 1997
Résultat n°34
Cote
3191W/117-3191W/122
Date
1995-1996
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 1995-1996
Résultat n°35
Cote
3191W/114-3191W/116
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 1994
Résultat n°36
Cote
3191W/13
Date
1993
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Procédures enfance
  • Dossiers TE-TPS
  • 1993
Résultat n°37
Cote
3191W/109-3191W/113
Date
1991-1993
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 1991-1993
Résultat n°38
Cote
3191W/12
Date
1992
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Procédures enfance
  • Dossiers TE-TPS
  • 1992
Résultat n°39
Cote
3191W/11
Date
1991
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Procédures enfance
  • Dossiers TE-TPS
  • 1991
Résultat n°40
Cote
3191W/107-3191W/108
Date
1990
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 1990
Résultat n°41
Cote
3191W/100-3191W/106
Date
1987-1989
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 1987-1989
Résultat n°42
Cote
3191W/8-3191W/10
Date
1987
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Procédures enfance
  • Dossiers délinquance
  • 1987
Résultat n°43
Cote
3191W/95-3191W/99
Date
1985-1986
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 1985-1986
Résultat n°44
Cote
3191W/186
Date
1983-1986
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 1983-1986
Résultat n°45
Cote
3191W/5-3191W/7
Date
1986
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Procédures enfance
  • Dossiers délinquance
  • 1986
Résultat n°46
Cote
3212W/23
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section B 1985
  • Novembre -décembre
Résultat n°47
Cote
3191W/1-3191W/4
Date
1985
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Procédures enfance
  • Dossiers délinquance
  • 1895
Résultat n°48
Cote
3212W/21
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section B 1985
  • Mai-juin
Résultat n°49
Cote
3212W/32
Date
1985
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Arrêts de la chambre sociale section sécurité sociale...
Résultat n°50
Cote
3212W/25
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Février
Résultat n°51
Cote
3212W/3
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Dossiers de procédures
  • Procédure de la chambre des expropriations pour cause...
  • 28 janvier 1985 au 23 septembre
Résultat n°52
Cote
3212W/13
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Mai
Résultat n°53
Cote
3212W/17
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Novembre
Résultat n°54
Cote
3212W/30
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Novembre
Résultat n°55
Cote
3212W/28
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Juin-juillet
Résultat n°56
Cote
3212W/9
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Janvier
Résultat n°57
Cote
3212W/14
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Juin
Résultat n°58
Cote
3212W/22
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section B 1985
  • Juillet à octobre
Résultat n°59
Cote
3212W/15
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Juillet
Résultat n°60
Cote
3212W/6
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Actes de déclaration d'appel en matière civile 1985
  • Janvier à février
Résultat n°61
Cote
3212W/8
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Actes de déclaration d'appel en matière civile 1985
  • Septembre à décembre
Résultat n°62
Cote
3212W/12
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Avril
Résultat n°63
Cote
3212W/19
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section B 1985
  • Janvier-février
Résultat n°64
Cote
3212W/24
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Janvier
Résultat n°65
Cote
3212W/31
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Décembre
Résultat n°66
Cote
3212W/4
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Dossiers de procédures
  • Procédure de la chambre des expropriations pour cause...
  • 23 septembre 1985 au 25 novembre
Résultat n°67
Cote
3212W/5
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Dossiers de procédures
  • Procédure de la chambre des expropriations pour cause...
  • 25 novembre
Résultat n°68
Cote
3212W/27
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Avril-mai
Résultat n°69
Cote
3212W/10
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Février
Résultat n°70
Cote
3212W/20
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section B 1985
  • Mars-avril
Résultat n°71
Cote
3212W/29
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Août-octobre
Résultat n°72
Cote
3212W/26
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Mars
Résultat n°73
Cote
3212W/16
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Septembre-octobre
Résultat n°74
Cote
3212W/7
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Actes de déclaration d'appel en matière civile 1985
  • Mai à août
Résultat n°75
Cote
3212W/11
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Mars
Résultat n°76
Cote
3212W/18
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Décembre
Résultat n°77
Cote
3212W/33
Date
1983-1984
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Ordonnances de référé du premier président 1983-1984
Résultat n°78
Cote
3191W/92-3191W/94
Date
1983-1984
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 1983-1984
Résultat n°79
Cote
3191W/305 - 3191W/306
Date
1975-1981
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Renonciations à successions
Résultat n°80
Cote
3191W/307
Date
1971-1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Procès verbaux de délibération et d'installations