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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Réinstallation des tribunaux, mobilier, matériel et archives : circulaires, inventaires pour les tribunaux de Vire, Falaise et Bayeux, états des meubles venus des tribunaux de Falaise et Vire en service au tribunal de Caen, correspondance (1930). Etats des dépenses annuelles pour l'entretien du mobilier (1827 ; 1835)
Cote
3U/2/1​
 Date
1827-1930
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Organisation et fonctionnement
  • Réinstallation des tribunaux, mobilier, matériel et...
Résultat n°2

14 prairial an VIII-25 mars 1806
Cote
3U/2/2​
 Date
14 prairial an VIII-25 mars 1806
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Organisation et fonctionnement
  • Registres servant à l'enregistrement des lois
  • 14 prairial an VIII-25 mars 1806
Résultat n°3

2 octobre 1818-10 juin 1869
Cote
3U/2/3​
 Date
2 octobre 1818-10 juin 1869
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Organisation et fonctionnement
  • Registres servant à l'enregistrement des lois
  • 2 octobre 1818-10 juin 1869
Résultat n°4

Ordonnances, décrets, circulaires ministérielles (an VIII-1938). Circulaires, instructions du Procureur Général (1816-1939)
Cote
3U/2/4
 Date
1811-1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Organisation et fonctionnement
  • Circulaires, lois, décrets.
  • Ordonnances, décrets, circulaires ministérielles (an...
Résultat n°5

Registres des séances avec les noms des magistrats qui les tiennent (17 prairial an VIII-22 ventôse an IX ; 28 ventôse an IX-24 décembre 1806, 2ème section ; 4 janvier 1854-4 janvier 1862). Tableau des membres du tribunal d'instance du 4éme arrondissement du Calvados (an X). Extrait du registre des délibérations du tribunal du 1er juillet 1845 et du 17 juillet 1874 sur les vacations (placard). Registre de pointes pour la Chambre du Conseil où se font les rapports du juge d’instruction (juin-septembre 1812). Registres de pointes pour le tribunal correctionnel (1820-1822). Rétablissement des tribunaux : circulaires, rapports, statistiques,personnel (1929-1930)
Cote
3U/2/5​
 Date
an VIII-1930
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Organisation et fonctionnement
  • Registres des séances avec les noms des magistrats...
Résultat n°6

Registre de correspondance du Directeur de Jury (17 germinal an VIII-18 floréal an IX ). Registres d’enregistrement du courrier arrivée et suite donnée (1er juillet 1832-29 juin 1835)
Cote
3U/2/6​
 Date
an VIII-1835
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Registre de correspondance du Directeur de Jury (17...
Résultat n°7

29 août 1834- 27 juillet 1837
Cote
3U/2/7
 Date
29 août 1834- 27 juillet 1837
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Registres d’enregistrement du courrier départ
  • 29 août 1834- 27 juillet 1837
Résultat n°8

9 septembre 1840- 8 septembre 1847
Cote
3U/2/8​
 Date
9 septembre 1840- 8 septembre 1847
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Registres d’enregistrement du courrier départ
  • 9 septembre 1840- 8 septembre 1847
Résultat n°9

9 septembre 1847- 31 octobre 1853
Cote
3U/2/9​
 Date
9 septembre 1847- 31 octobre 1853
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Registres d’enregistrement du courrier départ
  • 9 septembre 1847- 31 octobre 1853
Résultat n°10

2 novembre 1853- 31 octobre 1859
Cote
3U/2/10​
 Date
2 novembre 1853- 31 octobre 1859
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Registres d’enregistrement du courrier départ
  • 2 novembre 1853- 31 octobre 1859
Résultat n°11

2 novembre 1859- 25 juillet 1866
Cote
3U/2/11​
 Date
2 novembre 1859- 25 juillet 1866
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Registres d’enregistrement du courrier départ
  • 2 novembre 1859- 25 juillet 1866
Résultat n°12

25 juillet 1866- 11 octobre 1870
Cote
3U/2/12​
 Date
25 juillet 1866- 11 octobre 1870
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Registres d’enregistrement du courrier départ
  • 25 juillet 1866- 11 octobre 1870
Résultat n°13

12 octobre 1870- 29 avril 1875
Cote
3U/2/13​
 Date
12 octobre 1870- 29 avril 1875
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Registres d’enregistrement du courrier départ
  • 12 octobre 1870- 29 avril 1875
Résultat n°14

an VIII-1843
Cote
3U/2/14​
 Date
an VIII-1843
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance du Ministère
  • an VIII-1843
Résultat n°15

1883-1890
Cote
3U/2/15 ​
 Date
1883-1890
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance du Ministère
  • 1883-1890
Résultat n°16

1808 ; 1816-1828
Cote
3U/2/16
 Date
1808 ; 1816-1828
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance du Parquet Général
  • 1808 ; 1816-1828
Résultat n°17

1829-1864
Cote
3U/2/17
 Date
1829-1864
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance du Parquet Général
  • 1829-1864
Résultat n°18

1865-1875
Cote
3U/2/18
 Date
1865-1875
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance du Parquet Général
  • 1865-1875
Résultat n°19

1876-1878
Cote
3U/2/19 ​
 Date
1876-1878
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance du Parquet Général
  • 1876-1878
Résultat n°20

1879-1882
Cote
3U/2/20
 Date
1879-1882
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance du Parquet Général
  • 1879-1882
Résultat n°21

1883-1885
Cote
3U/2/21 ​
 Date
1883-1885
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance du Parquet Général
  • 1883-1885
Résultat n°22

1890-1892
Cote
3U/2/22​
 Date
1890-1892
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance du Parquet Général
  • 1890-1892
Résultat n°23

1894-1902
Cote
3U/2/23 ​
 Date
1894-1902
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance du Parquet Général
  • 1894-1902
Résultat n°24

1816-1827
Cote
3U/2/24​
 Date
1816-1827
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance des Procureurs des autres tribunaux
  • 1816-1827
Résultat n°25

1828-1833
Cote
3U/2/25​
 Date
1828-1833
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance des Procureurs des autres tribunaux
  • 1828-1833
Résultat n°26

1836-1840
Cote
3U/2/26
 Date
1836-1840
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance des Procureurs des autres tribunaux
  • 1836-1840
Résultat n°27

1841-1843 ; 1854-1860 ; 1865-1867
Cote
3U/2/27​
 Date
1841-1843 ; 1854-1860 ; 1865-1867
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance des Procureurs des autres tribunaux
  • 1841-1843 ; 1854-1860 ; 1865-1867
Résultat n°28

1868 ; 1875-1876 ; 1879-1886
Cote
3U/2/28​
 Date
1868 ; 1875-1876 ; 1879-1886
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance des Procureurs des autres tribunaux
  • 1868 ; 1875-1876 ; 1879-1886
Résultat n°29

1887-1902
Cote
3U/2/29​
 Date
1887-1902
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance des Procureurs des autres tribunaux
  • 1887-1902
Résultat n°30

an VIII-1824
Cote
3U/2/30​
 Date
an VIII-1824
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance du Préfet
  • an VIII-1824
Résultat n°31

1825-1870
Cote
3U/2/31​
 Date
1825-1870
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance du Préfet
  • 1825-1870
Résultat n°32

1871-1877
Cote
3U/2/32​
 Date
1871-1877
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance du Préfet
  • 1871-1877
Résultat n°33

Correspondance de la Préfecture de Police
Cote
3U/2/33 ​
 Date
1861-1890
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance de la Préfecture de Police
Résultat n°34

an VIII-1817
Cote
3U/2/34 ​
 Date
an VIII-1817
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance générale
  • an VIII-1817
Résultat n°35

1818
Cote
3U/2/35
 Date
1818
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance générale
  • 1818
Résultat n°36

1819-1821
Cote
3U/2/36
 Date
1819-1821
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance générale
  • 1819-1821
Résultat n°37

1822-1827
Cote
3U/2/37
 Date
1822-1827
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance générale
  • 1822-1827
Résultat n°38

1828-1830 ; 1837 ; 1840-1842 ; 1855 ; 1883-1894
Cote
3U/2/38 ​
 Date
1828-1830 ; 1837 ; 1840-1842 ; 1855 ; 1883-1894
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Correspondance générale
  • 1828-1830 ; 1837 ; 1840-1842 ; 1855 ; 1883-1894
Résultat n°39

Cahier de copies de lettres du Procureur
Cote
3U/2/39​
 Date
24 juin 1835-4 novembre 1836​
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Correspondance
  • Cahier de copies de lettres du Procureur
Résultat n°40

Tribunal
Cote
3U/2/40​
 Date
1826-1913
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Statistique
  • Tribunal
Résultat n°41

Justices de Paix, comptes-rendus des travaux
Cote
3U/2/41
 Date
an IX-1876
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Statistique
  • Justices de Paix, comptes-rendus des travaux
Résultat n°42

Tableaux quinquennaux présentant le nombre et l'évaluation des actes des huissiers de l'arrondissement de Caen
Cote
3U/2/42​
 Date
1863-1887
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Statistique
  • Tableaux quinquennaux présentant le nombre et l'évaluation...
Résultat n°43

Ordonnances, circulaires générales (1818-1908). Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police (in 4°, 1826). Proposition sénatoriale pour la réduction des frais de justice (1857). Tableau des distances (1883). Registres des actes de voyages (3 prairial an VIII-14 mai 1827)
Cote
3U/2/43
 Date
1818-1908
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Comptabilité
  • Ordonnances, circulaires générales (1818-1908). Instruction...
Résultat n°44

Compte de recettes et dépenses du tribunal du produit des dépenses judiciaires attribuées audit tribunal (22 brumaire an IX-17 floréal an XIII). Mémoire des sommes payées par le concierge du tribunal pour les huissiers (1844). Reçus des sommes payées pour les bougies et chandelles pour les ventes des criées du tribunal (1845-1851). Reçus des sommes payée aux huissiers-audienciers pour frais de chauffage (1848-1850). Frais correctionnels (envois d'extraits de casier judiciaire, d'expédition d'appels, d'extraits de jugement...) (octobre 1904-novembre 1907)
Cote
3U/2/44​
 Date
an IX-1907
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Comptabilité
  • Compte de recettes et dépenses du tribunal du produit...
Résultat n°45

Frais de justice criminelle
Cote
3U/2/45​
 Date
1812-1905
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Comptabilité
  • Frais de justice criminelle
Résultat n°46

Etats de renseignements sur les condamnés dont l'insolvabilité a été constatée et sur lesquels la contrainte par corps peut être exercée
Cote
3U/2/46​
 Date
1860-1905
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Comptabilité
  • Etats de renseignements sur les condamnés dont l'insolvabilité...
Résultat n°47

Nominations : du Procureur (1831), du substitut du Procureur (1838), de juges d'instruction (1819 ; 1830 ; 1834), de juge (1808) et Dossiers​
Cote
3U/2/47​
 Date
1819-1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Tribunal civil
  • Nominations : du Procureur (1831), du substitut du...
Résultat n°48

Association Amicale de la Magistrature puis Union Fédérale des Magistrats : correspondance, bulletins, journaux (1917-1956). Commission des délégués des greffiers de 1ère instance : observations, rapports ; notes, mémoires présentés en leur nom (1868-1890)
Cote
3U/2/48
 Date
1868-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Tribunal civil
  • Association Amicale de la Magistrature puis Union Fédérale...
Résultat n°49

Tableau indicatif des greffiers de l'arrondissement [sans date, an X]. Nominations, mutations, révocations, admissions à la retraite : juges (1813-1840) ; suppléants (1813-1844) ; Ministère Public (1815) ; greffiers (1812-1823) ; greffiers du tribunal de simple police (1812 ; 1828)
Cote
3U/2/49
 Date
1812-1844
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Officiers ministériels
  • Greffiers
  • Tableau indicatif des greffiers de l'arrondissement...
Résultat n°50

1822-1920
Cote
3U/2/50
 Date
1822-1920
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Justices de Paix
  • Juges de paix
  • Dossiers individuels
  • 1822-1920
Résultat n°51

Suppléants (1846-1919) ; Ministère Public (1875-1901)
Cote
3U/2/51
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Justices de Paix
  • Suppléants (1846-1919) ; Ministère Public (1875-1901)
Résultat n°52

Cessions d'études, procès-verbaux d'installation, serments, plaintes (1816-1906) ; candidatures aux différentes fonctions (1845-1879)
Cote
3U/2/52
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Officiers ministériels
  • Greffiers
  • Cessions d'études, procès-verbaux d'installation, serments,...
Résultat n°53

Registre des délibérations des notables commerçants de la ville de Caen pour procéder aux élections des membres du tribunal (1813-1840). Etat de traitement du greffier (1836). Dossier de cession de la charge du greffe (1924)
Cote
3U/2/53​
 Date
1813-1924
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Tribunal de Commerce de Caen
  • Registre des délibérations des notables commerçants...
Résultat n°54

Tableaux des notaires de l’arrondissement (an VIII-an XI ; 1864-1869) puis du département (an XI et sans date). Nominations, autorisations de changer de résidence (1818-1845). Parafes et signatures (1910-1914)
Cote
3U/2/54 ​
 Date
an VIII-1914
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Officiers ministériels
  • Notaires
  • Tableaux des notaires de l’arrondissement (an VIII-an...
Résultat n°55

Argences, Bourguébus, Bretteville-l'Orgueilleuse, Caen, Cambe (La), Cheux
Cote
3U/2/55​
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Officiers ministériels
  • Notaires
  • Dossiers personnels, cessions d'études, plaintes
  • Argences, Bourguébus, Bretteville-l'Orgueilleuse, Caen,...
Résultat n°56

Colleville-sur-Orne​, Courseulles​, Crépon​, Creully​, Délivrande (La)​, Douvres​, Livry , Noyers​, Sainte-Honorine-du-Fait, Tilly-sur-Seulles​​​, Troarn​, Villers-Bocage​
Cote
3U/2/56 ​
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Officiers ministériels
  • Notaires
  • Dossiers personnels, cessions d'études, plaintes
  • Colleville-sur-Orne​, Courseulles​, Crépon​, Creully​,...
Résultat n°57

Chambre des Notaires
Cote
3U/2/57​
 Date
an XII-1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Officiers ministériels
  • Notaires
  • Chambre des Notaires
Résultat n°58

Huissiers ayant exploité dans le ressort du tribunal de 1ère instance de Caen pendant l'année 1833. Tableaux des huissiers de l'arrondissement (1873 ; 1900). Nominations, révocations (an IX-1846). Sollicitation d'un emploi d'huissier (1818). Chambre de discipline : circulaires (1821) ; extraits de délibérations (1822-1862) ; nominations de Syndics (1856-1862). Etude de Me Vaussy : tableau des ventes (an VI-1826) ; registres d'insertion des protêts (1808-1825). Etude de Me POUSIN : répertoire des actes (6 vendémiaire an XIV-4 mai 1811) ; répertoires des diligences (11 juillet 1815-9 octobre 1816). Etats pour les cinq dernières années du nombre et du produit des actes signifiés par les huissiers de l'arrondissement (1888)
Cote
3U/2/58
 Date
an IX-1900
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Officiers ministériels
  • Huissiers
  • Huissiers ayant exploité dans le ressort du tribunal...
Résultat n°59

Lettres A-C
Cote
3U/2/59
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Officiers ministériels
  • Huissiers
  • Dossiers personnels, de cession d'office, plaintes
  • Lettres A-C
Résultat n°60

Lettres D-H
Cote
3U/2/60
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Officiers ministériels
  • Huissiers
  • Dossiers personnels, de cession d'office, plaintes
  • Lettres D-H
Résultat n°61

Lettres J-Ma
Cote
3U/2/61
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Officiers ministériels
  • Huissiers
  • Dossiers personnels, de cession d'office, plaintes
  • Lettres J-Ma
Résultat n°62

Lettres Mo-R
Cote
3U/2/62
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Officiers ministériels
  • Huissiers
  • Dossiers personnels, de cession d'office, plaintes
  • Lettres Mo-R
Résultat n°63

Lettres S-T
Cote
3U/2/63
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Officiers ministériels
  • Huissiers
  • Dossiers personnels, de cession d'office, plaintes
  • Lettres S-T
Résultat n°64

Avis de réception aux fonctions d'avoués près dudit tribunal (an IX). Tableau des avoués près le tribunal pour l'année judiciaire 1863-1864. Nominations (1818-1846). Chambre des avoués : registres (5) des dépôts faits (10 juin 1813-8 août 1820 ; 21 mai 1921-8 octobre 1925) ; délibérations, observations, projets de règlement intérieur, pièces comptables, correspondance, divers (1853-1922). Conférence des avoués de Première Instance : états A à G de tous les jugements rendus, des ventes, partages faits par le tribunal (1893). Bourse commune des avoués (oct. 1926-sept. 1927)
Cote
3U/2/64
 Date
1818-1927
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Officiers ministériels
  • Avoués
  • Avis de réception aux fonctions d'avoués près dudit...
Résultat n°65

Lettres C-P
Cote
3U/2/65
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Officiers ministériels
  • Avoués
  • Dossiers personnels, de cession d'office, plaintes,...
  • Lettres C-P
Résultat n°66

Lettres R-Y
Cote
3U/2/66
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Officiers ministériels
  • Avoués
  • Dossiers personnels, de cession d'office, plaintes,...
  • Lettres R-Y
Résultat n°67

Nominations (1816 ; 1826). Dossiers personnels, de cession d'office, plaintes (1867-1903)
Cote
3U/2/67
 Date
1816-1903
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Officiers ministériels
  • Courtiers maritimes et commissaires priseurs
  • Nominations (1816 ; 1826). Dossiers personnels, de...
Résultat n°68

Fonctionnaires de police
Cote
3U/2/68 ​
 Date
an XII-1853
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Fonctionnaires de police
Résultat n°69

Professions médicales réglementées
Cote
3U/2/69​
 Date
1863-1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Professions médicales réglementées
Résultat n°70

Jury d’Assises
Cote
3U/2/70 ​
 Date
1853-1869
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Jury d’Assises
Résultat n°71

Personnel communal, des finances, des douanes, de surveillance, des postes….
Cote
3U/2/71​
 Date
an IX-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Personnel
  • Personnel communal, des finances, des douanes, de surveillance,...
Résultat n°72

1869 ; 1873
Cote
3U/2/72
 Date
1869 ; 1873
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Police et gendarmerie
  • Commissariat central de Caen
  • Rapports
  • 1869 ; 1873
Résultat n°73

1874
Cote
3U/2/73
 Date
1874
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Police et gendarmerie
  • Commissariat central de Caen
  • Rapports
  • 1874
Résultat n°74

1875
Cote
3U/2/74
 Date
1875
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Police et gendarmerie
  • Commissariat central de Caen
  • Rapports
  • 1875
Résultat n°75

1878
Cote
3U/2/75
 Date
1878
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Police et gendarmerie
  • Commissariat central de Caen
  • Rapports
  • 1878
Résultat n°76

1879
Cote
3U/2/76
 Date
1879
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Police et gendarmerie
  • Commissariat central de Caen
  • Rapports
  • 1879
Résultat n°77

1882
Cote
3U/2/77
 Date
1882
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Police et gendarmerie
  • Commissariat central de Caen
  • Rapports
  • 1882
Résultat n°78

1890

Cote
3U/2/78
 Date
1890
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Police et gendarmerie
  • Commissariat central de Caen
  • Rapports
  • 1890
Résultat n°79

1893
Cote
3U/2/79
 Date
1893
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Police et gendarmerie
  • Commissariat central de Caen
  • Rapports
  • 1893
Résultat n°80

1894
Cote
3U/2/80
 Date
1894
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

  • Parquet
  • Police et gendarmerie
  • Commissariat central de Caen
  • Rapports
  • 1894