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  1. Résultat n°1

    Réinstallation des tribunaux, mobilier, matériel et archives : circulaires, inventaires pour les tribunaux de Vire, Falaise et Bayeux, états des meubles venus des tribunaux de Falaise et Vire en service au tribunal de Caen, correspondance (1930). Etats des dépenses annuelles pour l'entretien du mobilier (1827 ; 1835)

    Date

    1827-1930

    Cote

    3U/2/1​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Organisation et fonctionnement
    • Réinstallation des tribunaux, mobilier, matériel et...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  2. Résultat n°2

    14 prairial an VIII-25 mars 1806

    Date

    14 prairial an VIII-25 mars 1806

    Cote

    3U/2/2​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Organisation et fonctionnement
    • Registres servant à l'enregistrement des lois
    • 14 prairial an VIII-25 mars 1806

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  3. Résultat n°3

    2 octobre 1818-10 juin 1869

    Date

    2 octobre 1818-10 juin 1869

    Cote

    3U/2/3​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Organisation et fonctionnement
    • Registres servant à l'enregistrement des lois
    • 2 octobre 1818-10 juin 1869

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  4. Résultat n°4

    Ordonnances, décrets, circulaires ministérielles (an VIII-1938). Circulaires, instructions du Procureur Général (1816-1939)

    Date

    1811-1939

    Cote

    3U/2/4

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Organisation et fonctionnement
    • Circulaires, lois, décrets.
    • Ordonnances, décrets, circulaires ministérielles (an...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  5. Résultat n°5

    Registres des séances avec les noms des magistrats qui les tiennent (17 prairial an VIII-22 ventôse an IX ; 28 ventôse an IX-24 décembre 1806, 2ème section ; 4 janvier 1854-4 janvier 1862). Tableau des membres du tribunal d'instance du 4éme arrondissement du Calvados (an X). Extrait du registre des délibérations du tribunal du 1er juillet 1845 et du 17 juillet 1874 sur les vacations (placard). Registre de pointes pour la Chambre du Conseil où se font les rapports du juge d’instruction (juin-septembre 1812). Registres de pointes pour le tribunal correctionnel (1820-1822). Rétablissement des tribunaux : circulaires, rapports, statistiques,personnel (1929-1930)

    Date

    an VIII-1930

    Cote

    3U/2/5​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Organisation et fonctionnement
    • Registres des séances avec les noms des magistrats...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  6. Résultat n°6

    Registre de correspondance du Directeur de Jury (17 germinal an VIII-18 floréal an IX ). Registres d’enregistrement du courrier arrivée et suite donnée (1er juillet 1832-29 juin 1835)

    Date

    an VIII-1835

    Cote

    3U/2/6​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Registre de correspondance du Directeur de Jury (17...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  7. Résultat n°7

    29 août 1834- 27 juillet 1837

    Date

    29 août 1834- 27 juillet 1837

    Cote

    3U/2/7

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Registres d’enregistrement du courrier départ
    • 29 août 1834- 27 juillet 1837

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  8. Résultat n°8

    9 septembre 1840- 8 septembre 1847

    Date

    9 septembre 1840- 8 septembre 1847

    Cote

    3U/2/8​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Registres d’enregistrement du courrier départ
    • 9 septembre 1840- 8 septembre 1847

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  9. Résultat n°9

    9 septembre 1847- 31 octobre 1853

    Date

    9 septembre 1847- 31 octobre 1853

    Cote

    3U/2/9​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Registres d’enregistrement du courrier départ
    • 9 septembre 1847- 31 octobre 1853

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  10. Résultat n°10

    2 novembre 1853- 31 octobre 1859

    Date

    2 novembre 1853- 31 octobre 1859

    Cote

    3U/2/10​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Registres d’enregistrement du courrier départ
    • 2 novembre 1853- 31 octobre 1859

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  11. Résultat n°11

    2 novembre 1859- 25 juillet 1866

    Date

    2 novembre 1859- 25 juillet 1866

    Cote

    3U/2/11​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Registres d’enregistrement du courrier départ
    • 2 novembre 1859- 25 juillet 1866

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  12. Résultat n°12

    25 juillet 1866- 11 octobre 1870

    Date

    25 juillet 1866- 11 octobre 1870

    Cote

    3U/2/12​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Registres d’enregistrement du courrier départ
    • 25 juillet 1866- 11 octobre 1870

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  13. Résultat n°13

    12 octobre 1870- 29 avril 1875

    Date

    12 octobre 1870- 29 avril 1875

    Cote

    3U/2/13​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Registres d’enregistrement du courrier départ
    • 12 octobre 1870- 29 avril 1875

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  14. Résultat n°14

    an VIII-1843

    Date

    an VIII-1843

    Cote

    3U/2/14​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance du Ministère
    • an VIII-1843

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  15. Résultat n°15

    1883-1890

    Date

    1883-1890

    Cote

    3U/2/15 ​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance du Ministère
    • 1883-1890

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  16. Résultat n°16

    1808 ; 1816-1828

    Date

    1808 ; 1816-1828

    Cote

    3U/2/16

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance du Parquet Général
    • 1808 ; 1816-1828

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  17. Résultat n°17

    1829-1864

    Date

    1829-1864

    Cote

    3U/2/17

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance du Parquet Général
    • 1829-1864

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  18. Résultat n°18

    1865-1875

    Date

    1865-1875

    Cote

    3U/2/18

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance du Parquet Général
    • 1865-1875

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  19. Résultat n°19

    1876-1878

    Date

    1876-1878

    Cote

    3U/2/19 ​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance du Parquet Général
    • 1876-1878

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  20. Résultat n°20

    1879-1882

    Date

    1879-1882

    Cote

    3U/2/20

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance du Parquet Général
    • 1879-1882

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  21. Résultat n°21

    1883-1885

    Date

    1883-1885

    Cote

    3U/2/21 ​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance du Parquet Général
    • 1883-1885

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  22. Résultat n°22

    1890-1892

    Date

    1890-1892

    Cote

    3U/2/22​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance du Parquet Général
    • 1890-1892

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  23. Résultat n°23

    1894-1902

    Date

    1894-1902

    Cote

    3U/2/23 ​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance du Parquet Général
    • 1894-1902

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  24. Résultat n°24

    1816-1827

    Date

    1816-1827

    Cote

    3U/2/24​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance des Procureurs des autres tribunaux
    • 1816-1827

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  25. Résultat n°25

    1828-1833

    Date

    1828-1833

    Cote

    3U/2/25​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance des Procureurs des autres tribunaux
    • 1828-1833

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  26. Résultat n°26

    1836-1840

    Date

    1836-1840

    Cote

    3U/2/26

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance des Procureurs des autres tribunaux
    • 1836-1840

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  27. Résultat n°27

    1841-1843 ; 1854-1860 ; 1865-1867

    Date

    1841-1843 ; 1854-1860 ; 1865-1867

    Cote

    3U/2/27​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance des Procureurs des autres tribunaux
    • 1841-1843 ; 1854-1860 ; 1865-1867

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  28. Résultat n°28

    1868 ; 1875-1876 ; 1879-1886

    Date

    1868 ; 1875-1876 ; 1879-1886

    Cote

    3U/2/28​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance des Procureurs des autres tribunaux
    • 1868 ; 1875-1876 ; 1879-1886

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  29. Résultat n°29

    1887-1902

    Date

    1887-1902

    Cote

    3U/2/29​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance des Procureurs des autres tribunaux
    • 1887-1902

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  30. Résultat n°30

    an VIII-1824

    Date

    an VIII-1824

    Cote

    3U/2/30​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance du Préfet
    • an VIII-1824

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  31. Résultat n°31

    1825-1870

    Date

    1825-1870

    Cote

    3U/2/31​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance du Préfet
    • 1825-1870

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  32. Résultat n°32

    1871-1877

    Date

    1871-1877

    Cote

    3U/2/32​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance du Préfet
    • 1871-1877

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  33. Résultat n°33

    Correspondance de la Préfecture de Police

    Date

    1861-1890

    Cote

    3U/2/33 ​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance de la Préfecture de Police

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  34. Résultat n°34

    an VIII-1817

    Date

    an VIII-1817

    Cote

    3U/2/34 ​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance générale
    • an VIII-1817

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  35. Résultat n°35

    1818

    Date

    1818

    Cote

    3U/2/35

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance générale
    • 1818

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  36. Résultat n°36

    1819-1821

    Date

    1819-1821

    Cote

    3U/2/36

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance générale
    • 1819-1821

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  37. Résultat n°37

    1822-1827

    Date

    1822-1827

    Cote

    3U/2/37

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance générale
    • 1822-1827

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  38. Résultat n°38

    1828-1830 ; 1837 ; 1840-1842 ; 1855 ; 1883-1894

    Date

    1828-1830 ; 1837 ; 1840-1842 ; 1855 ; 1883-1894

    Cote

    3U/2/38 ​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Correspondance générale
    • 1828-1830 ; 1837 ; 1840-1842 ; 1855 ; 1883-1894

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  39. Résultat n°39

    Cahier de copies de lettres du Procureur

    Date

    24 juin 1835-4 novembre 1836​

    Cote

    3U/2/39​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Correspondance
    • Cahier de copies de lettres du Procureur

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  40. Résultat n°40

    Tribunal

    Date

    1826-1913

    Cote

    3U/2/40​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Statistique
    • Tribunal

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  41. Résultat n°41

    Justices de Paix, comptes-rendus des travaux

    Date

    an IX-1876

    Cote

    3U/2/41

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Statistique
    • Justices de Paix, comptes-rendus des travaux

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  42. Résultat n°42

    Tableaux quinquennaux présentant le nombre et l'évaluation des actes des huissiers de l'arrondissement de Caen

    Date

    1863-1887

    Cote

    3U/2/42​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Statistique
    • Tableaux quinquennaux présentant le nombre et l'évaluation...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  43. Résultat n°43

    Ordonnances, circulaires générales (1818-1908). Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police (in 4°, 1826). Proposition sénatoriale pour la réduction des frais de justice (1857). Tableau des distances (1883). Registres des actes de voyages (3 prairial an VIII-14 mai 1827)

    Date

    1818-1908

    Cote

    3U/2/43

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Comptabilité
    • Ordonnances, circulaires générales (1818-1908). Instruction...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  44. Résultat n°44

    Compte de recettes et dépenses du tribunal du produit des dépenses judiciaires attribuées audit tribunal (22 brumaire an IX-17 floréal an XIII). Mémoire des sommes payées par le concierge du tribunal pour les huissiers (1844). Reçus des sommes payées pour les bougies et chandelles pour les ventes des criées du tribunal (1845-1851). Reçus des sommes payée aux huissiers-audienciers pour frais de chauffage (1848-1850). Frais correctionnels (envois d'extraits de casier judiciaire, d'expédition d'appels, d'extraits de jugement...) (octobre 1904-novembre 1907)

    Date

    an IX-1907

    Cote

    3U/2/44​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Comptabilité
    • Compte de recettes et dépenses du tribunal du produit...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  45. Résultat n°45

    Frais de justice criminelle

    Date

    1812-1905

    Cote

    3U/2/45​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Comptabilité
    • Frais de justice criminelle

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  46. Résultat n°46

    Etats de renseignements sur les condamnés dont l'insolvabilité a été constatée et sur lesquels la contrainte par corps peut être exercée

    Date

    1860-1905

    Cote

    3U/2/46​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Comptabilité
    • Etats de renseignements sur les condamnés dont l'insolvabilité...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  47. Résultat n°47

    Nominations : du Procureur (1831), du substitut du Procureur (1838), de juges d'instruction (1819 ; 1830 ; 1834), de juge (1808) et Dossiers​

    Date

    1819-1939

    Cote

    3U/2/47​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Tribunal civil
    • Nominations : du Procureur (1831), du substitut du...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  48. Résultat n°48

    Association Amicale de la Magistrature puis Union Fédérale des Magistrats : correspondance, bulletins, journaux (1917-1956). Commission des délégués des greffiers de 1ère instance : observations, rapports ; notes, mémoires présentés en leur nom (1868-1890)

    Date

    1868-1956

    Cote

    3U/2/48

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Tribunal civil
    • Association Amicale de la Magistrature puis Union Fédérale...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  49. Résultat n°49

    Tableau indicatif des greffiers de l'arrondissement [sans date, an X]. Nominations, mutations, révocations, admissions à la retraite : juges (1813-1840) ; suppléants (1813-1844) ; Ministère Public (1815) ; greffiers (1812-1823) ; greffiers du tribunal de simple police (1812 ; 1828)

    Date

    1812-1844

    Cote

    3U/2/49

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Officiers ministériels
    • Greffiers
    • Tableau indicatif des greffiers de l'arrondissement...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  50. Résultat n°50

    1822-1920

    Date

    1822-1920

    Cote

    3U/2/50

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Justices de Paix
    • Juges de paix
    • Dossiers individuels
    • 1822-1920

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  51. Résultat n°51

    Suppléants (1846-1919) ; Ministère Public (1875-1901)

    Cote

    3U/2/51

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Justices de Paix
    • Suppléants (1846-1919) ; Ministère Public (1875-1901)

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  52. Résultat n°52

    Cessions d'études, procès-verbaux d'installation, serments, plaintes (1816-1906) ; candidatures aux différentes fonctions (1845-1879)

    Cote

    3U/2/52

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Officiers ministériels
    • Greffiers
    • Cessions d'études, procès-verbaux d'installation, serments,...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  53. Résultat n°53

    Registre des délibérations des notables commerçants de la ville de Caen pour procéder aux élections des membres du tribunal (1813-1840). Etat de traitement du greffier (1836). Dossier de cession de la charge du greffe (1924)

    Date

    1813-1924

    Cote

    3U/2/53​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Tribunal de Commerce de Caen
    • Registre des délibérations des notables commerçants...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  54. Résultat n°54

    Tableaux des notaires de l’arrondissement (an VIII-an XI ; 1864-1869) puis du département (an XI et sans date). Nominations, autorisations de changer de résidence (1818-1845). Parafes et signatures (1910-1914)

    Date

    an VIII-1914

    Cote

    3U/2/54 ​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Officiers ministériels
    • Notaires
    • Tableaux des notaires de l’arrondissement (an VIII-an...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  55. Résultat n°55

    Argences, Bourguébus, Bretteville-l'Orgueilleuse, Caen, Cambe (La), Cheux

    Cote

    3U/2/55​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Officiers ministériels
    • Notaires
    • Dossiers personnels, cessions d'études, plaintes
    • Argences, Bourguébus, Bretteville-l'Orgueilleuse, Caen,...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  56. Résultat n°56

    Colleville-sur-Orne​, Courseulles​, Crépon​, Creully​, Délivrande (La)​, Douvres​, Livry , Noyers​, Sainte-Honorine-du-Fait, Tilly-sur-Seulles​​​, Troarn​, Villers-Bocage​

    Cote

    3U/2/56 ​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Officiers ministériels
    • Notaires
    • Dossiers personnels, cessions d'études, plaintes
    • Colleville-sur-Orne​, Courseulles​, Crépon​, Creully​,...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  57. Résultat n°57

    Chambre des Notaires

    Date

    an XII-1969

    Cote

    3U/2/57​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Officiers ministériels
    • Notaires
    • Chambre des Notaires

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  58. Résultat n°58

    Huissiers ayant exploité dans le ressort du tribunal de 1ère instance de Caen pendant l'année 1833. Tableaux des huissiers de l'arrondissement (1873 ; 1900). Nominations, révocations (an IX-1846). Sollicitation d'un emploi d'huissier (1818). Chambre de discipline : circulaires (1821) ; extraits de délibérations (1822-1862) ; nominations de Syndics (1856-1862). Etude de Me Vaussy : tableau des ventes (an VI-1826) ; registres d'insertion des protêts (1808-1825). Etude de Me POUSIN : répertoire des actes (6 vendémiaire an XIV-4 mai 1811) ; répertoires des diligences (11 juillet 1815-9 octobre 1816). Etats pour les cinq dernières années du nombre et du produit des actes signifiés par les huissiers de l'arrondissement (1888)

    Date

    an IX-1900

    Cote

    3U/2/58

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Officiers ministériels
    • Huissiers
    • Huissiers ayant exploité dans le ressort du tribunal...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  59. Résultat n°59

    Lettres A-C

    Cote

    3U/2/59

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Officiers ministériels
    • Huissiers
    • Dossiers personnels, de cession d'office, plaintes
    • Lettres A-C

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  60. Résultat n°60

    Lettres D-H

    Cote

    3U/2/60

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Officiers ministériels
    • Huissiers
    • Dossiers personnels, de cession d'office, plaintes
    • Lettres D-H

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  61. Résultat n°61

    Lettres J-Ma

    Cote

    3U/2/61

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Officiers ministériels
    • Huissiers
    • Dossiers personnels, de cession d'office, plaintes
    • Lettres J-Ma

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  62. Résultat n°62

    Lettres Mo-R

    Cote

    3U/2/62

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Officiers ministériels
    • Huissiers
    • Dossiers personnels, de cession d'office, plaintes
    • Lettres Mo-R

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  63. Résultat n°63

    Lettres S-T

    Cote

    3U/2/63

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Officiers ministériels
    • Huissiers
    • Dossiers personnels, de cession d'office, plaintes
    • Lettres S-T

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  64. Résultat n°64

    Avis de réception aux fonctions d'avoués près dudit tribunal (an IX). Tableau des avoués près le tribunal pour l'année judiciaire 1863-1864. Nominations (1818-1846). Chambre des avoués : registres (5) des dépôts faits (10 juin 1813-8 août 1820 ; 21 mai 1921-8 octobre 1925) ; délibérations, observations, projets de règlement intérieur, pièces comptables, correspondance, divers (1853-1922). Conférence des avoués de Première Instance : états A à G de tous les jugements rendus, des ventes, partages faits par le tribunal (1893). Bourse commune des avoués (oct. 1926-sept. 1927)

    Date

    1818-1927

    Cote

    3U/2/64

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Officiers ministériels
    • Avoués
    • Avis de réception aux fonctions d'avoués près dudit...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  65. Résultat n°65

    Lettres C-P

    Cote

    3U/2/65

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Officiers ministériels
    • Avoués
    • Dossiers personnels, de cession d'office, plaintes,...
    • Lettres C-P

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  66. Résultat n°66

    Lettres R-Y

    Cote

    3U/2/66

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Officiers ministériels
    • Avoués
    • Dossiers personnels, de cession d'office, plaintes,...
    • Lettres R-Y

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  67. Résultat n°67

    Nominations (1816 ; 1826). Dossiers personnels, de cession d'office, plaintes (1867-1903)

    Date

    1816-1903

    Cote

    3U/2/67

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Officiers ministériels
    • Courtiers maritimes et commissaires priseurs
    • Nominations (1816 ; 1826). Dossiers personnels, de...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  68. Résultat n°68

    Fonctionnaires de police

    Date

    an XII-1853

    Cote

    3U/2/68 ​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Fonctionnaires de police

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  69. Résultat n°69

    Professions médicales réglementées

    Date

    1863-1963

    Cote

    3U/2/69​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Professions médicales réglementées

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  70. Résultat n°70

    Jury d’Assises

    Date

    1853-1869

    Cote

    3U/2/70 ​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Jury d’Assises

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  71. Résultat n°71

    Personnel communal, des finances, des douanes, de surveillance, des postes….

    Date

    an IX-1946

    Cote

    3U/2/71​

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Personnel
    • Personnel communal, des finances, des douanes, de surveillance,...

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  72. Résultat n°72

    1869 ; 1873

    Date

    1869 ; 1873

    Cote

    3U/2/72

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Police et gendarmerie
    • Commissariat central de Caen
    • Rapports
    • 1869 ; 1873

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  73. Résultat n°73

    1874

    Date

    1874

    Cote

    3U/2/73

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Police et gendarmerie
    • Commissariat central de Caen
    • Rapports
    • 1874

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  74. Résultat n°74

    1875

    Date

    1875

    Cote

    3U/2/74

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Police et gendarmerie
    • Commissariat central de Caen
    • Rapports
    • 1875

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  75. Résultat n°75

    1878

    Date

    1878

    Cote

    3U/2/75

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Police et gendarmerie
    • Commissariat central de Caen
    • Rapports
    • 1878

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  76. Résultat n°76

    1879

    Date

    1879

    Cote

    3U/2/76

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Police et gendarmerie
    • Commissariat central de Caen
    • Rapports
    • 1879

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  77. Résultat n°77

    1882

    Date

    1882

    Cote

    3U/2/77

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Police et gendarmerie
    • Commissariat central de Caen
    • Rapports
    • 1882

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  78. Résultat n°78

    1890

    Date

    1890

    Cote

    3U/2/78

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Police et gendarmerie
    • Commissariat central de Caen
    • Rapports
    • 1890

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  79. Résultat n°79

    1893

    Date

    1893

    Cote

    3U/2/79

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Police et gendarmerie
    • Commissariat central de Caen
    • Rapports
    • 1893

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.

  80. Résultat n°80

    1894

    Date

    1894

    Cote

    3U/2/80

    • Contexte : Tribunal de première instance de Caen : inventaire...

    • Parquet
    • Police et gendarmerie
    • Commissariat central de Caen
    • Rapports
    • 1894

    Producteur :

    Le Tribunal de première instance de Caen.