Faire l'histoire d'une maison

Pourquoi faire l'histoire d'une maison ?

Connaître le passé d'une demeure privée, qu'il s'agisse d'une maison, d'un immeuble, d'un manoir ou d'un château, peut paraître difficile car, à première vue, ces bâtiments semblent moins documentés que les bâtiments publics. Pourtant, des sources existent pour retrouver des actes, des cartes et des photographies anciennes, déterminer une date de construction, suivre les évolutions du bâtiment ou encore connaître les habitants successifs ou les usages d'un bâtiment, surtout si sa construction date d’il y a plus de 50 ans.

Quelles informations avoir pour ce genre de recherche ?

• L'adresse du lieu peut suffire
• Pour progresser plus vite, toutes les informations qui touchent au bâtiment : acte de vente ou de propriété (avec un historique des propriétaires), référence de parcelle cadastrale.

Puis-je effectuer la recherche moi-même ?

• Oui, la recherche peut être effectuée par tous sous réserve de communicabilité des documents.

Quels sont les documents consulter ?

Voir les fiches dédiées :

• cadastre
• hypothèques
• enregistrement et notaires

Pour aller plus loin :

• histoire des occupants : consulter les recensements et les annuaires.
• histoire du bâtiment : consulter les feuillets briques (pour un bâtiment existant en 1941), les dossiers de demandes de dommages de guerre (pour les bâtiments endommagés ou détruits entre 1939-1945) ou effectuer une recherche dans les sources iconographiques (photographies, cartes postales, vues aériennes)
• fonds d'archives privés : papiers de famille ou fonds d'architectes, surtout pour la période de la Reconstruction

Quels documents sont conservés par les Archives du Calvados ? Sont-ils en ligne ?

Le cadastre :

• le cadastre napoléonien, une partie du cadastre rénové, les matrices cadastrales avant 1930 sont numérisés.
• le cadastre et les matrices de 1930 à 1980 possèdent des inventaires en ligne.

Les archives notariales :

• les répertoires de notaires sont numérisés pour certaines communes, ainsi que les minutes pour les tabellionages.
• les archives notariales possèdent des inventaires en ligne, interrogeables via un formulaire de recherche.
• toutes les archives n'ont pas été versées. Pour certains cas précisés au début des inventaires et pour tous les actes de moins de 75 ans, s'adresser à l'étude concernée.

Enregistrement et hypothèques :

• hypothèques jusqu'en 1956
• enregistrement jusqu'en 1999 selon les bureaux.
• nombreuses lacunes à cause des bombardements de 1944.
• en ligne, uniquement les tables alphabétiques du répertoire des formalités des hypothèques.

Permis de construire :

• Les permis de construire ne sont pas aux Archives du Calvados, à l'exception de l'époque de la Reconstruction (1944-1964), et d'un échantillon versé régulièrement par les services de l'Etat. Il faut se rendre en mairie.

Puis-je avoir accès à tous les documents ?

• Immédiatement : plans du cadastre
• 50 ans après : matrices, registres des hypothèques et actes de l'enregistrement
• 75 ans après : actes notariés.

⚠ S’il s’agit de documents concernant votre propriété et votre propriété uniquement, il n’existe aucun délai de communicabilité.

Comment faire ?

• Consulter la documentation cadastrale (napoléonien, rénové, remanié ou remembré) : 
  • les plans pour localiser le bien et identifier la parcelle.
  • la matrice cadastrale pour connaître les propriétaires successifs d'un bien, et le cas échéant les agrandissements ou démolitions effectués.
• Consulter les archives des hypothèques : pour retrouver les mutations enregistrées au nom du propriétaire, accéder à la transcription des actes de vente et connaître le nom du ou des notaires concernés. Les ventes et mutations foncières sont enregistrées auprès du service des hypothèques depuis 1799.
• Consulter les archives de l'enregistrement et des notaires :
  • pour connaître les propriétaires successifs et l'état du bien au moment de la vente ou donation. 
  • Chaque acte notarié est enregistré auprès des autorités fiscales et transcrit en partie ou totalement. Si l’on ne connaît pas le nom du notaire qui a dressé l’acte de vente, passer par les archives de l’enregistrement peut permettre de le retrouver par ordre chronologique.