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547 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Contumaces, affaires classées

    Date

    1944-1946

    Cote

    999W/15

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Contumaces, affaires classées

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  2. Résultat n°2

    de LECOUVREUR à LEFEBVRE

    Cote

    995W/57

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de LECOUVREUR à LEFEBVRE

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  3. Résultat n°3

    Audiences du 27 octobre au 17 novembre 1945

    Cote

    996W/27

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Cour de justice de l'Orne
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 27 octobre au 17 novembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  4. Résultat n°4

    Audiences du 24 août au 8 septembre 1945

    Cote

    996W/20

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Cour de justice de l'Orne
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 24 août au 8 septembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  5. Résultat n°5

    Audiences du 23 mai au 6 juin 1945

    Cote

    993W/4

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section d'Avranches
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 23 mai au 6 juin 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  6. Résultat n°6

    Audiences du 11 au 24 septembre 1945

    Cote

    997W/5

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 11 au 24 septembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  7. Résultat n°7

    Audience du 11 avril 1945

    Cote

    992W/28

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Chambre civique de la Manche
    • Sous-section de Cherbourg
    • Audience du 11 avril 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  8. Résultat n°8

    1604 à 1629

    Cote

    990W/26

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1604 à 1629

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  9. Résultat n°9

    Audience du 6 mai 1946

    Cote

    991W/23

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audience du 6 mai 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  10. Résultat n°10

    Audience du 13 mars 1946

    Cote

    991W/71

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 13 mars 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  11. Résultat n°11

    Dossier d'instruction de la Cour de Justice de Caen

    Cote

    991W/81/1

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 17 juillet 1946
    • Dossier d'instruction de la Cour de Justice de Caen

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  12. Résultat n°12

    Audiences du 27 avril au 5 mai 1945

    Cote

    991W/44

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 27 avril au 5 mai 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  13. Résultat n°13

    600 à 659

    Cote

    990W/10

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 600 à 659

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  14. Résultat n°14

    1230 à 1295

    Cote

    990W/18

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1230 à 1295

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  15. Résultat n°15

    Audiences du 18 au 21octobre 1946

    Cote

    991W99

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 18 au 21octobre 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  16. Résultat n°16

    Audiences du 13 au 17 novembre 1945

    Cote

    991W/59

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 13 au 17 novembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  17. Résultat n°17

    Section de la Manche

    • Contexte : Etat des versements des archives contemporaines (postérieures...

    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Cours de justice et chambres civiques du Calvados,...
    • Section de la Manche
  18. Résultat n°18

    Numéros 148 à 168

    Cote

    990W/39

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section d'Avranches
    • Dossiers classés sans suite
    • Numéros 148 à 168

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  19. Résultat n°19

    Audiences du 13 et 19 février 1945

    Cote

    992W/67

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Chambre civique de la Manche
    • Tribunal de Coutances
    • Audiences du 13 et 19 février 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  20. Résultat n°20

    Section de l'Orne

    • Contexte : Etat des versements des archives contemporaines (postérieures...

    • Justice, établissements pénitentiaires
    • Cours de justice et chambres civiques du Calvados,...
    • Section de l'Orne
  21. Résultat n°21

    Audience du 27 mars 1946

    Cote

    996W/46

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Cour de justice de l'Orne
    • Dossiers des prévenus
    • Audience du 27 mars 1946

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  22. Résultat n°22

    Numéros 573 à 575

    Cote

    990W/78

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Cour de justice de l'Orne
    • Affaires sans suite
    • Greffe du Tribunal de Domfront
    • Numéros 573 à 575

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  23. Résultat n°23

    1922 à 1947

    Cote

    990W/34

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1922 à 1947

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  24. Résultat n°24

    Audience du 26 juillet 1946

    Cote

    991W/82

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 26 juillet 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  25. Résultat n°25

    Numéros 562 à 569

    Cote

    990W/76

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Cour de justice de l'Orne
    • Affaires sans suite
    • Greffe du Tribunal de Domfront
    • Numéros 562 à 569

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  26. Résultat n°26

    Audiences du 12 au 16 janvier 1946

    Cote

    996W/33

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Cour de justice de l'Orne
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 12 au 16 janvier 1946

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  27. Résultat n°27

    Audience du 1er au 16 avril 1946

    Cote

    997W/16

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audience du 1er au 16 avril 1946

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  28. Résultat n°28

    Numéros 437 à 450

    Cote

    990W/65

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Cour de justice de l'Orne
    • Affaires sans suite
    • Greffe des Tribunaux d'Alençon et d'Argentan
    • Numéros 437 à 450

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  29. Résultat n°29

    Audiences des 11 et 12 juillet 1945

    Cote

    998W/10

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences des 11 et 12 juillet 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  30. Résultat n°30

    de GENDRON à GILLETTE

    Cote

    995W/34

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de GENDRON à GILLETTE

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  31. Résultat n°31

    Audiences du 19 octobre au 5 novembre 1945

    Cote

    991W/7

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 19 octobre au 5 novembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  32. Résultat n°32

    Audiences du 17 au 30 mai 1945

    Cote

    992W/39

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Chambre civique de la Manche
    • Sous-section de Cherbourg
    • Audiences du 17 au 30 mai 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  33. Résultat n°33

    Audiences du 18 au 25 mai 1945

    Cote

    996W/9

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Cour de justice de l'Orne
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 18 au 25 mai 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  34. Résultat n°34

    Audience du 3 novembre 1945

    Cote

    996W/28

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Cour de justice de l'Orne
    • Dossiers des prévenus
    • Audience du 3 novembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  35. Résultat n°35

    Audiences du 26 mai au 8 juin 1945

    Cote

    996W/11

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Cour de justice de l'Orne
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 26 mai au 8 juin 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  36. Résultat n°36

    Audiences du 27 novembre au 14 décembre 1944

    Cote

    996W/1

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Cour de justice de l'Orne
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 27 novembre au 14 décembre 1944

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  37. Résultat n°37

    Lettres A à D

    Date

    1944-1947

    Cote

    726W/114, 726W/16841 (Ancienne cote)

    • Contexte : Archives de la sous-préfecture de Bayeux pendant la...

    • Administration dans l'arrondissement après le débarquement
    • Épuration
    • Dossiers individuels d'épuration
    • Lettres A à D

    Producteur :

    Sous-préfecture de Bayeux

  38. Résultat n°38

    Numéros 1401 à 1499

    Cote

    990W/56

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Dossiers et procès-verbaux classés sans suite
    • Numéros 1401 à 1499

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  39. Résultat n°39

    Audiences des 17 octobre et 5 novembre 1945

    Cote

    992W/54

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Chambre civique de la Manche
    • Sous-section de Cherbourg
    • Audiences des 17 octobre et 5 novembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  40. Résultat n°40

    Audiences du 20 janvier au 17 février 1945

    Cote

    998W/3

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences du 20 janvier au 17 février 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  41. Résultat n°41

    Audiences du 8 au 10 novembre 1945

    Cote

    998W/16

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences du 8 au 10 novembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  42. Résultat n°42

    Audience du 28 juillet 1945

    Cote

    991W/50

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 28 juillet 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  43. Résultat n°43

    1863 à 1883

    Cote

    990W/32

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1863 à 1883

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  44. Résultat n°44

    Audience du 28 octobre 1947 au 24 mai 1948

    Cote

    991W/107

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 28 octobre 1947 au 24 mai 1948

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  45. Résultat n°45

    Numéros 181 à 188

    Cote

    990W/42

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section d'Avranches
    • Dossiers classés sans suite
    • Numéros 181 à 188

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  46. Résultat n°46

    ROCHER

    Cote

    995W/87

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • ROCHER

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  47. Résultat n°47

    1296 à 1339

    Cote

    990W/19

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1296 à 1339

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  48. Résultat n°48

    Audiences du 19 février au 13 mars 1946

    Cote

    997W/14

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 19 février au 13 mars 1946

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  49. Résultat n°49

    Audiences du 15 au 17 octobre 1945

    Cote

    992W/53

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Chambre civique de la Manche
    • Sous-section de Cherbourg
    • Audiences du 15 au 17 octobre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  50. Résultat n°50

    Audiences du 3 au 10 mars 1945

    Cote

    991W/39

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 3 au 10 mars 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  51. Résultat n°51
    Société anonyme du Bonhomme Normand : procès verbaux de la période d'Occupation

    67 medias

    Société anonyme du Bonhomme Normand : procès verbaux de la période d'Occupation

    Date

    1939-1944

    Cote

    1J/154/8

    • Contexte : Seconde Guerre mondiale : pièces et fonds isolés

    • Presse
    • Presse écrite
    • Société anonyme du Bonhomme Normand : procès verbaux...
  52. Résultat n°52

    Audiences du 6 mai et 7 mai 1946

    Cote

    991W/24

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 6 mai et 7 mai 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  53. Résultat n°53

    de SAULNIER à SEVESTRE

    Cote

    995W/90

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de SAULNIER à SEVESTRE

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  54. Résultat n°54

    Audience du 24 mai 1946

    Cote

    996W/60

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Cour de justice de l'Orne
    • Dossiers des prévenus
    • Audience du 24 mai 1946

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  55. Résultat n°55

    Audience du 27 juillet 1946

    Cote

    991W/83

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 27 juillet 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  56. Résultat n°56

    1371 à 1392

    Cote

    990W/21

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1371 à 1392

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  57. Résultat n°57

    Audiences du 29 novembre au 1er décembre 1945

    Cote

    991W/61

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 29 novembre au 1er décembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  58. Résultat n°58

    Audience du 7 mai 1946

    Cote

    991W/25

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audience du 7 mai 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  59. Résultat n°59

    de DELATTRE à DERRIEN

    Cote

    995W/23

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de DELATTRE à DERRIEN

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  60. Résultat n°60

    Audiences du 3 au 5 décembre 1945

    Cote

    991W/12

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 3 au 5 décembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  61. Résultat n°61

    Audiences du 20 avril au 3 mai 1945

    Cote

    992W/3

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Chambre civique de la Manche
    • Sous-section d'Avranches
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 20 avril au 3 mai 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  62. Résultat n°62

    Numéros 2457 à 2616

    Cote

    990W/61

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Dossiers et procès-verbaux classés sans suite
    • Numéros 2457 à 2616

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  63. Résultat n°63

    Section de la Manche

    Date

    1947-1948

    Cote

    999W/9

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Recours en grâce
    • Section de la Manche

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  64. Résultat n°64

    Audiences des 21 et 22 juin 1945

    Cote

    998W/8

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences des 21 et 22 juin 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  65. Résultat n°65

    Répertoire des arrêts et registre des pourvois en cassation

    Cote

    993W/24

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section d'Avranches
    • Répertoire des arrêts et registre des pourvois en cassation

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  66. Résultat n°66

    LEBAS

    Cote

    995W/52

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • LEBAS

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  67. Résultat n°67

    Audiences des 20-21 décembre 1945

    Cote

    993W/19/1

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section d'Avranches
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences des 20-21 décembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  68. Résultat n°68

    Audiences du 13 au 15 juin 1945

    Cote

    992W/10

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Chambre civique de la Manche
    • Sous-section d'Avranches
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 13 au 15 juin 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  69. Résultat n°69

    Audiences du 8 septembre au 4 octobre 1945

    Cote

    996W/23

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Cour de justice de l'Orne
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 8 septembre au 4 octobre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  70. Résultat n°70

    Audiences du 3 au 24 mars 1945

    Cote

    996W/6

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Cour de justice de l'Orne
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 3 au 24 mars 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  71. Résultat n°71

    Audiences du 16 et 17 avril 1946

    Cote

    991W/74

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 16 et 17 avril 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  72. Résultat n°72

    Audiences du 8 décembre 1944 au 19 janvier 1945

    Cote

    998W/2

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences du 8 décembre 1944 au 19 janvier 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  73. Résultat n°73

    de PIPARD à PREE

    Cote

    995W/82

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de PIPARD à PREE

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  74. Résultat n°74

    Audiences des 28 et 29 juin 1945

    Cote

    992W/12

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Chambre civique de la Manche
    • Sous-section d'Avranches
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences des 28 et 29 juin 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  75. Résultat n°75

    Audiences du 6 au 17 octobre 1945

    Cote

    991W/5

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 6 au 17 octobre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  76. Résultat n°76

    de DRAULT à DUGAST

    Cote

    995W/27

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de DRAULT à DUGAST

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  77. Résultat n°77

    Numéros 1000 à 1177

    Cote

    990W/53

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Dossiers et procès-verbaux classés sans suite
    • Numéros 1000 à 1177

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  78. Résultat n°78

    Audiences du 22 décembre 1945 au 24 janvier 1946

    Cote

    991W/17

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 22 décembre 1945 au 24 janvier 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  79. Résultat n°79

    Audiences des 30 et 31 août 1945

    Cote

    998W/12

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences des 30 et 31 août 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  80. Résultat n°80

    Audiences du 5 au 7 décembre 1945

    Cote

    993W/17

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section d'Avranches
    • Dossiers des prévenus
    • Audiences du 5 au 7 décembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg