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71 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des appels correctionnels

Date

1980

Cote

2999W/79-2999W/86

Résultat n°2

de la 3ème chambre civile

Date

1981

Cote

3024W/25-3024W/28

Résultat n°3

Actes de déclaration d'appel en matière civile

Date

1978

Cote

2880W/95-2880W/97

Résultat n°4

Cour d'appel de Caen

Date

1992

Cote

3077W/1-3077W/3

Résultat n°5

Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre des mineurs

Date

1964-1988

Cote

2891W/1-2891W/60

Résultat n°6

Registre des audiences de la chambre d'accusation

Date

1981

Cote

3054W/32

Résultat n°7

Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

Date

2007

Cote

3078W/5

Résultat n°8

Chambre des taxes

Date

2003

Cote

2880W/82-2880W/87

Résultat n°9

Cour d'appel de Caen

Date

1989-1990

Cote

2998W/1-2998W/9

Résultat n°10

Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang des minutes de la chambre des appels correctionnels

Date

1975-2000

Cote

2881W/40-2881W/53

Résultat n°11

Minutier des décisions de la chambre d'accusation et des ordonnances du président de la chambre d'accusation

Date

1980

Cote

2997W/23

Résultat n°12

en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

Date

2006

Cote

3024W/1

Résultat n°13

Actes de déclaration : arrêts de la chambre sociale section prud'hommes et baux ruraux

Date

1980

Cote

2995W/22-2995W/26

Résultat n°14

Dossiers de procédures de la chambre de l'accusation

Date

1988

Cote

2890W/1-2890W/30

Résultat n°15

Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2005

Date

2005

Cote

2995W/1

Résultat n°16

Arrêts de la chambre des expropriations

Date

1978-1982

Cote

3078W/41

Résultat n°17

Cour d'appel de Caen

Date

1995

Cote

3080W/1-3080W/107

Résultat n°18

Registres d'audience de la chambre des appels correctionnels

Date

1959-1979

Cote

2881W/16-2881W/36

Résultat n°19

Actes de déclaration d'appel en matière civile

Date

1982

Cote

3078W/14-3078W/16

Résultat n°20

Chambre sociale, section baux ruraux

Date

2003

Cote

2880W/40-2880W/45