expropriation

Résultat n°1
de Caen à Urville

Cote

S/13317
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Documents relatifs aux lignes
- Caen à Falaise (Réseau de Caen)
- 3ème section
- de Caen à Urville
Résultat n°2
Commune de Grainville-Langannerie

Cote

3U/3/259-261
- Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Ligne du chemin de fer minier de Soumont à Caen :…
- Commune de Grainville-Langannerie
Producteur :

Tribunal de Première Instance de Falaise
Résultat n°3
Dossiers : église Sainte Anne de Vire (1860-1861) ; école de garçons de Viessoix (1880) ; travaux à Condé-sur-Noireau contre les inondations (1883) ; abattoir public de Vire (1863) ; élargissement de la grande rue de Vire, rue de Valhérel (1863-1867) ; ouverture la ligne de grande communication n° 66 de Saint-Pois à Bény-Bocage (1860) ; pont de Condé-sur-Noireau (1878) ; chemin de moyenne communication de Vire à Montjoie, commune de Saint Manvieu (1863) ; école de garçons de Vassy (1888) ; cimetière (1849-1850), champ de foire (1876), pont (1833-1835) de Condé-sur-Noireau ; route départementale 21 de Pont Farcy à Tessy(1847)

Date

1833-1888

Cote

3U/6/539
- Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Dossiers : église Sainte Anne de Vire (1860-1861)…
Producteur :

Tribunal d'instance de Vire
Résultat n°4
Tramway de Bayeux à la gare de La Besace : registres des délibérations du jury

Date

1904

Cote

3U/6/531
- Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Tramway de Bayeux à la gare de La Besace : registres…
Producteur :

Tribunal d'instance de Vire
Résultat n°5
Expropriations

Cote

S/2844
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Documents relatifs aux lignes
- Caen à Courseulles
- Expropriations
Résultat n°6
Expropriation.

Cote

S/3077/1-S/3077/2
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Documents relatifs aux lignes
- Bayeux à Saint-Martin-des-Besaces par Caumont-l'Eventé
- Expropriation.
Résultat n°7
Traverse de Falaise

Date

1897-1900

Cote

S/13315
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Documents relatifs aux lignes
- Caen à Falaise (Réseau de Caen)
- Expropriations
- Traverse de Falaise
Résultat n°8
Expropriations (arrêtés et servitudes ; dossiers d'enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique)

Date

1974-2001

Cote

3082W/30-3082W/199
- Contexte : 3082W. Préfecture, direction des collectivités locales,…
- Expropriations (arrêtés et servitudes ; dossiers d'enquêtes…
Producteur :

Préfecture, direction des collectivités locales, de la coordination et du développement (DCLCD)
Résultat n°9
Ligne de chemin de fer de Caen à Laval par Flers : dossiers

Date

1866-1868

Cote

3U/6/537
- Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Ligne de chemin de fer de Caen à Laval par Flers :…
Producteur :

Tribunal d'instance de Vire
Résultat n°10
de Caen à Urville

Date

1897-1901

Cote

S/13316
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Documents relatifs aux lignes
- Caen à Falaise (Réseau de Caen)
- 2ème section
- de Caen à Urville
Résultat n°11
Pas d'analyse

Date

1899-1901

Cote

S/13311
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Documents relatifs aux lignes
- Caen à Falaise (Réseau de Caen)
- Expropriations
- Pas d'analyse
Résultat n°12
Pas d'analyse

Date

1898-1902

Cote

S/2536/1-S/2536/2
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Documents relatifs aux lignes
- Caen à Falaise (Réseau de Caen)
- Expropriations
- Pas d'analyse
Résultat n°13
Expropriation.

Cote

S/3159
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Documents relatifs aux lignes
- Bayeux à Saint-Martin-des-Besaces par Caumont-l'Eventé
- Expropriation.
Résultat n°14
Expropriations

Cote

S/2845
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Documents relatifs aux lignes
- Caen à Courseulles
- Expropriations
Résultat n°15
Expropriations

Date

1901-1906

Cote

S/2568
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Documents relatifs aux lignes
- Mines de Littry à Balleroy
- Expropriations
Résultat n°16
Acquisitions et expropriations

Cote

3U/3/266
- Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Ligne de chemin de fer du Mans à Mézidon
- Acquisitions et expropriations
Producteur :

Tribunal de Première Instance de Falaise
Résultat n°17
Dossiers divers

Date

1863-1900

Cote

3U/3/272
- Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Dossiers divers
Producteur :

Tribunal de Première Instance de Falaise
Résultat n°18
Plans. Expropriations

Cote

S/2709
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Autres documents
- Chemins de fer de l'Ouest
- Plans. Expropriations
Résultat n°19
De la voie d'accès à la gare de Caen au CGC n° 235

Date

1897-1901

Cote

S/13312
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Documents relatifs aux lignes
- Caen à Falaise (Réseau de Caen)
- 1ère section
- De la voie d'accès à la gare de Caen au CGC n° 235
Résultat n°20
Expropriation

Cote

S/3073
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Documents relatifs aux lignes
- Courseulles à Arromanches et Bayeux
- Ryes à Bayeux (2ème section)
- Expropriation
Résultat n°21
Ryes : établissement d'une place publique (1900). Tramway de la Mine de Littry à Balleroy (1901). Chemin de grande communication de la Malbrèche à Balleroy (1901). Tramway de Bayeux à La Besace (1904). Chemin de grande communication n°30 :Saint-Laurent-sur-Mer (1913). Arromanches : agrandissement de la place de l'église (1922). Grandcamp : établissement d'un port-abri (1924). Bazenville : agrandissement de la cour de l'école(1924). Commes : agrandissement du cimetière (1925)

Date

1900-1925

Cote

3U/1/961
- Contexte : 3U/1 - Tribunal de première instance de Bayeux
- Greffe civil
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Ryes : établissement d'une place publique (1900).…
Producteur :

Tribunal de première instance de Bayeux
Résultat n°22
Ligne de chemin de fer de Fougères à Vire : plans et états parcellaires

Date

1883

Cote

3U/6/530
- Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Ligne de chemin de fer de Fougères à Vire : plans…
Producteur :

Tribunal d'instance de Vire
Résultat n°23
1ère section (de Courseulles à Arromanches)

Date

1897-1899

Cote

S/13334
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Documents relatifs aux lignes
- Courseulles à Arromanches et Bayeux
- 1ère section (de Courseulles à Arromanches)
Résultat n°24
Entre Caen et Fresney-le-Puceux

Date

1898-1899

Cote

S/13319
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Documents relatifs aux lignes
- Caen à Falaise (Réseau de Caen)
- Expropriations
- Entre Caen et Fresney-le-Puceux
Résultat n°25
Décisions du jury

Cote

3U/3/270
- Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Tramway de Caen à Falaise
- Décisions du jury
Producteur :

Tribunal de Première Instance de Falaise
Résultat n°26
Expropriation.

Date

1898-1900

Cote

S/2534
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Documents relatifs aux lignes
- Grandcamp-les-Bains à la gare du Molay-Littry et mines…
- Expropriation.
Résultat n°27
Tableaux récapitulatifs des expropriations pour servir aux Enquêtes. Procès-verbal du jury des expropriations. Correspondance du jury d'expropriation. Convocations des jurés (embranchement de Morteaux-Coulibeuf à Falaise). Plans parcellaires et enquêtes. Jugement du 31 décembre 1857

Cote

3U/3/265
- Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Ligne de chemin de fer du Mans à Mézidon
- Tableaux récapitulatifs des expropriations pour servir…
Producteur :

Tribunal de Première Instance de Falaise
Résultat n°28
Ligne de chemin de fer d'Argentan à Granville : plan, états parcellaires, dossiers

Date

1861-1867

Cote

3U/6/533-536
- Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Ligne de chemin de fer d'Argentan à Granville : plan,…
Producteur :

Tribunal d'instance de Vire
Résultat n°29
Expropriations. Affaires diverses.

Date

1912-1919

Cote

S/2528
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Documents relatifs aux lignes
- Soumont à Caen (chemin de fer minier)
- Expropriations. Affaires diverses.
Résultat n°30
Fonds de compsation pour la taxe de valeur ajoutée (TVA), états récapitulatifs de paiement

Date

2002-2007

Cote

3082W/205-3082W/215
- Contexte : 3082W. Préfecture, direction des collectivités locales,…
- Fonds de compsation pour la taxe de valeur ajoutée…
Producteur :

Préfecture, direction des collectivités locales, de la coordination et du développement (DCLCD)
Résultat n°31
Travaux à Condé-sur-Noireau contre les inondations (1883) ; ligne de chemin de fer de Vire à St-Lô et Caen (1886) ; alimentation en eau de la station de Saint-Georges d'Aunay (1886) : documents reliés

Date

1883-1886

Cote

3U/6/538
- Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Travaux à Condé-sur-Noireau contre les inondations…
Producteur :

Tribunal d'instance de Vire
Résultat n°32
Commune de Gouvix

Cote

3U/3/262-263
- Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Ligne du chemin de fer minier de Soumont à Caen :…
- Commune de Gouvix
Producteur :

Tribunal de Première Instance de Falaise
Résultat n°33
Dossiers d'instruction de contentieux - contrôle de légalité

Date

1984-2001

Cote

3082W/1-3082W/29
- Contexte : 3082W. Préfecture, direction des collectivités locales,…
- Dossiers d'instruction de contentieux - contrôle de…
Producteur :

Préfecture, direction des collectivités locales, de la coordination et du développement (DCLCD)
Résultat n°34
Plans parcellaires et enquêtes. Tableaux indicatifs des terrains à acquérir. Etat des affaires soumises à la décision du jury

Cote

3U/3/267
- Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Ligne de chemin de fer de Caen à Laval
- Plans parcellaires et enquêtes. Tableaux indicatifs…
Producteur :

Tribunal de Première Instance de Falaise
Résultat n°35
Ligne de chemin de fer de Falaise à Berjou-Pont-d’Ouilly : convocations et frais des jurés ; requêtes ; procès-verbal des opérations du jury ; acquisitions de terrains

Date

1872

Cote

3U/3/269
- Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Ligne de chemin de fer de Falaise à Berjou-Pont-d’Ouilly…
Producteur :

Tribunal de Première Instance de Falaise
Résultat n°36
Placets des affaires jugées. Plans parcellaires. Ordonnance de réunion du jury. Liste et correspondance du jury. Procès-verbaux des opérations du jury.

Cote

3U/3/271
- Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Tramway de Caen à Falaise
- Placets des affaires jugées. Plans parcellaires. Ordonnance…
Producteur :

Tribunal de Première Instance de Falaise
Résultat n°37
Communes de Estrées-la-Campagne, Fresney-le- Puceux, Cintheaux et Bretteville-sur-Laize

Cote

3U/3/264
- Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Ligne du chemin de fer minier de Soumont à Caen :…
- Communes de Estrées-la-Campagne, Fresney-le- Puceux,…
Producteur :

Tribunal de Première Instance de Falaise
Résultat n°38
Ligne de chemin de fer de Vire à Saint-Lô et Caen : plans, états parcellaires, registres des délibérations du jury

Date

1885-1888

Cote

3U/6/532
- Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Ligne de chemin de fer de Vire à Saint-Lô et Caen…
Producteur :

Tribunal d'instance de Vire
Résultat n°39
2ème section (de Trévières à Littry) : expropriation

Date

1899-1900

Cote

S/13340
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Documents relatifs aux lignes
- Grandcamp-les-Bains à la gare du Molay-Littry et mines…
- 2ème section (de Trévières à Littry) : expropriation
Résultat n°40
2ème section (de Trévières à Littry) : expropriation

Cote

S/13341
- Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire…
- Documents relatifs aux lignes
- Grandcamp-les-Bains à la gare du Molay-Littry et mines…
- 2ème section (de Trévières à Littry) : expropriation

Résultats de la recherche

de Caen à Urville

Cote

Commune de Grainville-Langannerie

Cote

Producteur :

Date

Cote

Producteur :

Tramway de Bayeux à la gare de La Besace : registres des délibérations du jury

Date

Cote

Producteur :

Expropriations

Cote

Expropriation.

Cote

Traverse de Falaise

Date

Cote

Expropriations (arrêtés et servitudes ; dossiers d'enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique)

Date

Cote

Producteur :

Ligne de chemin de fer de Caen à Laval par Flers : dossiers

Date

Cote

Producteur :

de Caen à Urville

Date

Cote

Pas d'analyse

Date

Cote

Pas d'analyse

Date

Cote

Expropriation.

Cote

Expropriations

Cote

Expropriations

Date

Cote

Acquisitions et expropriations

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Producteur :

Dossiers divers

Date

Cote

Producteur :

Plans. Expropriations

Cote

De la voie d'accès à la gare de Caen au CGC n° 235

Date

Cote

Cote

Date

Cote

Producteur :

Ligne de chemin de fer de Fougères à Vire : plans et états parcellaires

Date

Cote

Producteur :

1ère section (de Courseulles à Arromanches)

Date

Cote

Entre Caen et Fresney-le-Puceux

Date

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Décisions du jury

Cote

Producteur :

Expropriation.

Date

Cote

Tableaux récapitulatifs des expropriations pour servir aux Enquêtes. Procès-verbal du jury des expropriations. Correspondance du jury d'expropriation. Convocations des jurés (embranchement de Morteaux-Coulibeuf à Falaise). Plans parcellaires et enquêtes. Jugement du 31 décembre 1857

Cote

Producteur :