Lecture et publication de la déclaration donnée à Amboise le 25 février 1559 par François II contre une conspiration naissante et de l'arrêt du 4 mars 1559 donné par la Cour du Parlement de Rouen interdisant toute assemblée illicite.
Date
12 mars 1559
Cote
1B/2/3
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Contexte : 1B - Bailliage de Caen
- Présidial de Caen
- Enregistrement des édits, déclarations et arrêts
- Lecture et publication de la déclaration donnée à Amboise...