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71 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale et de déclaration d'abandon - adoption

Date

2003

Cote

2880W/28

Résultat n°2

Chambre des référés Premier Président

Date

2003

Cote

2880W/88

Résultat n°3

Registre d'inscription des dossiers correctionnels portés devant la chambre des appels correctionnels

Date

1947-1960

Cote

2881W/39

Résultat n°4

1977

Date

1977

Cote

2890W/31

Résultat n°5

1978

Date

1978

Cote

2890W/32

Résultat n°6

Minutier des décisions de la chambre des mineurs

Date

1964-1969

Cote

2891W/61

Résultat n°7

Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2005

Date

2005

Cote

2995W/1

Résultat n°8

Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant à la responsabilité de l'état pour fonctionnement défectueux de services

Date

2005

Cote

2995W/2

Résultat n°9

Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention adminsitrative de l'année 2005, après échantillonnage d'un dossier sur dix avec tri sélectif opéré

Date

2005

Cote

2995W/3

Résultat n°10

année 2001

Date

2001

Cote

2995W/13

Résultat n°11

année 2002

Date

2002

Cote

2995W/14

Résultat n°12

Minutes de décisions : arrêts de la cour régionale des pensions

Date

1978-1980

Cote

2995W/30

Résultat n°13

Minutier des décisions de la chambre d'accusation et des ordonnances du président de la chambre d'accusation

Date

1980

Cote

2997W/23

Résultat n°14

en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

Date

2006

Cote

3024W/1

Résultat n°15

d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

Date

2006

Cote

3024W/6

Résultat n°16

section sécurité sociale

Date

1980-1981

Cote

3024W/32

Résultat n°17

arrêts de la cour régionale des pensions

Date

1974-1977

Cote

3024W/33

Résultat n°18

Minutier des décisions de la Chambre d'accusation

Date

1981

Cote

3054W/31

Résultat n°19

Registre des audiences de la chambre d'accusation

Date

1981

Cote

3054W/32

Résultat n°20

Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

Date

2007

Cote

3078W/5

Résultat n°21

Ordonnances de référé du premier président

Date

1981-1982

Cote

3078W/40

Résultat n°22

Arrêts de la chambre des expropriations

Date

1978-1982

Cote

3078W/41

Résultat n°23

Chambre 1, section 1

Date

2003

Cote

2880W/1-2880W/12

Résultat n°24

Chambre 1, section 2 et chambres réunies

Date

2003

Cote

2880W/13-2880W/27

Résultat n°25

Chambre 1, section 3

Date

2003

Cote

2880W/29-2880W/39

Résultat n°26

Chambre sociale, section baux ruraux

Date

2003

Cote

2880W/40-2880W/45

Résultat n°27

Chambre sociale, section sécurité sociale

Date

2003

Cote

2880W/46-2880W/55

Résultat n°28

Chambre sociale, section prud'hommes

Date

2003

Cote

2880W/56-2880W/81

Résultat n°29

Chambre des taxes

Date

2003

Cote

2880W/82-2880W/87

Résultat n°30

Dossiers de procédure de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique

Date

1978

Cote

2880W/89-2880W/94

Résultat n°31

Actes de déclaration d'appel en matière civile

Date

1978

Cote

2880W/95-2880W/97

Résultat n°32

Minutes de décisions de chambres civiles

Date

1975-1978

Cote

2880W/98-2880W/111

Résultat n°33

Minutiers reliés d'arrêts de la chambre des appels correctionnels

Date

1976-1978

Cote

2881W/1-2881W/15

Résultat n°34

Registres d'audience de la chambre des appels correctionnels

Date

1959-1979

Cote

2881W/16-2881W/36

Résultat n°35

Registres des déclarations de pourvoi en cassation contre des arrêts de la chambre des appels correctionnels

Date

samedi 22 mai 1965

Cote

2881W/37-2881W/38

Résultat n°36

Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang des minutes de la chambre des appels correctionnels

Date

1975-2000

Cote

2881W/40-2881W/53

Résultat n°37

Cour d'appel de Caen

Date

1988

Cote

2882W/1-2882W/123

Résultat n°38

Dossiers de procédures de la chambre de l'accusation

Date

1988

Cote

2890W/1-2890W/30

Résultat n°39

Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre des mineurs

Date

1964-1988

Cote

2891W/1-2891W/60

Résultat n°40

année 2005

Date

2005

Cote

2995W/15-2995W/21