contentieux administratif

Résultat n°1
Juin - Septembre

Date

2014

Cote

3276W/73
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Juin - Septembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°2
Avril - Mai

Date

2011

Cote

3276W/38
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Avril - Mai
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°3
19 mai au 18 septembre

Date

2006

Cote

3276W/104
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Minutes décisionnelles
- 19 mai au 18 septembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°4
Mai - Juin

Date

2014

Cote

3276W/72
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Mai - Juin
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°5
2003

Date

2003

Cote

3219W/6
- Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...
- 2003
Producteur :

Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).
Résultat n°6
22 mars au 24 mai

Date

2005

Cote

3276W/2
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Minutes décisionnelles
- 22 mars au 24 mai
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°7
2010

Date

2010

Cote

3276W/120
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Dossiers de procédure
- 2010
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°8
Septembre - Octobre - Novembre

Date

2010

Cote

3276W/32
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Septembre - Octobre - Novembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°9
Février - Mars

Date

2010

Cote

3276W/26
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Février - Mars
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°10
Septembre

Date

2014

Cote

3276W/74
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Septembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°11
Juillet - Août - Septembre

Date

2010

Cote

3276W/31
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Juillet - Août - Septembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°12
13 novembre au 15 décembre

Cote

3276W/116
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Minutes décisionnelles
- 13 novembre au 15 décembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°13
Janvier - Février

Date

2015

Cote

3276W/81
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Janvier - Février
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°14
Février - Mars

Date

2011

Cote

3276W/36
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Février - Mars
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°15
2007 - 2008

Date

2007-2008

Cote

3276W/119
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Rôles d'audience
- 2007 - 2008
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°16
2012

Date

2012

Cote

3276W/129
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Dossiers de procédure
- 2012
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°17
Janvier

Date

2013

Cote

3276W/58 - 3276W/59
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Janvier
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°18
4 janvier au 27 septembre

Date

2005

Cote

3276W/16
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Rôles d'Audiences
- 4 janvier au 27 septembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°19
2010

Date

2010

Cote

3276W/127
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Dossiers de procédure
- 2010
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°20
Août - Septembre - Octobre

Date

2011

Cote

3276W/43
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Août - Septembre - Octobre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°21
18 septembre au 18 décembre

Date

2007

Cote

3276W/20
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Rôles d'Audiences
- 18 septembre au 18 décembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°22
Mai

Date

2010

Cote

3276W/29
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Mai
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°23
Avril - Mai - Juin

Date

2013

Cote

3276W/63
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Avril - Mai - Juin
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°24
Mars - Avril - Mai

Date

2015

Cote

3276W/83
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Mars - Avril - Mai
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°25
Janvier

Date

2014

Cote

3276W/68
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Janvier
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°26
5 novembre au 17 décembre

Date

2007

Cote

3276W/111
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Minutes décisionnelles
- 5 novembre au 17 décembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°27
2014

Date

2014

Cote

3276W/95
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime agricole
- Dossiers de procédure
- 2014
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°28
2001

Date

2001

Cote

3219W/3 - 3219W/4
- Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...
- 2001
Producteur :

Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).
Résultat n°29
2015

Date

2015

Cote

3276W/96
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime agricole
- Dossiers de procédure
- 2015
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°30
14 janvier au 25 février

Date

2008

Cote

3276W/112
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Minutes décisionnelles
- 14 janvier au 25 février
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°31
10 mai au 6 septembre

Date

2007

Cote

3276W/109
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Minutes décisionnelles
- 10 mai au 6 septembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°32
27 juillet au 11 janvier

Date

2006-2008

Cote

3276W/15
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Registres d'audience - Inscriptions causes
- 27 juillet au 11 janvier
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°33
2012

Date

2012

Cote

3276W/121 - 3276W/122
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Dossiers de procédure
- 2012
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°34
2015

Date

2015

Cote

3276W/132
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Dossiers de procédure
- 2015
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°35
Registres recours et appels

Date

2005-2008

Cote

3276W/117
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Registres recours et appels
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°36
2012

Date

2012

Cote

3219W/24 - 3219W/29
- Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...
- 2012
Producteur :

Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).
Résultat n°37
Novembre

Date

2014

Cote

3276W/76
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Novembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°38
Novembre

Date

2012

Cote

3276W/54 - 3276W/55
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Novembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°39
Janvier - Février

Date

2013

Cote

3276W/60
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Janvier - Février
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°40
2008-2009

Date

2008-2009

Cote

3219W/10-3219W/14
- Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...
- 2008-2009
Producteur :

Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).
Résultat n°41
2 octobre au 18 décembre

Date

2007

Cote

3276W/10
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Minutes décisionnelles
- 2 octobre au 18 décembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°42
18 septembre au 13 novembre

Date

2008

Cote

3276W/115
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Minutes décisionnelles
- 18 septembre au 13 novembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°43
Juillet - Septembre - Octobre

Date

2012

Cote

3276W/52
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Juillet - Septembre - Octobre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°44
2004

Date

2004

Cote

3219W/7
- Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...
- 2004
Producteur :

Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).
Résultat n°45
28 mars au 24 octobre

Date

2006

Cote

3276W/6
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Minutes décisionnelles
- 28 mars au 24 octobre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°46
2014

Date

2014

Cote

3276W/123
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Dossiers de procédure
- 2014
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°47
20 octobre au 27 juillet

Date

2004-2006

Cote

3276W/14
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Registres d'audience - Inscriptions causes
- 20 octobre au 27 juillet
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°48
11 mars au 23 mai

Date

2005

Cote

3276W/98
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Minutes décisionnelles
- 11 mars au 23 mai
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°49
2013

Date

2013

Cote

3276W/130
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Dossiers de procédure
- 2013
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°50
Janvier - Février

Date

2010

Cote

3276W/25
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Janvier - Février
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°51
Octobre - Novembre

Date

2012

Cote

3276W/53
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Octobre - Novembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°52
Novembre - Décembre

Date

2011

Cote

3276W/45
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Novembre - Décembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°53
2011

Date

2011

Cote

3276W/128
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Dossiers de procédure
- 2011
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°54
Juin - Juillet - Août

Date

2011

Cote

3276W/42
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Juin - Juillet - Août
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°55
2007

Date

2007

Cote

3219W/9
- Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...
- 2007
Producteur :

Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).
Résultat n°56
2014

Date

2014

Cote

3276W/131
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Dossiers de procédure
- 2014
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°57
11 février au 5 juin

Date

1952-1963

Cote

3276W/23
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Registres d'Appel
- 11 février au 5 juin
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°58
19 mai au 18 septembre

Date

2008

Cote

3276W/114
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
- Minutes décisionnelles
- 19 mai au 18 septembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°59
Mai - Juin

Date

2011

Cote

3276W/40
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Mai - Juin
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°60
Octobre - Novembre

Date

2015

Cote

3276W/87
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Octobre - Novembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°61
Février - Mars

Date

2013

Cote

3276W/61
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Février - Mars
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°62
4 janvier au 8 mars

Date

2005

Cote

3276W/1
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Minutes décisionnelles
- 4 janvier au 8 mars
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°63
2010 - 2011

Date

2010-2011

Cote

3219W/18 - 3219W/21
- Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...
- 2010 - 2011
Producteur :

Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).
Résultat n°64
2010

Date

2010

Cote

3276W/91
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime agricole
- Dossiers de procédure
- 2010
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°65
2000

Date

2000

Cote

3219W/1 - 3219W/2
- Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...
- 2000
Producteur :

Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).
Résultat n°66
Novembre - Décembre

Date

2015

Cote

3276W/88
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Novembre - Décembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°67
Janvier

Date

2015

Cote

3276W/79 - 3276W/80
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Janvier
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°68
2011

Date

2011

Cote

3219W/22 - 3219W/23
- Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...
- 2011
Producteur :

Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).
Résultat n°69
2011

Date

2011

Cote

3276W/92
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime agricole
- Dossiers de procédure
- 2011
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°70
26 février au 29 mai

Date

2002-2007

Cote

3276W/24
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Registres d'Appel
- 26 février au 29 mai
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°71
Minutes décisionnelles

Date

2005-2008

Cote

3276W/89
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime agricole
- Minutes décisionnelles
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°72
Février - Mars

Date

2015

Cote

3276W/82
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Février - Mars
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°73
Mars

Date

2013

Cote

3276W/62
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Mars
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°74
12 septembre au 19 décembre

Date

2006

Cote

3276W/18
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Rôles d'Audiences
- 12 septembre au 19 décembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°75
Septembre - Octobre - Novembre

Date

2013

Cote

3276W/65
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Septembre - Octobre - Novembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°76
Janvier - Février

Date

2011

Cote

3276W/35
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Janvier - Février
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°77
Mars

Date

2010

Cote

3276W/27
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Mars
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°78
10 janvier au 21 mars

Date

2006

Cote

3276W/5
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Minutes décisionnelles
- 10 janvier au 21 mars
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°79
9 janvier au 11 septembre

Date

2007

Cote

3276W/19
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Rôles d'Audiences
- 9 janvier au 11 septembre
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados
Résultat n°80
Mai

Date

2011

Cote

3276W/39
- Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...
- Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
- Dossiers de procédure
- Mai
Producteur :

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

Résultats de la recherche

Juin - Septembre

Date

Cote

Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

Producteur :

Avril - Mai

Date

Cote

Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

Producteur :

19 mai au 18 septembre

Date

Cote

Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

Producteur :

Mai - Juin

Date

Cote

Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

Producteur :

2003

Date

Cote

Contexte : 3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques...

Producteur :

22 mars au 24 mai

Date

Cote

Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

Producteur :

2010

Date

Cote

Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

Producteur :

Septembre - Octobre - Novembre

Date

Cote

Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

Producteur :

Février - Mars

Date

Cote

Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

Producteur :

Septembre

Date

Cote

Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

Producteur :

Juillet - Août - Septembre

Date

Cote

Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

Producteur :

13 novembre au 15 décembre

Cote

Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

Producteur :

Janvier - Février

Date

Cote

Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

Producteur :

Février - Mars

Date

Cote

Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

Producteur :

2007 - 2008

Date

Cote

Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

Producteur :

2012

Date

Cote

Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

Producteur :