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79 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    de Caen à Urville

    Cote

    S/13317

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Caen à Falaise (Réseau de Caen)
    • 3ème section
    • de Caen à Urville
  2. Résultat n°2

    Ligne de Pont-Audemer à Quetteville

    Date

    1882-1888

    Cote

    3U/5/256

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Etat
    • Ligne de Pont-Audemer à Quetteville

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  3. Résultat n°3

    Commune de Grainville-Langannerie

    Cote

    3U/3/259-261

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne du chemin de fer minier de Soumont à Caen : notifications...
    • Commune de Grainville-Langannerie

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  4. Résultat n°4

    Dossiers : église Sainte Anne de Vire (1860-1861) ; école de garçons de Viessoix (1880) ; travaux à Condé-sur-Noireau contre les inondations (1883) ; abattoir public de Vire (1863) ; élargissement de la grande rue de Vire, rue de Valhérel (1863-1867) ; ouverture la ligne de grande communication n° 66 de Saint-Pois à Bény-Bocage (1860) ; pont de Condé-sur-Noireau (1878) ; chemin de moyenne communication de Vire à Montjoie, commune de Saint Manvieu (1863) ; école de garçons de Vassy (1888) ; cimetière (1849-1850), champ de foire (1876), pont (1833-1835) de Condé-sur-Noireau ; route départementale 21 de Pont Farcy à Tessy(1847)

    Date

    1833-1888

    Cote

    3U/6/539

    • Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Dossiers : église Sainte Anne de Vire (1860-1861) ;...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  5. Résultat n°5

    Lisieux : voies d'accès à la basilique

    Date

    1935

    Cote

    3U/4/455-456

    • Contexte : 3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Lisieux : voies d'accès à la basilique

    Producteur :

    Le Tribunal de Première Instance de Lisieux

  6. Résultat n°6

    Chemin de grande communication n° 34, traversée de la ville (1901-1902). Elargissement des rues de l'Eglise et Mazagran et prolongement des rues Couyères, Amélie, Mannkeim et Duchesne-Fournet (1901). Polongement de la rue de la Chapelle (1903)

    Cote

    3U/5/258

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Trouville
    • Chemin de grande communication n° 34, traversée de...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  7. Résultat n°7

    Réseau de chemin de fer d'Orléans à la mer, ligne de Mortagne à Mézidon, ligne de la Trinité de Réville à Orbec, ligne de Mézidon à la mer

    Date

    1874-1880

    Cote

    3U/4/449-451

    • Contexte : 3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Réseau de chemin de fer d'Orléans à la mer, ligne de...

    Producteur :

    Le Tribunal de Première Instance de Lisieux

  8. Résultat n°8

    Tramway de Bayeux à la gare de La Besace : registres des délibérations du jury

    Date

    1904

    Cote

    3U/6/531

    • Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Tramway de Bayeux à la gare de La Besace : registres...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  9. Résultat n°9

    Constructions de routes et chemins

    Date

    1851-1925

    Cote

    3U/5/263

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Constructions de routes et chemins

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  10. Résultat n°10

    Expropriations

    Cote

    S/2844

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Caen à Courseulles
    • Expropriations
  11. Résultat n°11

    Expropriation.

    Cote

    S/3077/1-S/3077/2

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Bayeux à Saint-Martin-des-Besaces par Caumont-l'Eventé
    • Expropriation.
  12. Résultat n°12

    Traverse de Falaise

    Date

    1897-1900

    Cote

    S/13315

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Caen à Falaise (Réseau de Caen)
    • Expropriations
    • Traverse de Falaise
  13. Résultat n°13

    Expropriations (arrêtés et servitudes ; dossiers d'enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique)

    Date

    1974-2001

    Cote

    3082W/30-3082W/199

    • Contexte : 3082W. Préfecture, direction des collectivités locales,...

    • Expropriations (arrêtés et servitudes ; dossiers d'enquêtes...

    Producteur :

    Préfecture, direction des collectivités locales, de la coordination et du développement (DCLCD)

  14. Résultat n°14

    Ligne de chemin de fer de Caen à Laval par Flers : dossiers

    Date

    1866-1868

    Cote

    3U/6/537

    • Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de chemin de fer de Caen à Laval par Flers :...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  15. Résultat n°15

    Commune de Rumesnil

    Date

    1859-1934

    Cote

    3U/5/266

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Rumesnil

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  16. Résultat n°16

    Dossiers des offres aux expropriés

    Cote

    3U/5/250​

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Ouest
    • Ligne de Pont-l'Evêque à Trouville
    • Dossiers des offres aux expropriés

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  17. Résultat n°17

    Orbec : abattoirs publics et halles au beurre (1884). Lisieux : chemin de petite communication (1885) ; champ de tir (1886) ; travaux à faire pour atténuer les inondations (1888) ; école maternelle et crèche (1891) ; collège (1897) ; cimetière (1920) ; collège de jeunes filles (1923) ; groupe scolaire (1934). Mesnil-sur-Blangy : groupe scolaire (1884). La Folletière-Abenon : école (1883).

    Date

    1883-1934

    Cote

    3U/4/457

    • Contexte : 3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Orbec : abattoirs publics et halles au beurre (1884)....

    Producteur :

    Le Tribunal de Première Instance de Lisieux

  18. Résultat n°18

    Commune de Périers

    Date

    1847-1904

    Cote

    3U/5/267

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Périers

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  19. Résultat n°19

    de Caen à Urville

    Date

    1897-1901

    Cote

    S/13316

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Caen à Falaise (Réseau de Caen)
    • 2ème section
    • de Caen à Urville
  20. Résultat n°20

    Pas d'analyse

    Date

    1899-1901

    Cote

    S/13311

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Caen à Falaise (Réseau de Caen)
    • Expropriations
    • Pas d'analyse
  21. Résultat n°21

    Pas d'analyse

    Date

    1898-1902

    Cote

    S/2536/1-S/2536/2

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Caen à Falaise (Réseau de Caen)
    • Expropriations
    • Pas d'analyse
  22. Résultat n°22

    Affiches, journaux, tableaux des offres judiciaires. Citations aux expropriés. Jury : listes, décisions. Procès-verbaux des opérations de la commission

    Cote

    3U/5/248​

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Ouest
    • Ligne de Pont-l'Evêque à Trouville
    • Affiches, journaux, tableaux des offres judiciaires....

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  23. Résultat n°23
    Chemins de fer de l'Ouest, embranchement du Mans à Mézidon

    1 media

    Chemins de fer de l'Ouest, embranchement du Mans à Mézidon

    Date

    1856-1857

    Cote

    3U/4/448

    • Contexte : 3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Ouest, embranchement du Mans à...

    Producteur :

    Le Tribunal de Première Instance de Lisieux

  24. Résultat n°24

    Expropriation.

    Cote

    S/3159

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Bayeux à Saint-Martin-des-Besaces par Caumont-l'Eventé
    • Expropriation.
  25. Résultat n°25

    Expropriations

    Cote

    S/2845

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Caen à Courseulles
    • Expropriations
  26. Résultat n°26

    Ligne de Caen à Dozulé

    Date

    1877-1879

    Cote

    3U/5/252

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Etat
    • Ligne de Caen à Dozulé

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  27. Résultat n°27

    Expropriations

    Date

    1901-1906

    Cote

    S/2568

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Mines de Littry à Balleroy
    • Expropriations
  28. Résultat n°28

    Citations aux expropriés

    Cote

    3U/5/255​

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Etat
    • Ligne de Dives à Deauville
    • Citations aux expropriés

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  29. Résultat n°29

    Lignes de chemin de fer Lisieux à Honfleur (1856) et de Lisieux à Orbec (1873)

    Date

    1856-1873

    Cote

    3U/4/453

    • Contexte : 3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Lignes de chemin de fer Lisieux à Honfleur (1856) et...

    Producteur :

    Le Tribunal de Première Instance de Lisieux

  30. Résultat n°30

    Acquisitions et expropriations

    Cote

    3U/3/266​

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de chemin de fer du Mans à Mézidon
    • Acquisitions et expropriations

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  31. Résultat n°31

    Route départementale n° 16 de Saint-Pierre-sur-Dives à Trouville, partie comprise entre le bourg de Touques et le quai de Trouville (1840 - 1841). Prolongement de la rue Biais (1897-1898). Alignements sur les quais du bassin à flot, affaire Mauger et Castor contre l'Etat (1865-1869)

    Cote

    3U/5/259​

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Trouville
    • Route départementale n° 16 de Saint-Pierre-sur-Dives...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  32. Résultat n°32

    Dossiers divers

    Date

    1863-1900

    Cote

    3U/3/272​

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Dossiers divers

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  33. Résultat n°33

    Plans. Expropriations

    Cote

    S/2709

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Autres documents
    • Chemins de fer de l'Ouest
    • Plans. Expropriations
  34. Résultat n°34

    De la voie d'accès à la gare de Caen au CGC n° 235

    Date

    1897-1901

    Cote

    S/13312

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Caen à Falaise (Réseau de Caen)
    • 1ère section
    • De la voie d'accès à la gare de Caen au CGC n° 235
  35. Résultat n°35

    Chemin de fer d'intérêt local, ligne de Mézidon à la mer (Dives)

    Date

    1873-1875

    Cote

    3U/5/251

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemin de fer d'intérêt local, ligne de Mézidon à la...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  36. Résultat n°36

    Expropriation

    Cote

    S/3073

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Courseulles à Arromanches et Bayeux
    • Ryes à Bayeux (2ème section)
    • Expropriation
  37. Résultat n°37

    Ryes : établissement d'une place publique (1900). Tramway de la Mine de Littry à Balleroy (1901). Chemin de grande communication de la Malbrèche à Balleroy (1901). Tramway de Bayeux à La Besace (1904). Chemin de grande communication n°30 :Saint-Laurent-sur-Mer (1913). Arromanches : agrandissement de la place de l'église (1922). Grandcamp : établissement d'un port-abri (1924). Bazenville : agrandissement de la cour de l'école(1924). Commes : agrandissement du cimetière (1925)

    Date

    1900-1925

    Cote

    3U/1/961

    • Contexte : 3U/1 - Tribunal de première instance de Bayeux

    • ​​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ryes : établissement d'une place publique (1900). Tramway...

    Producteur :

    Tribunal de Première instance de Bayeux

  38. Résultat n°38

    Plans parcellaires et enquêtes. Tableau indicatif des propriétés à acquérir

    Cote

    3U/5/249

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Ouest
    • Ligne de Pont-l'Evêque à Trouville
    • Plans parcellaires et enquêtes. Tableau indicatif des...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  39. Résultat n°39

    Ligne de chemin de fer de Fougères à Vire : plans et états parcellaires

    Date

    1883

    Cote

    3U/6/530

    • Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de chemin de fer de Fougères à Vire : plans et...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  40. Résultat n°40
    Ligne de Mortagne à Mézidon

    2 medias

    Ligne de Mortagne à Mézidon

    Date

    1880

    Cote

    3U/4/452

    • Contexte : 3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de Mortagne à Mézidon

    Producteur :

    Le Tribunal de Première Instance de Lisieux

  41. Résultat n°41

    1ère section (de Courseulles à Arromanches)

    Date

    1897-1899

    Cote

    S/13334

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Courseulles à Arromanches et Bayeux
    • 1ère section (de Courseulles à Arromanches)
  42. Résultat n°42

    Entre Caen et Fresney-le-Puceux

    Date

    1898-1899

    Cote

    S/13319

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Caen à Falaise (Réseau de Caen)
    • Expropriations
    • Entre Caen et Fresney-le-Puceux
  43. Résultat n°43

    Décisions du jury

    Cote

    3U/3/270

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Tramway de Caen à Falaise
    • Décisions du jury

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  44. Résultat n°44

    Expropriation.

    Date

    1898-1900

    Cote

    S/2534

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Grandcamp-les-Bains à la gare du Molay-Littry et mines...
    • Expropriation.
  45. Résultat n°45

    Journaux, tableaux des offres judiciaires. Plans parcellaires

    Cote

    3U/5/253

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Etat
    • Ligne de Dives à Deauville
    • Journaux, tableaux des offres judiciaires. Plans parcellaires

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  46. Résultat n°46

    Mézidon : extension de la gare (1913) ; réserve générale de munitions (1921-1939)

    Date

    1913-1939

    Cote

    3U/4/454

    • Contexte : 3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Mézidon : extension de la gare (1913) ; réserve générale...

    Producteur :

    Le Tribunal de Première Instance de Lisieux

  47. Résultat n°47

    Tableaux récapitulatifs des expropriations pour servir aux Enquêtes. Procès-verbal du jury des expropriations. Correspondance du jury d'expropriation. Convocations des jurés (embranchement de Morteaux-Coulibeuf à Falaise). Plans parcellaires et enquêtes. Jugement du 31 décembre 1857

    Cote

    3U/3/265

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de chemin de fer du Mans à Mézidon
    • Tableaux récapitulatifs des expropriations pour servir...

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  48. Résultat n°48

    Commune de Pont-l'Evêque

    Date

    1866-1907

    Cote

    3U/5/261

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Pont-l'Evêque

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  49. Résultat n°49

    Citations aux expropriés. Jury : listes, décisions. Plans parcellaires. Procès-verbaux des opérations de la commission. Tableau indicatif des propriétés à acquérir

    Cote

    3U/5/247

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Ouest
    • Ligne de Lisieux à Honfleur
    • Citations aux expropriés. Jury : listes, décisions....

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  50. Résultat n°50

    Ligne de chemin de fer d'Argentan à Granville : plan, états parcellaires, dossiers

    Date

    1861-1867

    Cote

    3U/6/533-536

    • Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de chemin de fer d'Argentan à Granville : plan,...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  51. Résultat n°51

    Expropriations. Affaires diverses.

    Date

    1912-1919

    Cote

    S/2528

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Soumont à Caen (chemin de fer minier)
    • Expropriations. Affaires diverses.
  52. Résultat n°52

    Fonds de compsation pour la taxe de valeur ajoutée (TVA), états récapitulatifs de paiement

    Date

    2002-2007

    Cote

    3082W/205-3082W/215

    • Contexte : 3082W. Préfecture, direction des collectivités locales,...

    • Fonds de compsation pour la taxe de valeur ajoutée...

    Producteur :

    Préfecture, direction des collectivités locales, de la coordination et du développement (DCLCD)

  53. Résultat n°53

    Dossiers des offres aux expropriés

    Cote

    3U/5/246

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Ouest
    • Ligne de Lisieux à Honfleur
    • Dossiers des offres aux expropriés

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  54. Résultat n°54

    Commune de Honfleur

    Date

    1857-1885

    Cote

    3U/5/260

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Honfleur

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  55. Résultat n°55

    Travaux à Condé-sur-Noireau contre les inondations (1883) ; ligne de chemin de fer de Vire à St-Lô et Caen (1886) ; alimentation en eau de la station de Saint-Georges d'Aunay (1886) : documents reliés

    Date

    1883-1886

    Cote

    3U/6/538

    • Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Travaux à Condé-sur-Noireau contre les inondations...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  56. Résultat n°56

    Commune de Gouvix

    Cote

    3U/3/262-263

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne du chemin de fer minier de Soumont à Caen : notifications...
    • Commune de Gouvix

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  57. Résultat n°57

    Dossiers d'instruction de contentieux - contrôle de légalité

    Date

    1984-2001

    Cote

    3082W/1-3082W/29

    • Contexte : 3082W. Préfecture, direction des collectivités locales,...

    • Dossiers d'instruction de contentieux - contrôle de...

    Producteur :

    Préfecture, direction des collectivités locales, de la coordination et du développement (DCLCD)

  58. Résultat n°58

    Bordereaux par commune des pièces soumises aux enquêtes

    Cote

    3U/5/244-245

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Ouest
    • Ligne de Lisieux à Honfleur
    • Bordereaux par commune des pièces soumises aux enquêtes

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  59. Résultat n°59

    Ligne de chemin de fer de Paris à Cherbourg

    Date

    1854

    Cote

    3U/4/446-447

    • Contexte : 3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de chemin de fer de Paris à Cherbourg

    Producteur :

    Le Tribunal de Première Instance de Lisieux

  60. Résultat n°60

    Plans parcellaires et enquêtes. Tableaux indicatifs des terrains à acquérir. Etat des affaires soumises à la décision du jury

    Cote

    3U/3/267

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de chemin de fer de Caen à Laval
    • Plans parcellaires et enquêtes. Tableaux indicatifs...

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  61. Résultat n°61

    Ligne de chemin de fer de Falaise à Berjou-Pont-d’Ouilly : convocations et frais des jurés ; requêtes ; procès-verbal des opérations du jury ; acquisitions de terrains

    Date

    1872

    Cote

    3U/3/269​

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de chemin de fer de Falaise à Berjou-Pont-d’Ouilly...

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  62. Résultat n°62

    Placets des affaires jugées. Plans parcellaires. Ordonnance de réunion du jury. Liste et correspondance du jury. Procès-verbaux des opérations du jury.

    Cote

    3U/3/271

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Tramway de Caen à Falaise
    • Placets des affaires jugées. Plans parcellaires. Ordonnance...

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  63. Résultat n°63

    Communes de Estrées-la-Campagne, Fresney-le- Puceux, Cintheaux et Bretteville-sur-Laize

    Cote

    3U/3/264

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne du chemin de fer minier de Soumont à Caen : notifications...
    • Communes de Estrées-la-Campagne, Fresney-le- Puceux,...

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  64. Résultat n°64

    Affiches, journaux, tableaux des offres judiciaires

    Cote

    3U/5/243

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Ouest
    • Ligne de Lisieux à Honfleur
    • Affiches, journaux, tableaux des offres judiciaires

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  65. Résultat n°65

    Ligne de chemin de fer de Vire à Saint-Lô et Caen : plans, états parcellaires, registres des délibérations du jury

    Date

    1885-1888

    Cote

    3U/6/532

    • Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de chemin de fer de Vire à Saint-Lô et Caen :...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  66. Résultat n°66

    2ème section (de Trévières à Littry) : expropriation

    Date

    1899-1900

    Cote

    S/13340

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Grandcamp-les-Bains à la gare du Molay-Littry et mines...
    • 2ème section (de Trévières à Littry) : expropriation
  67. Résultat n°67

    Assainissement des marais de la Dives

    Date

    1864-1865

    Cote

    3U/5/262

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Assainissement des marais de la Dives

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  68. Résultat n°68

    2ème section (de Trévières à Littry) : expropriation

    Cote

    S/13341

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Grandcamp-les-Bains à la gare du Molay-Littry et mines...
    • 2ème section (de Trévières à Littry) : expropriation
  69. Résultat n°69

    Tramways de Littry à Balleroy ; de Caen à Falaise ; de Caen à Dives, Luc-sur-Mer ; de Bayeux à la Besace

    Cote

    S/2913/1

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Autres documents
    • Documents divers (à voir pour classement)
    • Tramways de Littry à Balleroy ; de Caen à Falaise ;...
  70. Résultat n°70

    Agrandissement du cimetière (1858). Etablissement d'une place publique à la jonction des rues de la Mer, d'Orléans, des Bains et des Sablons et élargissement de la rue de Paris (1858-1861). Construction d'un réservoir d'eau sur la commune de Touques (1863). Ouverture de la rue de l'Eglise et prolongement de la rue d''Orléans jusqu'à celle des Bains (1865-1867). Elargissement de la rue de Paris (1868-1870)

    Cote

    3U/5/257

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Trouville
    • Agrandissement du cimetière (1858). Etablissement d'une...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  71. Résultat n°71

    Chemins de fer de l'Ouest, ligne de Caen à Cherbourg, gares de Bayeux, Lison et Le Molay : excuses d'un juré ; annexes du procès- verbal des opérations du jury pour la ville d'Isigny (1858). Caumont : agrandissement du cimetière communal (1862).Arromanches : construction du clocher de l'église (1868).Chemin de Grandcamp à Lison : Monfréville (1868). Chemin de fer, ligne de Port d'Isigny à la ligne de Caen à Cherbourg (plan,1880). Longueville :construction d'un lavoir (1881). Canchy :construction d'une école (1884). Lingèvres : construction d'un chemin de Lingèvres à Cordillon (1885). Chemin de grande communication de Courseulles à Arromanches : communes de Ryes, Arromanches et Tracy-sur-Mer (1894). Chemin de la Bellaie au Douet : Monfréville (1896). Bayeux : agrandissement du cimetière de l'Ouest (1896). Tramway de Port-en-Bessin à Bayeux (1898). Tramway de Courseulles à Arromanches (1898). Tramway de Grandcamp à la gare du Molay-Littry (1898-1899)

    Date

    1858-1899

    Cote

    3U/1/960

    • Contexte : 3U/1 - Tribunal de première instance de Bayeux

    • ​​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Ouest, ligne de Caen à Cherbourg,...

    Producteur :

    Tribunal de Première instance de Bayeux

  72. Résultat n°72

    2ème section ( de Balleroy à Caumont) : expropriation

    Date

    1902-1903

    Cote

    S/13288

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Bayeux à Saint-Martin-des-Besaces par Caumont-l'Eventé
    • 2ème section ( de Balleroy à Caumont) : expropriation
  73. Résultat n°73

    Enseignements privé et public

    Date

    1968-1996

    Cote

    3082W/200-3082W/204

    • Contexte : 3082W. Préfecture, direction des collectivités locales,...

    • Enseignements privé et public

    Producteur :

    Préfecture, direction des collectivités locales, de la coordination et du développement (DCLCD)

  74. Résultat n°74

    Commune de Dozulé

    Date

    1883-1937

    Cote

    3U/5/265

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Dozulé

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  75. Résultat n°75

    Procès-verbal du jury des expropriations. Jugements. Requêtes. Décisions du jury. Indemnités réglées. Convocations et correspondance des jurés

    Cote

    3U/3/268​

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de chemin de fer de Caen à Laval
    • Procès-verbal du jury des expropriations. Jugements....

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  76. Résultat n°76

    Expropriation.

    Date

    1899-1905

    Cote

    S/2890/1-S/2890/2

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Bayeux à Saint-Martin-des-Besaces par Caumont-l'Eventé
    • Expropriation.
  77. Résultat n°77

    Expropriations

    Date

    1901-1902

    Cote

    S/13281

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Bayeux à Saint-Martin-des-Besaces par Caumont-l'Eventé
    • Expropriations
  78. Résultat n°78

    Commune de Deauville

    Date

    1863-1931

    Cote

    3U/5/264

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Deauville

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  79. Résultat n°79

    Jury : ordonnances, arrêts, convocations. Dossiers des offres aux expropriés

    Cote

    3U/5/254

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Etat
    • Ligne de Dives à Deauville
    • Jury : ordonnances, arrêts, convocations. Dossiers...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque