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202 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Ordonnances de référé du premier président 1983-1984
Cote
3212W/33
 Date
1983-1984
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Ordonnances de référé du premier président 1983-1984
Résultat n°2

Arrêts de la chambre sociale section sécurité sociale 1985
Cote
3212W/32
 Date
1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Arrêts de la chambre sociale section sécurité sociale...
Résultat n°3

Décembre
Cote
3212W/31
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Décembre
Résultat n°4

Novembre
Cote
3212W/30
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Novembre
Résultat n°5

Août-octobre
Cote
3212W/29
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Août-octobre
Résultat n°6

Juin-juillet
Cote
3212W/28
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Juin-juillet
Résultat n°7

Avril-mai
Cote
3212W/27
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Avril-mai
Résultat n°8

Mars
Cote
3212W/26
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Mars
Résultat n°9

Février
Cote
3212W/25
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Février
Résultat n°10

Janvier
Cote
3212W/24
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
  • Janvier
Résultat n°11

Novembre -décembre
Cote
3212W/23
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section B 1985
  • Novembre -décembre
Résultat n°12

Juillet à octobre
Cote
3212W/22
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section B 1985
  • Juillet à octobre
Résultat n°13

Mai-juin
Cote
3212W/21
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section B 1985
  • Mai-juin
Résultat n°14

Mars-avril
Cote
3212W/20
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section B 1985
  • Mars-avril
Résultat n°15

Janvier-février
Cote
3212W/19
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section B 1985
  • Janvier-février
Résultat n°16

Décembre
Cote
3212W/18
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Décembre
Résultat n°17

Novembre
Cote
3212W/17
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Novembre
Résultat n°18

Septembre-octobre
Cote
3212W/16
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Septembre-octobre
Résultat n°19

Juillet
Cote
3212W/15
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Juillet
Résultat n°20

Juin
Cote
3212W/14
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Juin
Résultat n°21

Mai
Cote
3212W/13
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Mai
Résultat n°22

Avril
Cote
3212W/12
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Avril
Résultat n°23

Mars
Cote
3212W/11
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Mars
Résultat n°24

Février
Cote
3212W/10
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Février
Résultat n°25

Janvier
Cote
3212W/9
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Minutes de décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
  • Janvier
Résultat n°26

Septembre à décembre
Cote
3212W/8
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Actes de déclaration d'appel en matière civile 1985
  • Septembre à décembre
Résultat n°27

Mai à août
Cote
3212W/7
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Actes de déclaration d'appel en matière civile 1985
  • Mai à août
Résultat n°28

Janvier à février
Cote
3212W/6
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Actes de déclaration d'appel en matière civile 1985
  • Janvier à février
Résultat n°29

25 novembre
Cote
3212W/5
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Dossiers de procédures
  • Procédure de la chambre des expropriations pour cause...
  • 25 novembre
Résultat n°30

23 septembre 1985 au 25 novembre
Cote
3212W/4
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Dossiers de procédures
  • Procédure de la chambre des expropriations pour cause...
  • 23 septembre 1985 au 25 novembre
Résultat n°31

28 janvier 1985 au 23 septembre
Cote
3212W/3
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Dossiers de procédures
  • Procédure de la chambre des expropriations pour cause...
  • 28 janvier 1985 au 23 septembre
Résultat n°32

Contentieux sur l'indemnisation des détentions provisoires 2010
Cote
3212W/2
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Dossiers de procédures
  • Contentieux sur l'indemnisation des détentions provisoires...
Résultat n°33

Procédure relative à l'adoption et procédure d'appel relative aux étrangers en situation irrégulière 2010
Cote
3212W/1
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Dossiers de procédures
  • Procédure relative à l'adoption et procédure d'appel...
Résultat n°34

Procès verbaux de délibération et d'installations
Cote
3191W/307
 Date
1971-1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Procès verbaux de délibération et d'installations
Résultat n°35

Novembre - décembre
Cote
3191W/297
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Novembre - décembre
Résultat n°36

Juin - octobre
Cote
3191W/296
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Juin - octobre
Résultat n°37

Janvier - mai
Cote
3191W/295
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Janvier - mai
Résultat n°38

Ordonnances
Cote
3191W/294
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Ordonnances
Résultat n°39

Référés
Cote
3191W/293
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Référés
Résultat n°40

Décembre
Cote
3191W/292
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Décembre
Résultat n°41

Novembre
Cote
3191W/291
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Novembre
Résultat n°42

Octobre
Cote
3191W/290
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Octobre
Résultat n°43

4 juillet - 27 septembre
Cote
3191W/289
 Date
Entre le 04 juillet 1979 et le 27 septembre 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 4 juillet - 27 septembre
Résultat n°44

Juin
Cote
3191W/288
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Juin
Résultat n°45

12 mars - 24 avril
Cote
3191W/287
 Date
12 mars 1979 - 24 avr. 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 12 mars - 24 avril
Résultat n°46

11 avril - 31 mai
Cote
3191W/287
 Date
Entre le 11 mai 1979 et le 31 mai 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 11 avril - 31 mai
Résultat n°47

1er mars - 5 avril
Cote
3191W/286
 Date
1er mars 1979 - 05 avr. 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 1er mars - 5 avril
Résultat n°48

Février
Cote
3191W/285
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Février
Résultat n°49

Janvier
Cote
3191W/284
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Janvier
Résultat n°50

Décembre
Cote
3191W/283
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Décembre
Résultat n°51

Novembre
Cote
3191W/282
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Novembre
Résultat n°52

15 octobre - 30 octobre
Cote
3191W/281
 Date
Entre le 15 octobre 1979 et le 30 octobre 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 15 octobre - 30 octobre
Résultat n°53

18 septembre - 9 octobre
Cote
3191W/280
 Date
18 sept. 1979 - 09 oct. 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 18 septembre - 9 octobre
Résultat n°54

Juillet
Cote
3191W/279
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Juillet
Résultat n°55

Juin
Cote
3191W/278
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Juin
Résultat n°56

Mai
Cote
3191W/277
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Mai
Résultat n°57

5 février - 12 mars
Cote
3191W/275
 Date
05 fév. 1979 - 12 mars 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 5 février - 12 mars
Résultat n°58

Janvier
Cote
3191W/274
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Janvier
Résultat n°59

Octobre - décembre
Cote
3191W/273
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances du juge de la mise en état
  • Octobre - décembre
Résultat n°60

Mai- septembre
Cote
3191W/272
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances du juge de la mise en état
  • Mai- septembre
Résultat n°61

Janvier - avril
Cote
3191W/271
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances du juge de la mise en état
  • Janvier - avril
Résultat n°62

Décembre
Cote
3191W/270
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Décembre
Résultat n°63

Novembre
Cote
3191W/269
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Novembre
Résultat n°64

Octobre
Cote
3191W/268
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Octobre
Résultat n°65

Septembre
Cote
3191W/267
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Septembre
Résultat n°66

Juillet - août
Cote
3191W/266
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Juillet - août
Résultat n°67

Juin
Cote
3191W/265
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Juin
Résultat n°68

Mai
Cote
3191W/264
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Mai
Résultat n°69

Avril
Cote
3191W/263
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Avril
Résultat n°70

13 mars - 31 mars
Cote
3191W/262
 Date
Entre le 13 mars 1979 et le 31 mars 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • 13 mars - 31 mars
Résultat n°71

21 février - 13 mars
Cote
3191W/261
 Date
Entre le 21 février 1979 et le 13 mars 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • 21 février - 13 mars
Résultat n°72

1 Février - 20 février
Cote
3191W/260
 Date
1er fév. 1978 - 20 fév. 1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • 1 Février - 20 février
Résultat n°73

Janvier
Cote
3191W/259
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Janvier
Résultat n°74

Juillet - décembre
Cote
3191W/258
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Référés
  • Juillet - décembre
Résultat n°75

Janvier - juin
Cote
3191W/257
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Référés
  • Janvier - juin
Résultat n°76

Référés, ordonnances
Cote
3191W/256
 Date
1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Référés, ordonnances
Résultat n°77

Septembre - décembre
Cote
3191W/255
 Date
1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Septembre - décembre
Résultat n°78

Avril - août
Cote
3191W/254
 Date
1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Avril - août
Résultat n°79

Janvier - mars
Cote
3191W/253
 Date
1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Janvier - mars
Résultat n°80

Décembre
Cote
3191W/252
 Date
1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Décembre