Répertoire général des affaires commerciales, registres des délibérations de l'assemblée générale et répertoire des faillites et liquidation
Date
1875-1982
Cote
2876W/26
-
Contexte : 2876W. Tribunal de commerce d'Isigny
- Dossiers à titre juridictionnel
- Répertoire général des affaires commerciales, registres...
Producteur :
Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008), ancien tribunal de commerce d'Isigny (fermeture du 31 décembre 1982)