Accueil > Aide à la recherche > Nos fiches thématiques > Histoire d'une maison > Dossiers d'expropriations

L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure mise en place au début du 19e siècle permettant à l'État de déposséder un propriétaire de son bien moyennant le versement d'une indemnité et d'en devenir acquéreur pour réaliser un projet, comme la construction de bâtiments ou d'infrastructures de transport. La procédure d'expropriation comporte généralement une phase administrative (enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire définissant les terrains et bâtiments concernés par l'expropriation) et une phase judiciaire (ordonnance d'expropriation et fixation de l'indemnité en l'absence d'accord amiable).

Tous les bâtiments construits à proximité d'une route nationale ou départementale ou d'une voie de chemin de fer peuvent être concernés par ces documents. Ces grands travaux sont particulièrement importants à la fin du 19e siècle et au début du 20e avec plus d'une vingtaine de lignes de chemin de fer en exploitation dans le Calvados.

Dans la plupart des cas, on trouvera des plans parcellaires précis qui seront utiles dans cette période entre les plans du cadastre napoléonien dressés au début du 19e siècle et ceux du cadastre rénové au milieu du 20e siècle. Ils s'accompagnent le plus souvent de tableaux des propriétaires et des propriétés concernés par la procédure d'expropriation.

Ils documentent ainsi l'évolution d'une commune ou d'un quartier comme ici celui autour de la gare de Donville (Saint-Pierre-sur-Dives), profondément bouleversé par l'arrivée de la ligne de chemin de fer de Mézidon au Mans en 1856 :

D'autres documents sont parfois présents et sont susceptibles de donner davantage de détails sur les propriétés concernées en vue du calcul de l'indemnisation comme ici pour une maison à Bretteville-sur-Laize :

ou pour les bâtiments de l'industriel Duchesne-Fournet à Livarot, notamment l'un d'entre eux dévolu aux logements des ouvriers et qui a du être amputé pour permettre le passage de la ligne de chemin de fer (c'est à cet emplacement et à la place de ce bâtiment que la fromagerie Georges Bisson sera construite quelques années plus tard au début du 20e siècle) :

Principalement dans les fonds de la série S consacrés aux routes (sous-série 2S) et chemins de fer (sous-série 5S), dans les fonds judicaires de la série U issus des tribunaux de première instance (sous-série 3U) et dans les fonds de l'administration communale de la série O.

Pour vous aider, voici un recensement par commune des principaux dossiers contenant des plans parcellaires et des tabeaux de propriétés concernées par les procédures d'expropriation liées aux grands travaux (routes et chemins de fer) :

• Ablon : 3U/5/244 (ligne ferroviaire de Pont-l'Evêque à Honfleur)
• Anguerny : S/2844 (ligne ferroviaire de Caen à la mer)
• Anisy : S/2844 (ligne ferroviaire de Caen à la mer)
• Basseneville : 3U/5/252 (ligne ferroviaire de Caen à Dozulé-Putot)
• Bellengreville : CPL/284/1-8 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg)
• Benerville-sur-Mer : 3U/5/253 (ligne ferroviaire de Mézidon à Trouville-Deauville)
• Bernières-d'Ailly : 3U/3/265 (ligne ferroviaire de Mézidon au Mans)
• Bernières-le-Patry : 3U/6/534 (ligne ferroviaire de Paris à Granville)
• Bernières-sur-Mer : S/2845 (ligne ferroviaire de Caen à la mer)
• Beuvillers : 3U/4/446 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg)
• Beuvron-en-Auge : 3U/5/251 (ligne ferroviaire de Mézidon à Trouville-Deauville)
• Blonville-sur-Mer : 3U/5/253 (ligne ferroviaire de Mézidon à Trouville-Deauville)
• Bonneville-sur-Touques : 3U/5/249 (ligne ferroviaire de Lisieux à Trouville-Deauville)
• Brucourt : 3U/5/251 (ligne ferroviaire de Mézidon à Trouville-Deauville)
• Caen : S/2845 (ligne ferroviaire de Caen à la mer)
• Cambes-en-Plaine : S/2844 (ligne ferroviaire de Caen à la mer)
• Canapville : 3U/5/249 (ligne ferroviaire de Lisieux à Trouville-Deauville)
• Carville : 3U/6/532 (ligne ferroviaire de Caen à Vire)
• Caumont-sur-Orne : 3U/3/267 (ligne ferroviaire de Caen à Cerisy-Belle-Etoile)
• Clécy : 3U/3/267 (ligne ferroviaire de Caen à Cerisy-Belle-Etoile)
• Condé-sur-Noireau : 3U/6/537 (ligne ferroviaire de Caen à Cerisy-Belle-Etoile)
• Cordebugle : 3U/4/446 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg)
• Coudray-Rabut : 3U/5/249 (ligne ferroviaire de Lisieux à Trouville-Deauville)
• Coulonces : 3U/6/532 (ligne ferroviaire de Caen à Vire)
• Coupesarte : 3U/4/451, CPL/287/1-2 (ligne ferroviaire de Mortagne à Mézidon)
• Courson : 3U/6/534 (ligne ferroviaire de Paris à Granville)
• Courtonne-la-Meurdrac : 3U/4/446, CPL/283/1-7 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg)
• Cricqueville-en-Auge : 3U/5/251 (ligne ferroviaire de Mézidon à Trouville-Deauville), 3U/5/252 (ligne ferroviaire de Caen à Dozulé-Putot)
• Croisilles : 3U/3/267 (ligne ferroviaire de Caen à Cerisy-Belle-Etoile)
• Culey-le-Patry : 3U/3/267 (ligne ferroviaire de Caen à Cerisy-Belle-Etoile)
• Damblainville : 3U/3/265 (ligne ferroviaire de Mézidon au Mans)
• Deauville : 3U/5/249 (ligne ferroviaire de Lisieux à Trouville-Deauville)
• Dives-sur-Mer : 3U/5/251, 3U/5/253 (ligne ferroviaire de Mézidon à Trouville-Deauville)
• Douvres-la-Délivrande : S/2845 (ligne ferroviaire de Caen à la mer)
• Écajeul : 3U/4/446 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg)
• Épron : S/2844 (ligne ferroviaire de Caen à la mer)
• Eraines : 3U/3/265 (ligne ferroviaire de Mézidon au Mans)
• Falaise : 3U/3/265 (ligne ferroviaire de Mézidon au Mans)
• Fierville-les-Parcs : 3U/5/245 (ligne ferroviaire de Lisieux à Trouville-Deauville)
• Fresné-la-Mère : 3U/3/265 (ligne ferroviaire de Mézidon au Mans)
• Genneville : 3U/5/245 (ligne ferroviaire de Pont-l'Evêque à Honfleur)
• Glos : 3U/4/446 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg), 3U/4/453 (ligne ferroviaire de Lisieux à La Trinité-de-Réville)
• Gonneville-sur-Mer (sur-Dives) : 3U/5/253 (ligne ferroviaire de Mézidon à Trouville-Deauville)
• Goustranville : 3U/5/252 (ligne ferroviaire de Caen à Dozulé-Putot)
• Grimbosq : 3U/3/267 (ligne ferroviaire de Caen à Cerisy-Belle-Etoile)
• Heurtevent : 3U/4/451 (ligne ferroviaire de Mortagne à Mézidon)
• Hotot-en-Auge : 3U/5/251 (ligne ferroviaire de Mézidon à Trouville-Deauville)
• Honfleur : 3U/5/244 (ligne ferroviaire de Pont-l'Evêque à Honfleur)
• Houlgate : 3U/5/253 (ligne ferroviaire de Mézidon à Trouville-Deauville)
• Jort : 3U/3/265 (ligne ferroviaire de Mézidon au Mans)
• Jurques : 3U/6/352, CPL/293/1-6 (ligne ferroviaire de Caen à Vire)
• La Brévière : 3U/4/451 (ligne ferroviaire de Mortagne à Mézidon)
• La Chapelle-Haute-Grue : 3U/4/451 (ligne ferroviaire de Mortagne à Mézidon)
• La Graverie : 3U/6/532, CPL/294/1-3 (ligne ferroviaire de Caen à Vire)
• La Houblonnière : 3U/4/446 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg)
• La Motte : 3U/4/446 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg)
• La Rivière-Saint-Sauveur : 3U/5/244, 3U/5/247 (ligne ferroviaire de Pont-l'Evêque à Honfleur)
• Langrune-sur-Mer : S/2845 (ligne ferroviaire de Caen à la mer)
• Lécaude : 3U/4/446 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg)
• Le Breuil-en-Auge : 3U/5/244 (ligne ferroviaire de Lisieux à Trouville-Deauville)
• Le Mesnil-Bacley : CPL/288/1-4 (ligne ferroviaire de Sainte-Gauburge au Mesnil-Mauger)
• Le Mesnil-Caussois : 3U/6/533 (ligne ferroviaire de Paris à Granville)
• Le Mesnil-Durand : 3U/4/451 (ligne ferroviaire de Mortagne à Mézidon)
• Le Mesnil-Guillaume : 3U/4/453 (ligne ferroviaire de Lisieux à La Trinité-de-Réville)
• Le Mesnil-Mauger : 3U/4/446 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg), 3U/4/451 (ligne ferroviaire de Mortagne à Mézidon)
• Le Molay-Littry : S/13341 (ligne ferroviaire de Grandcamp à la mine du Littry), CPL/296/1-12 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg)
• Le Vey : 3U/3/267 (ligne ferroviaire de Caen à Cerisy-Belle-Etoile)
• Les Loges-Saulces : CPL/290/1-3 (ligne ferroviaire de Falaise à Berjou)
• Les Monceaux : 3U/4/446 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg)
• Les Moutiers-en-Cinglais : 3U/3/267 (ligne ferroviaire de Caen à Cerisy-Belle-Etoile)
• Lisieux : 3U/4/446 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg), 3U/4/453 (ligne ferroviaire de Lisieux à Trouville-Deauville)
• Lison : CPL/295/1-25 (ligne ferrovaire de Caen à Cherbourg)
• Lisores : 3U/4/451 (ligne ferroviaire de Mortagne à Mézidon)
• Livarot : 3U/4/451 et 3U/4/452 (ligne ferroviaire de Mortagne à Mézidon)
• Luc-sur-Mer : S/2845 (ligne ferroviaire de Caen à la mer)
• Manneville-la-Pipard : 3U/5/245 (ligne ferroviaire de Lisieux à Trouville-Deauville)
• Mathieu : S/2844 et S/2845 (ligne ferroviaire de Caen à la mer)
• Mesnil-Clinchamps : 3U/6/533 (ligne ferroviaire de Paris à Granville)
• Mézidon-Canon : 3U/4/446 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg), 3U/4/448 (ligne ferroviaire de Caen à Tours)
• Monteille : 3U/4/446 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg)
• Moon : CPL/295/1-25
• Morteaux-Couliboeuf : 3U/3/265 (ligne ferroviaire de Mézidon au Mans)
• Mutrécy : 3U/3/267 (ligne ferroviaire de Caen à Cerisy-Belle-Etoile)
• Neuville : 3U/6/532 (ligne ferroviaire de Caen à Vire), 3U/6/533, 3U/6/534 (ligne ferroviaire de Paris à Granville)
• Norolles : 3U/5/245 (ligne ferroviaire de Lisieux à Trouville-Deauville)
• Norrey-en-Bessin : CPL/297/1-2 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg)
• Orbec : 3U/4/453 (ligne ferroviaire de Lisieux à La Trinité-de-Réville)
• Ouilly-le-Vicomte : 3U/4/453 (ligne ferroviaire de Lisieux à Trouville-Deauville)
• Ouville-la-Bien-Tournée : 3U/4/448 (ligne ferroviaire de Caen à Tours)
• Percy-en-Auge : 3U/4/446, CPL/285/1-7 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg), 3U/4/448 (ligne ferroviaire de Caen à Tours)
• Périers-en-Auge : 3U/5/251 (ligne ferroviaire de Mézidon à Trouville-Deauville)
• Pertheville-Ners : 3U/3/265 (ligne ferroviaire de Mézidon au Mans)
• Pont-l'Evêque : 3U/5/244, 3U/5/249 (ligne ferroviaire de Pont-l'Evêque à Honfleur)
• Putot-en-Auge : 3U/5/251 (ligne ferroviaire de Mézidon à Trouville-Deauville)
• Quetteville : 3U/5/244 (ligne ferroviaire de Pont-l'Evêque à Honfleur), 3U/5/256
• Rully : 3U/6/533 (ligne ferroviaire de Paris à Granville)
• Saint-André-d'Hébertot : 3U/5/244 (ligne ferroviaire de Pont-l'Evêque à Honfleur)
• Saint-Arnoult : 3U/5/249 (ligne ferroviaire de Lisieux à Trouville-Deauville)
• Saint-Aubin-des-Bois : 3U/6/534 (ligne ferroviaire de Paris à Granville)
• Saint-Aubin-sur-Mer : S/2845 (ligne ferroviaire de Caen à la mer)
• Saint-Benoît-d'Hébertot : 3U/5/244 (ligne ferroviaire de Pont-l'Evêque à Honfleur)
• Saint-Crespin : 3U/4/446 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg)
• Saint-Denis-de-Méré : 3U/3/267, CPL/298/1-2, CPL/299/1-6 (ligne ferroviaire de Caen à Cerisy-Belle-Etoile)
• Saint-Georges-d'Aunay : 3U/6/532 (ligne ferroviaire de Caen à Vire)
• Saint-Germain-de-Tallevende : 3U/6/533, CPL/291/1-8 (ligne ferroviaire de Paris à Granville)
• Saint-Jacques : 3U/4/446 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg), 3U/4/453 (ligne ferroviaire de Lisieux à Trouville-Deauville)
• Saint-Julien-le-Faucon : 3U/4/451 (ligne ferroviaire de Mortagne à Mézidon)
• Saint-Julien-sur-Calonne : 3U/5/244, 3U/5/245, 3U/5/247 (ligne ferroviaire de Pont-l'Evêque à Honfleur)
• Saint-Lambert : 3U/3/267 (ligne ferroviaire de Caen à Cerisy-Belle-Etoile)
• Saint-Marc-d'Ouilly : 3U/3/267 (ligne ferroviaire de Caen à Cerisy-Belle-Etoile)
• Saint-Martin-aux-Chartrains : 3U/5/249 (ligne ferroviaire de Lisieux à Trouville-Deauville)
• Saint-Martin-de-Mailloc : 3U/4/453, CPL/286/1-2 (ligne ferroviaire de Lisieux à La Trinité-de-Réville)
• Saint-Martin-de-Tallevende : 3U/6/530, 3U/6/535 (ligne ferroviaire de Paris à Granville)
• Saint-Martin-des-Besaces : 3U/6/532 (ligne ferroviaire de Caen à Vire)
• Saint-Ouen-des-Besaces : 3U/6/532 (ligne ferroviaire de Caen à Vire)
• Saint-Paul-de-Courtonne : 3U/4/446 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg)
• Saint-Pierre-des-Ifs : 3U/4/446 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg)
• Saint-Pierre-sur-Dives (et Donville jusqu'en 1858) : 3U/4/448 (ligne ferroviaire de Caen à Tours)
• Saint-Rémy : 3U/3/267 (ligne ferroviaire de Caen à Cerisy-Belle-Etoile)
• Saint-Sever-Calvados : 3U/6/534, 3U/6/535 (ligne ferroviaire de Paris à Granville)
• Saint-Vaast-en-Auge : 3U/5/253 (ligne ferroviaire de Mézidon à Trouville-Deauville)
• Sainte-Foy-de-Montgommery : 3U/4/451 (ligne ferroviaire de Mortagne à Mézidon)
• Sainte-Marguerite-d'Elle : CPL/295/1-25 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg)
• Saon : CPL/300/1-2 (ligne ferroviaire de Paris à Cherbourg)
• Sept-Frères : 3U/6/535 (ligne ferroviaire de Paris à Granville)
• Thiéville : 3U/4/448 (ligne ferroviaire de Caen à Tours)
• Thury-Harcourt : 3U/3/267 (ligne ferroviaire de Caen à Cerisy-Belle-Etoile)
• Tourgéville : 3U/5/253 (ligne ferroviaire de Mézidon à Trouville-Deauville)
• Trouville-sur-Mer : 3U/5/249 (ligne ferroviaire de Lisieux à Trouville-Deauville)
• Touques : 3U/5/249 (ligne ferroviaire de Lisieux à Trouville-Deauville), 3U/5/253 (ligne ferroviaire de Mézidon à Trouville-Deauville)
• Vaudry : 3U/6/535 (ligne ferroviaire de Paris à Granville)
• Vauville : 3U/5/253 (ligne ferroviaire de Mézidon à Trouville-Deauville)
• Viessoix : 3U/6/534, 3U/6/535 (ligne ferroviaire de Paris à Granville)
• Vignats : 3U/3/265 (ligne ferroviaire de Mézidon au Mans)
• Villers-sur-Mer : 3U/5/253 (ligne ferroviaire de Mézidon à Trouville-Deauville)
• Villy-lez-Falaise : 3U/3/265 (ligne ferroviaire de Mézidon au Mans)
• Vimont : CPL/284/1-8 (ligne ferrovaire de Paris à Cherboug)
• Vire : 3U/6/534, 3U/6/535, CPL/292 (ligne ferroviaire de Paris à Granville)