Dossiers d'expropriations
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Dans quels cas ?
1FI/1013 - Carte postale, télégraphique, téléphonique et des chemins de fer du département du Calvados (1ère moitié du 20e siècle)
Quels types de documents ?
3U/3/265 - Extrait du plan parcellaire de la commune de Falaise (1859)
3U/3/265 - Extrait du plan parcellaire de la commune de Fresné-la-Mère avec indication (en rose) des terrains et bâtiments à exproprier pour la construction de la ligne ferroviaire de Caen à Falaise (1857)
3P/1967 - Plan du cadastre napoléonien réalisé en 1834
3248W/597 -Plan du cadastre rénové réalisé en 1958
3U/4/448 - Plan parcellaire de la commune de Donville définissant les parcelles à exproprier dressé en 1856
3U/3/261 - Extrait d'un dossier de jugement d'expropriation prononcé le 25 mars 1901
Ce tye de pièce apporte des informations précises sur cette maison et son propriétaire.
3U/4/452 - Extrait du plan général des dommages causés aux propriétés de M. Paul Duchesne-Fournet pour l'établissement du chemin de fer de Mortagne à Mézidon (1879)
3U/4/452 - Plan détaillé d'un bâtiment appartenant à M. Paul Duchesne-Fournet avec indication des parties à exproprier et démolir (1879)