Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Dossiers d'expropriations

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Dans quels cas ?

1FI/1013 - Carte postale, télégraphique, téléphonique et des chemins de fer du département du Calvados (1ère moitié du 20e siècle)

Quels types de documents ?

3U/3/265 - Extrait du plan parcellaire de la commune de Falaise (1859)
3U/3/265 - Extrait du plan parcellaire de la commune de Fresné-la-Mère avec indication (en rose) des terrains et bâtiments à exproprier pour la construction de la ligne ferroviaire de Caen à Falaise (1857)
3P/1967 - Plan du cadastre napoléonien réalisé en 1834
3248W/597 -Plan du cadastre rénové réalisé en 1958
3U/4/448 - Plan parcellaire de la commune de Donville définissant les parcelles à exproprier dressé en 1856
3U/3/261 - Extrait d'un dossier de jugement d'expropriation prononcé le 25 mars 1901
Ce tye de pièce apporte des informations précises sur cette maison et son propriétaire.
3U/4/452 - Extrait du plan général des dommages causés aux propriétés de M. Paul Duchesne-Fournet pour l'établissement du chemin de fer de Mortagne à Mézidon (1879)
3U/4/452 - Plan détaillé d'un bâtiment appartenant à M. Paul Duchesne-Fournet avec indication des parties à exproprier et démolir (1879)

Où les trouver ?

Pour aller plus loin

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.

En savoir plus