12 septembre 1996 - 23 juin 1997, 16 septembre 1997 - 18 décembre 1997
Date
1996-1997
Cote
3170W/108
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Contexte : 3170W - DDAF : remembrement, aménagement foncier
- Procès verbaux de la Commission Départementale d'Aménagement...
- 12 septembre 1996 - 23 juin 1997, 16 septembre 1997...
Producteur :
Direction départementale des territoires et de la mer / Service eau et biodiversité