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71 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Registre d'inscription des dossiers correctionnels portés devant la chambre des appels correctionnels

Date

1947-1960

Cote

2881W/39

Résultat n°2

Registres d'audience de la chambre des appels correctionnels

Date

1959-1979

Cote

2881W/16-2881W/36

Résultat n°3

Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre des mineurs

Date

1964-1988

Cote

2891W/1-2891W/60

Résultat n°4

Minutier des décisions de la chambre des mineurs

Date

1964-1969

Cote

2891W/61

Résultat n°5

Registres des déclarations de pourvoi en cassation contre des arrêts de la chambre des appels correctionnels

Date

samedi 22 mai 1965

Cote

2881W/37-2881W/38

Résultat n°6

arrêts de la cour régionale des pensions

Date

1974-1977

Cote

3024W/33

Résultat n°7

Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang des minutes de la chambre des appels correctionnels

Date

1975-2000

Cote

2881W/40-2881W/53

Résultat n°8

Minutes de décisions de chambres civiles

Date

1975-1978

Cote

2880W/98-2880W/111

Résultat n°9

Minutiers reliés d'arrêts de la chambre des appels correctionnels

Date

1976-1978

Cote

2881W/1-2881W/15

Résultat n°10

1977

Date

1977

Cote

2890W/31

Résultat n°11

Actes de déclaration d'appel en matière civile

Date

1978

Cote

2880W/95-2880W/97

Résultat n°12

Arrêts de la chambre des expropriations

Date

1978-1982

Cote

3078W/41

Résultat n°13

Dossiers de procédure de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique

Date

1978

Cote

2880W/89-2880W/94

Résultat n°14

1978

Date

1978

Cote

2890W/32

Résultat n°15

Minutes de décisions : arrêts de la cour régionale des pensions

Date

1978-1980

Cote

2995W/30

Résultat n°16

Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des appels correctionnels

Date

1980

Cote

2999W/79-2999W/86

Résultat n°17

Minutier des décisions de la chambre d'accusation et des ordonnances du président de la chambre d'accusation

Date

1980

Cote

2997W/23

Résultat n°18

Actes de déclaration : arrêts de la chambre sociale section prud'hommes et baux ruraux

Date

1980

Cote

2995W/22-2995W/26

Résultat n°19

Dossiers de procédure de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique

Date

1980

Cote

2995W/4-2995W/12

Résultat n°20

arrêts de la 1ère chambre civile

Date

1980

Cote

2995W/31-2995W/40

Résultat n°21

section sécurité sociale

Date

1980-1981

Cote

3024W/32

Résultat n°22

arrêts de la 3ème chambre civile

Date

1980

Cote

2995W/41-2995W/45

Résultat n°23

Minutes de décisions : arrêts de la chambre sociale section prud'hommes et baux ruraux

Date

1980

Cote

2995W/27-2995W/29

Résultat n°24

de la 3ème chambre civile

Date

1981

Cote

3024W/25-3024W/28

Résultat n°25

Registre des audiences de la chambre d'accusation

Date

1981

Cote

3054W/32

Résultat n°26

Actes de déclaration d'appel en matière civile

Date

1981

Cote

3024W/12-3024W14

Résultat n°27

Ordonnances de référé du premier président

Date

1981-1982

Cote

3078W/40

Résultat n°28

de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique

Date

1981

Cote

3024W7-3024W/11

Résultat n°29

section prud'hommes et baux ruraux

Date

1981

Cote

3024W/29-3024W/31

Résultat n°30

de la 1ère chambre civile

Date

1981

Cote

3024W/15-3024W/24

Résultat n°31

Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des appels correctionnel

Date

1981

Cote

3023W/93-3023W/99

Résultat n°32

Minutier des décisions de la Chambre d'accusation

Date

1981

Cote

3054W/31

Résultat n°33

Actes de déclaration d'appel en matière civile

Date

1982

Cote

3078W/14-3078W/16

Résultat n°34

Minutiers

Date

1982

Cote

3055W/139-3055W/144

Résultat n°35

Arrêts de la 1ère chambre civile, section B

Date

1982

Cote

3078W/17-3078W25

Résultat n°36

Arrêts de la 1ère chambre civile, section A

Date

1982

Cote

3078W/26-3078W/30

Résultat n°37

La chambre des expropriations pour cause d'utilité publique

Date

1982

Cote

3078W/6-3078W/13

Résultat n°38

Arrêts de la chambre sociale, section prud'hommes et baux ruraux

Date

1982

Cote

3078W/31-3078W/39

Résultat n°39

Dossiers de procédures de la chambre de l'accusation

Date

1988

Cote

2890W/1-2890W/30

Résultat n°40

Cour d'appel de Caen

Date

1988

Cote

2882W/1-2882W/123