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342 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Contentieux sur l'indemnisation des détentions provisoires 2010

    Date

    2010

    Cote

    3212W/2

    • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

    • Dossiers de procédures
    • Contentieux sur l'indemnisation des détentions provisoires...

    Producteur :

    Cour d'appel

  2. Résultat n°2

    Procédure relative à l'adoption et procédure d'appel relative aux étrangers en situation irrégulière 2010

    Date

    2010

    Cote

    3212W/1

    • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

    • Dossiers de procédures
    • Procédure relative à l'adoption et procédure d'appel...

    Producteur :

    Cour d'appel

  3. Résultat n°3

    Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

    Date

    2007

    Cote

    3078W/5

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  4. Résultat n°4

    Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

    Date

    2007

    Cote

    3081W/77-3081W/82

    • Contexte : 3081W. Cour d'assises du Calvados

    • Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...

    Producteur :

    Cour d'appel de caen, cour d'assises du Calvados

  5. Résultat n°5

    Actes de notoriété et certificat de propriété

    Date

    1994-2007

    Cote

    2900W/67-2900W/72

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Actes de notoriété et certificat de propriété

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  6. Résultat n°6

    En matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

    Date

    2007

    Cote

    3078W/1-3078W/2

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • En matière d'adoption, de déchéance et de délégation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  7. Résultat n°7

    Actes de notoriété

    Date

    2002-2007

    Cote

    2917W/10-2917W/14

    • Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque

    • Actes de notoriété

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, archives du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  8. Résultat n°8

    Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

    Date

    2007

    Cote

    3078W/3-3078W/4

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  9. Résultat n°9

    Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

    Date

    2006

    Cote

    3022W/35-3022W/40

    • Contexte : 3022W. Cour d'assises du Calvados

    • Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

  10. Résultat n°10

    en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

    Date

    2006

    Cote

    3024W/1

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • en matière d'adoption, de déchéances et de délégation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  11. Résultat n°11

    Registres audiences (plumitifs)

    Date

    2002-2006

    Cote

    3033W/33-3033W/38

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Civil
    • Registres audiences (plumitifs)

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  12. Résultat n°12

    Registres d'audience

    Date

    2004-2006

    Cote

    3096W/4-3096W/6

    • Contexte : 3096W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

    • Bureaux de conciliation, de jugement et de référé
    • Registres d'audience

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe de Trouville

  13. Résultat n°13

    Minutes - jugements

    Date

    1973-2006

    Cote

    3103W/223-3103W/253

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Pénal
    • Minutes - jugements

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  14. Résultat n°14

    de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

    Date

    2006

    Cote

    3024W/2-3024W/5

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  15. Résultat n°15

    Dossiers

    Date

    2002-2006

    Cote

    3033W/42

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Tribunal paritaire des baux ruraux
    • Dossiers

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  16. Résultat n°16

    Pénal - jugements JP et police

    Date

    2005-2006

    Cote

    3033W/52-3033W/53

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Pénal - jugements JP et police

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  17. Résultat n°17

    Dossiers jugements 5ème classe

    Date

    1989-2006

    Cote

    3103W/268-3103W/291

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Pénal
    • Dossiers jugements 5ème classe

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  18. Résultat n°18

    d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

    Date

    2006

    Cote

    3024W/6

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • d'appel des décisions relatives au maintien ou non...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  19. Résultat n°19

    Ordonnances pénales, minutes

    Date

    2005-2006

    Cote

    3033W/48-3033W/51

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Ordonnances pénales, minutes

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  20. Résultat n°20

    Minutes ordonnances pénales

    Date

    1972-2006

    Cote

    3103W/167-3103W/222

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Pénal
    • Minutes ordonnances pénales

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  21. Résultat n°21

    Registres d'audience

    Date

    2005-2006

    Cote

    3095W/4-3095W/5

    • Contexte : 3095W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

    • Bureaux de conciliation, de jugement et de référé
    • Registres d'audience

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux

  22. Résultat n°22

    Dossiers ordonnances pénales 5ème classe

    Date

    1998-2006

    Cote

    3103W/254-3103W/267

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Pénal
    • Dossiers ordonnances pénales 5ème classe

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  23. Résultat n°23

    Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

    Date

    1929-2005

    Cote

    2901W/1-2901W/88

    • Contexte : Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

  24. Résultat n°24

    Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2005

    Date

    2005

    Cote

    2995W/1

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  25. Résultat n°25

    Tribunal paritaire des baux ruraux (procédures)

    Date

    2002-2005

    Cote

    2917W/115-*2917W/119

    • Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque

    • Tribunal paritaire des baux ruraux (procédures)

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, archives du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  26. Résultat n°26

    Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

    Date

    2005

    Cote

    2996W/45-2996W/52

    • Contexte : 2996W. Cour d'assises du Calvados

    • Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

  27. Résultat n°27

    Tribunal de commerce de Lisieux

    Date

    1990-2005

    Cote

    3086W/1-3086W/57

    • Contexte : Tribunal de commerce de Lisieux

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Lisieux

  28. Résultat n°28

    Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant à la responsabilité de l'état pour fonctionnement défectueux de services

    Date

    2005

    Cote

    2995W/2

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  29. Résultat n°29

    année 2005

    Date

    2005

    Cote

    2995W/15-2995W/21

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
    • année 2005

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  30. Résultat n°30

    Tribunal de commerce de Lisieux

    Date

    2005

    Cote

    3088W/1-3088W/40

    • Contexte : Tribunal de commerce de Lisieux

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Lisieux

  31. Résultat n°31

    Dossiers

    Date

    1988-2005

    Cote

    3103W/300-3103W/307

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Tribunal paritaire des baux ruraux (juridiction spécialisée)
    • Dossiers

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  32. Résultat n°32

    Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention adminsitrative de l'année 2005, après échantillonnage d'un dossier sur dix avec tri sélectif opéré

    Date

    2005

    Cote

    2995W/3

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  33. Résultat n°33

    Registres d'audience du bureaux de conciliation, de jugement et de référé

    Date

    1954-2004

    Cote

    3000W/8-3000W/32

    • Contexte : 3000W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

    • Registres d'audience du bureaux de conciliation, de...

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux

  34. Résultat n°34

    Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon, année 2004

    Date

    2004

    Cote

    2944W/6

    • Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  35. Résultat n°35

    Dossiers

    Date

    2002-2004

    Cote

    2900W/91-2900W/95

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Tribunal paritaire des baux ruraux
    • Dossiers

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  36. Résultat n°36

    Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative, année 2004

    Date

    2004

    Cote

    2944W/1

    • Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  37. Résultat n°37

    Tribunal de police (minutes)

    Date

    1973-2004

    Cote

    2917W/57-2917W/109

    • Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque

    • Tribunal de police (minutes)

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, archives du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  38. Résultat n°38

    Dossiers 5ème classe

    Date

    1979-2004

    Cote

    2900W/76-2900W/87

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Tribunal de police
    • Dossiers 5ème classe

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  39. Résultat n°39

    Tribunal de commerce de Honfleur

    Date

    1989-2004

    Cote

    2959W/1-2959W/41

    • Contexte : Tribunal de commerce de Honfleur

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Lisieux tribunal de commerce de Honfleur

  40. Résultat n°40

    Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

    Date

    1989-2004

    Cote

    2947W/35-2947W/40

    • Contexte : 2947W. Cour d'assises du Calvados

    • Dossiers d'affaires criminelles de la Cour d'assises...
    • Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados