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Résultat n°1

Registres d'audience du bureaux de conciliation, de jugement et de référé

Date

1954-2004

Cote

3000W/8-3000W/32

Résultat n°2

Novembre -décembre

Date

-

Cote

3212W/23

Résultat n°3

Répertoire analytique (Métiers) et registres analytiques (registre du commerce et des sociétés : RCS) du n°1 au n°2450

Date

1920-1962

Cote

2876W/27

Résultat n°4

MInutes des décisions du tribunal

Date

1945-1982

Cote

2876W/21-2876W/22

Résultat n°5

Tribunal de commerce de Caen

Date

1954-1958

Cote

3059W/1-3059W/134

Résultat n°6

Mai-juin

Date

-

Cote

3212W/21

Résultat n°7

Arrêts de la chambre sociale section sécurité sociale 1985

Date

1985

Cote

3212W/32

Résultat n°8

Février

Date

-

Cote

3212W/25

Résultat n°9

Tribunal de commerce de Lisieux

Date

1954-2000

Cote

3087W/1-3087W/248

Résultat n°10

28 janvier 1985 au 23 septembre

Date

-

Cote

3212W/3

Résultat n°11

Dossiers de procédure en matière commerciale

Date

1938-1978

Cote

2874W/9-2874W/33

Résultat n°12

Mai

Date

-

Cote

3212W/13

Résultat n°13

Dépôt d'actes : règlements intérieurs et accords collectifs

Date

1980-1998

Cote

3001W/1-3001W/5

Résultat n°14

Dossiers de procédures après échantillonnage

Date

1990-2003

Cote

2824W/28-2824W/46

Résultat n°15

Tribunal de commerce de Caen

Date

1939-2002

Cote

3061W/1-3061W/378

Résultat n°16

Contentieux sur l'indemnisation des détentions provisoires 2010

Date

2010

Cote

3212W/2

Résultat n°17

Registres de déclarations d'appel

Date

1979-1982

Cote

3096W/10

Résultat n°18

Répertoire général des affaires commerciales, registres des délibérations de l'assemblée générale et répertoire des faillites et liquidation

Date

1875-1982

Cote

2876W/26

Résultat n°19

Novembre

Date

-

Cote

3212W/17

Résultat n°20

Dossiers de procédure et référés

Date

1989

Cote

2830W/1-2830W/17