décision de justice

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Registres d'audience du bureaux de conciliation, de jugement et de référé	Cote 3000W/8-3000W/32	Date 1954-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3000W. Conseil des prud'hommes de Lisieux Registres d'audience du bureaux de conciliation, de...
Résultat n°2	Novembre -décembre	Cote 3212W/23	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN Minutes de décisions Arrêts de la 1ère chambre civile section B 1985 Novembre -décembre
Résultat n°3	Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)	Cote 2901W/1-2901W/88	Date 1929-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de...
Résultat n°4	Répertoire analytique (Métiers) et registres analytiques (registre du commerce et des sociétés : RCS) du n°1 au n°2450	Cote 2876W/27	Date 1920-1962	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2876W. Tribunal de commerce d'Isigny Dossiers au titre du registre du commerce et des métiers Répertoire analytique (Métiers) et registres analytiques...
Résultat n°5	Plumitifs pénaux tribunal pénal Vire	Cote 3103W/318-3103W/324	Date 1972-1997	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire Registres grand format Plumitifs pénaux tribunal pénal Vire
Résultat n°6	MInutes des décisions du tribunal	Cote 2876W/21-2876W/22	Date 1945-1982	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2876W. Tribunal de commerce d'Isigny Dossiers à titre juridictionnel MInutes des décisions du tribunal
Résultat n°7	Tribunal de commerce de Caen	Cote 3059W/1-3059W/134	Date 1954-1958	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce de Caen
Résultat n°8	Registres divers et rôles civils (surendettement, injonction de payer, contentieux électoral, tutelles majeurs, tribunal paritaire des baux ruraux, consommation, registres de warrants agricoles, saisies arrêt)	Cote 2903W/52	Date 1953-1997	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2903W. Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de... Registres divers et rôles civils (surendettement, injonction...
Résultat n°9	Mai-juin	Cote 3212W/21	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN Minutes de décisions Arrêts de la 1ère chambre civile section B 1985 Mai-juin
Résultat n°10	Arrêts de la chambre sociale section sécurité sociale 1985	Cote 3212W/32	Date 1985	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN Minutes de décisions Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et... Arrêts de la chambre sociale section sécurité sociale...
Résultat n°11	Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque	Cote 2967W/1	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Résultat n°12	Février	Cote 3212W/25	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN Minutes de décisions Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et... Février
Résultat n°13	Tribunal de commerce de Lisieux	Cote 3087W/1-3087W/248	Date 1954-2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce de Lisieux
Résultat n°14	Minutes diverses Condé	Cote 3103W/65-3103W/74	Date 1962-1977	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire Civil Minutes diverses Condé
Résultat n°15	28 janvier 1985 au 23 septembre	Cote 3212W/3	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN Dossiers de procédures Procédure de la chambre des expropriations pour cause... 28 janvier 1985 au 23 septembre
Résultat n°16	Juridiction gracieuse (dossiers de tutelle de majeurs de 1913 à 2001 et de mineurs de 1993 à 1999 ainsi que des registres tutelles de 1960 à 1977)	Cote 3103W/92-3103W/163	Date 1960-2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire Civil Juridiction gracieuse (dossiers de tutelle de majeurs...
Résultat n°17	Dossiers de procédure en matière commerciale	Cote 2874W/9-2874W/33	Date 1938-1978	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2874W. Tribunal de commerce de Bayeux Dossiers de procédure en matière commerciale
Résultat n°18	Minutes police	Cote 2903W/28-2903W/36	Date 1959-1994	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2903W. Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de... Minutes police
Résultat n°19	Listes préparatoires du jury criminel	Cote 3030W/6	Date 1953-1959	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3030W. Tribunal d'instance Pont-l'Evêque Fonds du tribunal d'instance de Pont l'Evêque Listes préparatoires du jury criminel
Résultat n°20	Minutes civiles	Cote 3103W/5-3103W/6	Date 1971-1978	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire Civil Minutes civiles

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Registres d'audience du bureaux de conciliation, de jugement et de référé

Novembre -décembre

Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

Répertoire analytique (Métiers) et registres analytiques (registre du commerce et des sociétés : RCS) du n°1 au n°2450

Plumitifs pénaux tribunal pénal Vire

MInutes des décisions du tribunal

Tribunal de commerce de Caen

Registres divers et rôles civils (surendettement, injonction de payer, contentieux électoral, tutelles majeurs, tribunal paritaire des baux ruraux, consommation, registres de warrants agricoles, saisies arrêt)

Mai-juin

Arrêts de la chambre sociale section sécurité sociale 1985

Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

Février

Tribunal de commerce de Lisieux

Minutes diverses Condé

28 janvier 1985 au 23 septembre

Juridiction gracieuse (dossiers de tutelle de majeurs de 1913 à 2001 et de mineurs de 1993 à 1999 ainsi que des registres tutelles de 1960 à 1977)

Dossiers de procédure en matière commerciale

Minutes police

Listes préparatoires du jury criminel

Minutes civiles