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71 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des appels correctionnels

    Date

    1980

    Cote

    2999W/79-2999W/86

    • Contexte : 2999W. Cour d'appel de Caen

    • Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  2. Résultat n°2

    de la 3ème chambre civile

    Date

    1981

    Cote

    3024W/25-3024W/28

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • de la 3ème chambre civile

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  3. Résultat n°3

    Actes de déclaration d'appel en matière civile

    Date

    1978

    Cote

    2880W/95-2880W/97

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Actes de déclaration d'appel en matière civile

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  4. Résultat n°4

    Cour d'appel de Caen

    Date

    1992

    Cote

    3077W/1-3077W/3

    • Contexte : Cour d'appel de Caen

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  5. Résultat n°5

    Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre des mineurs

    Date

    1964-1988

    Cote

    2891W/1-2891W/60

    • Contexte : 2891W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  6. Résultat n°6

    Registre des audiences de la chambre d'accusation

    Date

    1981

    Cote

    3054W/32

    • Contexte : 3054W. Cour d'appel de Caen

    • Registre des audiences de la chambre d'accusation

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  7. Résultat n°7

    Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

    Date

    2007

    Cote

    3078W/5

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  8. Résultat n°8

    Chambre des taxes

    Date

    2003

    Cote

    2880W/82-2880W/87

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre des taxes

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  9. Résultat n°9

    Cour d'appel de Caen

    Date

    1989-1990

    Cote

    2998W/1-2998W/9

    • Contexte : Cour d'appel de Caen

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  10. Résultat n°10

    Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang des minutes de la chambre des appels correctionnels

    Date

    1975-2000

    Cote

    2881W/40-2881W/53

    • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

    • Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  11. Résultat n°11

    Minutier des décisions de la chambre d'accusation et des ordonnances du président de la chambre d'accusation

    Date

    1980

    Cote

    2997W/23

    • Contexte : 2997W. Cour d'appel de Caen

    • Minutier des décisions de la chambre d'accusation et...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  12. Résultat n°12

    en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

    Date

    2006

    Cote

    3024W/1

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • en matière d'adoption, de déchéances et de délégation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  13. Résultat n°13

    Actes de déclaration : arrêts de la chambre sociale section prud'hommes et baux ruraux

    Date

    1980

    Cote

    2995W/22-2995W/26

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Actes de déclaration : arrêts de la chambre sociale...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  14. Résultat n°14

    Dossiers de procédures de la chambre de l'accusation

    Date

    1988

    Cote

    2890W/1-2890W/30

    • Contexte : 2890W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures de la chambre de l'accusation

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  15. Résultat n°15

    Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2005

    Date

    2005

    Cote

    2995W/1

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  16. Résultat n°16

    Arrêts de la chambre des expropriations

    Date

    1978-1982

    Cote

    3078W/41

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes des décisions
    • Arrêts de la chambre des expropriations

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  17. Résultat n°17

    Cour d'appel de Caen

    Date

    1995

    Cote

    3080W/1-3080W/107

    • Contexte : Cour d'appel de Caen

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  18. Résultat n°18

    Registres d'audience de la chambre des appels correctionnels

    Date

    1959-1979

    Cote

    2881W/16-2881W/36

    • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

    • Registres d'audience de la chambre des appels correctionnels

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  19. Résultat n°19

    Actes de déclaration d'appel en matière civile

    Date

    1982

    Cote

    3078W/14-3078W/16

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Actes de déclaration d'appel en matière civile

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  20. Résultat n°20

    Chambre sociale, section baux ruraux

    Date

    2003

    Cote

    2880W/40-2880W/45

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre sociale, section baux ruraux

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  21. Résultat n°21

    année 2002

    Date

    2002

    Cote

    2995W/14

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
    • année 2002

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  22. Résultat n°22

    Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles portées devant la chambre des appels correctionnels

    Date

    1990

    Cote

    2999W/1-2999W/78

    • Contexte : 2999W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  23. Résultat n°23

    Chambre sociale, section sécurité sociale

    Date

    2003

    Cote

    2880W/46-2880W/55

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre sociale, section sécurité sociale

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  24. Résultat n°24

    Minutier des décisions de la chambre des mineurs

    Date

    1964-1969

    Cote

    2891W/61

    • Contexte : 2891W. Cour d'appel de Caen

    • Minutier des décisions de la chambre des mineurs

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  25. Résultat n°25

    Dossiers de procédure de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique

    Date

    1978

    Cote

    2880W/89-2880W/94

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure de la chambre des expropriations...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  26. Résultat n°26

    Chambre 1, section 2 et chambres réunies

    Date

    2003

    Cote

    2880W/13-2880W/27

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
    • Chambre 1, section 2 et chambres réunies

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  27. Résultat n°27

    Cour d'appel de Caen

    Date

    1993

    Cote

    3056W/1-3056W/80

    • Contexte : Cour d'appel de Caen

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  28. Résultat n°28

    Minutiers

    Date

    1982

    Cote

    3055W/139-3055W/144

    • Contexte : 3055W. Cour d'appel de Caen

    • Minutiers

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  29. Résultat n°29

    Dossiers de procédures contraventionnelles portées devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Caen

    Date

    1991

    Cote

    3023W/1-3023W/92

    • Contexte : 3023W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures contraventionnelles portées...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  30. Résultat n°30

    Arrêts de la 1ère chambre civile, section B

    Date

    1982

    Cote

    3078W/17-3078W25

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes des décisions
    • Arrêts de la 1ère chambre civile, section B

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  31. Résultat n°31

    En matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

    Date

    2007

    Cote

    3078W/1-3078W/2

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • En matière d'adoption, de déchéance et de délégation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  32. Résultat n°32

    Dossiers de procédure de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique

    Date

    1980

    Cote

    2995W/4-2995W/12

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure de la chambre des expropriations...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  33. Résultat n°33

    arrêts de la 1ère chambre civile

    Date

    1980

    Cote

    2995W/31-2995W/40

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • arrêts de la 1ère chambre civile

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  34. Résultat n°34

    de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

    Date

    2006

    Cote

    3024W/2-3024W/5

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  35. Résultat n°35

    Dossiers de procédures portées devant la chambre de l'instruction

    Date

    1990

    Cote

    2997W/1-2997W/22

    • Contexte : 2997W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures portées devant la chambre de...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  36. Résultat n°36

    section sécurité sociale

    Date

    1980-1981

    Cote

    3024W/32

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • de la chambre sociale
    • section sécurité sociale

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  37. Résultat n°37

    Minutiers reliés d'arrêts de la chambre des appels correctionnels

    Date

    1976-1978

    Cote

    2881W/1-2881W/15

    • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

    • Minutiers reliés d'arrêts de la chambre des appels...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  38. Résultat n°38

    Actes de déclaration d'appel en matière civile

    Date

    1981

    Cote

    3024W/12-3024W14

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Actes de déclaration d'appel en matière civile

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  39. Résultat n°39

    Chambre 1, section 3

    Date

    2003

    Cote

    2880W/29-2880W/39

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
    • Chambre 1, section 3

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  40. Résultat n°40

    arrêts de la 3ème chambre civile

    Date

    1980

    Cote

    2995W/41-2995W/45

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • arrêts de la 3ème chambre civile

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen