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71 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Arrêts de la chambre des expropriations

    Date

    1978-1982

    Cote

    3078W/41

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes des décisions
    • Arrêts de la chambre des expropriations

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  2. Résultat n°2

    Ordonnances de référé du premier président

    Date

    1981-1982

    Cote

    3078W/40

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes des décisions
    • Ordonnances de référé du premier président

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  3. Résultat n°3

    Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

    Date

    2007

    Cote

    3078W/5

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  4. Résultat n°4

    Registre des audiences de la chambre d'accusation

    Date

    1981

    Cote

    3054W/32

    • Contexte : 3054W. Cour d'appel de Caen

    • Registre des audiences de la chambre d'accusation

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  5. Résultat n°5

    Minutier des décisions de la Chambre d'accusation

    Date

    1981

    Cote

    3054W/31

    • Contexte : 3054W. Cour d'appel de Caen

    • Minutier des décisions de la Chambre d'accusation

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  6. Résultat n°6

    arrêts de la cour régionale des pensions

    Date

    1974-1977

    Cote

    3024W/33

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • arrêts de la cour régionale des pensions

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  7. Résultat n°7

    section sécurité sociale

    Date

    1980-1981

    Cote

    3024W/32

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • de la chambre sociale
    • section sécurité sociale

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  8. Résultat n°8

    d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

    Date

    2006

    Cote

    3024W/6

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • d'appel des décisions relatives au maintien ou non...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  9. Résultat n°9

    en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

    Date

    2006

    Cote

    3024W/1

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • en matière d'adoption, de déchéances et de délégation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  10. Résultat n°10

    Minutier des décisions de la chambre d'accusation et des ordonnances du président de la chambre d'accusation

    Date

    1980

    Cote

    2997W/23

    • Contexte : 2997W. Cour d'appel de Caen

    • Minutier des décisions de la chambre d'accusation et...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  11. Résultat n°11

    Minutes de décisions : arrêts de la cour régionale des pensions

    Date

    1978-1980

    Cote

    2995W/30

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions : arrêts de la cour régionale...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  12. Résultat n°12

    année 2002

    Date

    2002

    Cote

    2995W/14

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
    • année 2002

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  13. Résultat n°13

    année 2001

    Date

    2001

    Cote

    2995W/13

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
    • année 2001

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  14. Résultat n°14

    Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention adminsitrative de l'année 2005, après échantillonnage d'un dossier sur dix avec tri sélectif opéré

    Date

    2005

    Cote

    2995W/3

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  15. Résultat n°15

    Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant à la responsabilité de l'état pour fonctionnement défectueux de services

    Date

    2005

    Cote

    2995W/2

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  16. Résultat n°16

    Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2005

    Date

    2005

    Cote

    2995W/1

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  17. Résultat n°17

    Minutier des décisions de la chambre des mineurs

    Date

    1964-1969

    Cote

    2891W/61

    • Contexte : 2891W. Cour d'appel de Caen

    • Minutier des décisions de la chambre des mineurs

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  18. Résultat n°18

    1978

    Date

    1978

    Cote

    2890W/32

    • Contexte : 2890W. Cour d'appel de Caen

    • Minutiers des décisions de la chambre d'accusation
    • 1978

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  19. Résultat n°19

    1977

    Date

    1977

    Cote

    2890W/31

    • Contexte : 2890W. Cour d'appel de Caen

    • Minutiers des décisions de la chambre d'accusation
    • 1977

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  20. Résultat n°20

    Registre d'inscription des dossiers correctionnels portés devant la chambre des appels correctionnels

    Date

    1947-1960

    Cote

    2881W/39

    • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

    • Registre d'inscription des dossiers correctionnels...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  21. Résultat n°21

    Chambre des référés Premier Président

    Date

    2003

    Cote

    2880W/88

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre des référés Premier Président

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  22. Résultat n°22

    Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale et de déclaration d'abandon - adoption

    Date

    2003

    Cote

    2880W/28

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
    • Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  23. Résultat n°23

    Cour d'appel de Caen

    Date

    1995

    Cote

    3080W/1-3080W/107

    • Contexte : Cour d'appel de Caen

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  24. Résultat n°24

    La chambre des expropriations pour cause d'utilité publique

    Date

    1982

    Cote

    3078W/6-3078W/13

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • La chambre des expropriations pour cause d'utilité...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  25. Résultat n°25

    Arrêts de la chambre sociale, section prud'hommes et baux ruraux

    Date

    1982

    Cote

    3078W/31-3078W/39

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes des décisions
    • Arrêts de la chambre sociale, section prud'hommes et...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  26. Résultat n°26

    Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

    Date

    2007

    Cote

    3078W/3-3078W/4

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  27. Résultat n°27

    Arrêts de la 1ère chambre civile, section A

    Date

    1982

    Cote

    3078W/26-3078W/30

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes des décisions
    • Arrêts de la 1ère chambre civile, section A

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  28. Résultat n°28

    Arrêts de la 1ère chambre civile, section B

    Date

    1982

    Cote

    3078W/17-3078W25

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes des décisions
    • Arrêts de la 1ère chambre civile, section B

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  29. Résultat n°29

    Actes de déclaration d'appel en matière civile

    Date

    1982

    Cote

    3078W/14-3078W/16

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Actes de déclaration d'appel en matière civile

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  30. Résultat n°30

    En matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

    Date

    2007

    Cote

    3078W/1-3078W/2

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • En matière d'adoption, de déchéance et de délégation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  31. Résultat n°31

    Cour d'appel de Caen

    Date

    1992

    Cote

    3077W/1-3077W/3

    • Contexte : Cour d'appel de Caen

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  32. Résultat n°32

    Cour d'appel de Caen

    Date

    1993

    Cote

    3056W/1-3056W/80

    • Contexte : Cour d'appel de Caen

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  33. Résultat n°33

    Minutiers

    Date

    1982

    Cote

    3055W/139-3055W/144

    • Contexte : 3055W. Cour d'appel de Caen

    • Minutiers

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  34. Résultat n°34

    Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles

    Date

    1992

    Cote

    3055W/1-3055W/138

    • Contexte : 3055W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  35. Résultat n°35

    Dossiers de procédures

    Date

    1991

    Cote

    3054W/1-3054W/30

    • Contexte : 3054W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  36. Résultat n°36

    Cour d'appel de caen

    Date

    1991

    Cote

    3025W/1-3025W/4

    • Contexte : Cour d'appel de caen

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  37. Résultat n°37

    de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique

    Date

    1981

    Cote

    3024W7-3024W/11

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • de la chambre des expropriations pour cause d'utilité...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  38. Résultat n°38

    section prud'hommes et baux ruraux

    Date

    1981

    Cote

    3024W/29-3024W/31

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • de la chambre sociale
    • section prud'hommes et baux ruraux

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  39. Résultat n°39

    de la 3ème chambre civile

    Date

    1981

    Cote

    3024W/25-3024W/28

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • de la 3ème chambre civile

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  40. Résultat n°40

    de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

    Date

    2006

    Cote

    3024W/2-3024W/5

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen