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71 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative
Cote
3078W/5
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure
  • Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers...
Résultat n°2

En matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon
Cote
3078W/1-3078W/2
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure
  • En matière d'adoption, de déchéance et de délégation...
Résultat n°3

Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement
Cote
3078W/3-3078W/4
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure
  • Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers...
Résultat n°4

en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon
Cote
3024W/1
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure
  • en matière d'adoption, de déchéances et de délégation...
Résultat n°5

de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement
Cote
3024W/2-3024W/5
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure
  • de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires...
Résultat n°6

d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative
Cote
3024W/6
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure
  • d'appel des décisions relatives au maintien ou non...
Résultat n°7

Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2005
Cote
2995W/1
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance...
Résultat n°8

Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant à la responsabilité de l'état pour fonctionnement défectueux de services
Cote
2995W/2
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant...
Résultat n°9

année 2005
Cote
2995W/15-2995W/21
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
  • année 2005
Résultat n°10

Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention adminsitrative de l'année 2005, après échantillonnage d'un dossier sur dix avec tri sélectif opéré
Cote
2995W/3
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives...
Résultat n°11

Chambre des taxes
Cote
2880W/82-2880W/87
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre des taxes
Résultat n°12

Chambre sociale, section baux ruraux
Cote
2880W/40-2880W/45
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre sociale, section baux ruraux
Résultat n°13

Chambre sociale, section sécurité sociale
Cote
2880W/46-2880W/55
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre sociale, section sécurité sociale
Résultat n°14

Chambre 1, section 2 et chambres réunies
Cote
2880W/13-2880W/27
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
  • Chambre 1, section 2 et chambres réunies
Résultat n°15

Chambre 1, section 3
Cote
2880W/29-2880W/39
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
  • Chambre 1, section 3
Résultat n°16

Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale et de déclaration d'abandon - adoption
Cote
2880W/28
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
  • Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale...
Résultat n°17

Chambre des référés Premier Président
Cote
2880W/88
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre des référés Premier Président
Résultat n°18

Chambre 1, section 1
Cote
2880W/1-2880W/12
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
  • Chambre 1, section 1
Résultat n°19

Chambre sociale, section prud'hommes
Cote
2880W/56-2880W/81
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre sociale, section prud'hommes
Résultat n°20

année 2002
Cote
2995W/14
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
  • année 2002
Résultat n°21

année 2001
Cote
2995W/13
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
  • année 2001
Résultat n°22

Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang des minutes de la chambre des appels correctionnels
Cote
2881W/40-2881W/53
 Date
1975-2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

  • Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang...
Résultat n°23

Cour d'appel de Caen
Cote
3080W/1-3080W/107
 Date
1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour d'appel de Caen
Résultat n°24

Cour d'appel de Caen
Cote
3056W/1-3056W/80
 Date
1993
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour d'appel de Caen
Résultat n°25

Cour d'appel de Caen
Cote
3077W/1-3077W/3
 Date
1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour d'appel de Caen
Résultat n°26

Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles
Cote
3055W/1-3055W/138
 Date
1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3055W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles
Résultat n°27

Dossiers de procédures contraventionnelles portées devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Caen
Cote
3023W/1-3023W/92
 Date
1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3023W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures contraventionnelles portées...
Résultat n°28

Cour d'appel de caen
Cote
3025W/1-3025W/4
 Date
1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour d'appel de caen
Résultat n°29

Dossiers de procédures
Cote
3054W/1-3054W/30
 Date
1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3054W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures
Résultat n°30

Cour d'appel de Caen
Cote
2998W/1-2998W/9
 Date
1989-1990
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour d'appel de Caen
Résultat n°31

Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles portées devant la chambre des appels correctionnels
Cote
2999W/1-2999W/78
 Date
1990
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2999W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles...
Résultat n°32

Dossiers de procédures portées devant la chambre de l'instruction
Cote
2997W/1-2997W/22
 Date
1990
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2997W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures portées devant la chambre de...
Résultat n°33

Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre des mineurs
Cote
2891W/1-2891W/60
 Date
1964-1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2891W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre...
Résultat n°34

Dossiers de procédures de la chambre de l'accusation
Cote
2890W/1-2890W/30
 Date
1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2890W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures de la chambre de l'accusation
Résultat n°35

Cour d'appel de Caen
Cote
2882W/1-2882W/123
 Date
1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour d'appel de Caen
Résultat n°36

Arrêts de la chambre des expropriations
Cote
3078W/41
 Date
1978-1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes des décisions
  • Arrêts de la chambre des expropriations
Résultat n°37

Actes de déclaration d'appel en matière civile
Cote
3078W/14-3078W/16
 Date
1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

  • Actes de déclaration d'appel en matière civile
Résultat n°38

Minutiers
Cote
3055W/139-3055W/144
 Date
1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3055W. Cour d'appel de Caen

  • Minutiers
Résultat n°39

Arrêts de la 1ère chambre civile, section B
Cote
3078W/17-3078W25
 Date
1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes des décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile, section B
Résultat n°40

Ordonnances de référé du premier président
Cote
3078W/40
 Date
1981-1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes des décisions
  • Ordonnances de référé du premier président