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797 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Rapports de mer

    Date

    1879-1959

    Cote

    2874W/1

    • Contexte : 2874W. Tribunal de commerce de Bayeux

    • Rapports de mer

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008)

  2. Résultat n°2

    Expertise amiable (porcelaine de Bayeux)

    Date

    1952

    Cote

    2874W/4

    • Contexte : 2874W. Tribunal de commerce de Bayeux

    • Expertise amiable (porcelaine de Bayeux)

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008)

  3. Résultat n°3

    Registres analytiques du registre du commerce et des sociétés (RCS) du n°1 à 5262

    Date

    1941-1958

    Cote

    2875W/48

    • Contexte : 2875W. Tribunal de commerce de Bayeux

    • Registres analytiques du registre du commerce et des...

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux

  4. Résultat n°4

    Registres papier alphabétique du registre du commerce et des sociétés (RCS)

    Date

    1941-1958

    Cote

    2875W/49

    • Contexte : 2875W. Tribunal de commerce de Bayeux

    • Registres papier alphabétique du registre du commerce...

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux

  5. Résultat n°5

    Registres analytiques pour les Métiers du n°1 à 1904 et fichiers papier alphabétique (métiers)

    Date

    1936-1962

    Cote

    2875W/50

    • Contexte : 2875W. Tribunal de commerce de Bayeux

    • Registres analytiques pour les Métiers du n°1 à 1904...

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux

  6. Résultat n°6

    Répertoire général des affaires commerciales, registres des délibérations de l'assemblée générale et répertoire des faillites et liquidation

    Date

    1875-1982

    Cote

    2876W/26

    • Contexte : 2876W. Tribunal de commerce d'Isigny

    • Dossiers à titre juridictionnel
    • Répertoire général des affaires commerciales, registres...

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008), ancien tribunal de commerce d'Isigny (fermeture du 31 décembre 1982)

  7. Résultat n°7

    Répertoire analytique (Métiers) et registres analytiques (registre du commerce et des sociétés : RCS) du n°1 au n°2450

    Date

    1920-1962

    Cote

    2876W/27

    • Contexte : 2876W. Tribunal de commerce d'Isigny

    • Dossiers au titre du registre du commerce et des métiers
    • Répertoire analytique (Métiers) et registres analytiques...

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008), ancien tribunal de commerce d'Isigny (fermeture du 31 décembre 1982)

  8. Résultat n°8

    Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale et de déclaration d'abandon - adoption

    Date

    2003

    Cote

    2880W/28

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
    • Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  9. Résultat n°9

    Chambre des référés Premier Président

    Date

    2003

    Cote

    2880W/88

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre des référés Premier Président

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  10. Résultat n°10

    Registre d'inscription des dossiers correctionnels portés devant la chambre des appels correctionnels

    Date

    1947-1960

    Cote

    2881W/39

    • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

    • Registre d'inscription des dossiers correctionnels...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  11. Résultat n°11

    1977

    Date

    1977

    Cote

    2890W/31

    • Contexte : 2890W. Cour d'appel de Caen

    • Minutiers des décisions de la chambre d'accusation
    • 1977

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  12. Résultat n°12

    1978

    Date

    1978

    Cote

    2890W/32

    • Contexte : 2890W. Cour d'appel de Caen

    • Minutiers des décisions de la chambre d'accusation
    • 1978

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  13. Résultat n°13

    Minutier des décisions de la chambre des mineurs

    Date

    1964-1969

    Cote

    2891W/61

    • Contexte : 2891W. Cour d'appel de Caen

    • Minutier des décisions de la chambre des mineurs

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  14. Résultat n°14

    Conseil de famille

    Date

    1945-1967

    Cote

    2899W/1

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Registres
    • Conseil de famille

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  15. Résultat n°15

    Tribunal paritaire des baux ruraux

    Date

    1945-1967

    Cote

    2899W/2

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Registres
    • Tribunal paritaire des baux ruraux

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  16. Résultat n°16

    Répertoire général fiches majeurs et mineurs

    Date

    1966-1978

    Cote

    2900W/66

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Tutelles
    • Répertoire général fiches majeurs et mineurs

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  17. Résultat n°17

    Juge de proximité, dossiers de 5ème classe

    Date

    2004

    Cote

    2900W/88

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Tribunal de police
    • Juge de proximité, dossiers de 5ème classe

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  18. Résultat n°18

    Registre d'audience, 4ème classe

    Date

    1983-1986

    Cote

    2900W/89

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Tribunal de police
    • Registre d'audience, 4ème classe

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  19. Résultat n°19

    Minutes

    Date

    1971-1977

    Cote

    2900W/90

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Tribunal paritaire des baux ruraux
    • Minutes

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  20. Résultat n°20

    Plumitif

    Date

    1966-1977

    Cote

    2900W/96

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Tribunal paritaire des baux ruraux
    • Plumitif

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  21. Résultat n°21

    Warrants agricoles : dossiers

    Date

    1976-1978

    Cote

    2900W/97

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Warrants agricoles : dossiers

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  22. Résultat n°22

    Registre de conciliation, mise au rôle et plumitif

    Date

    1973-1980

    Cote

    2900W/100

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Conseil des prud'hommes
    • Registre de conciliation, mise au rôle et plumitif

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  23. Résultat n°23

    Tutelles : minutes

    Date

    1975-1978

    Cote

    2902W/1

    • Contexte : 2902W. Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe...

    • Protection des mineurs et majeurs, tutelles
    • Tutelles : minutes

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

  24. Résultat n°24

    Police, dossiers de procédure

    Date

    1989

    Cote

    2903W/7

    • Contexte : 2903W. Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de...

    • Police, dossiers de procédure

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de Falaise, greffe détaché de Bretteville sur Laize)

  25. Résultat n°25

    Registres divers et rôles civils (surendettement, injonction de payer, contentieux électoral, tutelles majeurs, tribunal paritaire des baux ruraux, consommation, registres de warrants agricoles, saisies arrêt)

    Date

    1953-1997

    Cote

    2903W/52

    • Contexte : 2903W. Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de...

    • Registres divers et rôles civils (surendettement, injonction...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de Falaise, greffe détaché de Bretteville sur Laize)

  26. Résultat n°26

    Rôle d'audiences civiles (audiences foraines)

    Date

    1982-1984

    Cote

    2904W/3

    • Contexte : 2904W. Tribunal d'instance de Caen (ancien tribunal...

    • Tribunal de Falaise, tribunal de Thury Harcourt ancienne...
    • Rôle d'audiences civiles (audiences foraines)

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (ancien tribunal de Thury Harcourt et de Morteaux Couliboeuf)

  27. Résultat n°27

    Tribunal d'instance de Morteaux Couliboeuf : dépôts d'actes, warrants agricoles (registres) et privilèges

    Date

    1947-1962

    Cote

    2904W/4

    • Contexte : 2904W. Tribunal d'instance de Caen (ancien tribunal...

    • Tribunal d'instance de Morteaux Couliboeuf : dépôts...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (ancien tribunal de Thury Harcourt et de Morteaux Couliboeuf)

  28. Résultat n°28

    Référés

    Date

    1956-1958

    Cote

    2910W/1

    • Contexte : 2910W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Minutes civiles
    • Référés

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux

  29. Résultat n°29

    Prud'hommes, tribunal paritaire des baux ruraux, référés et élections (minutes)

    Date

    1980

    Cote

    2917W/114

    • Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque

    • Prud'hommes, tribunal paritaire des baux ruraux, référés...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, archives du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  30. Résultat n°30

    Déclaration conjointe de changement de nom et exécution d'une mesure d'instruction

    Date

    1980

    Cote

    2917W/114

    • Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque

    • Déclaration conjointe de changement de nom et exécution...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, archives du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  31. Résultat n°31

    Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative, année 2004

    Date

    2004

    Cote

    2944W/1

    • Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  32. Résultat n°32

    Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon, année 2004

    Date

    2004

    Cote

    2944W/6

    • Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  33. Résultat n°33

    Section sécurité sociale (1978-1979)

    Date

    1978-1979

    Cote

    2944W/20

    • Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • Section sécurité sociale (1978-1979)

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  34. Résultat n°34

    Minute des décisions de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen et des ordonnances du président de la chambre d'accusation, année 1979

    Date

    1979

    Cote

    2946W/20

    • Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen

    • Minute des décisions de la chambre d'accusation de...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  35. Résultat n°35

    Jugements d'adoption par la nation : minutes et tables des affaires soumises au tribunal

    Date

    1945-1983

    Cote

    2966W/14

    • Contexte : 2966W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Jugements d'adoption par la nation : minutes et tables...

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux

  36. Résultat n°36

    Procès-verbaux de conciliations, non-conciliations

    Date

    1955-1969

    Cote

    2966W/15

    • Contexte : 2966W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Procès-verbaux de conciliations, non-conciliations

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux

  37. Résultat n°37

    Ordonnances de purge

    Date

    1948-1956

    Cote

    2966W/16

    • Contexte : 2966W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Ordonnances de purge

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux

  38. Résultat n°38

    Procès-verbaux d'enquêtes

    Date

    1971

    Cote

    2966W/17

    • Contexte : 2966W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Procès-verbaux d'enquêtes

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux

  39. Résultat n°39

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

    Cote

    2967W/1

    • Contexte : Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  40. Résultat n°40

    Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2005

    Date

    2005

    Cote

    2995W/1

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  41. Résultat n°41

    Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant à la responsabilité de l'état pour fonctionnement défectueux de services

    Date

    2005

    Cote

    2995W/2

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  42. Résultat n°42

    Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention adminsitrative de l'année 2005, après échantillonnage d'un dossier sur dix avec tri sélectif opéré

    Date

    2005

    Cote

    2995W/3

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  43. Résultat n°43

    année 2001

    Date

    2001

    Cote

    2995W/13

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
    • année 2001

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  44. Résultat n°44

    année 2002

    Date

    2002

    Cote

    2995W/14

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
    • année 2002

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  45. Résultat n°45

    Minutes de décisions : arrêts de la cour régionale des pensions

    Date

    1978-1980

    Cote

    2995W/30

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions : arrêts de la cour régionale...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  46. Résultat n°46

    Minutier des décisions de la chambre d'accusation et des ordonnances du président de la chambre d'accusation

    Date

    1980

    Cote

    2997W/23

    • Contexte : 2997W. Cour d'appel de Caen

    • Minutier des décisions de la chambre d'accusation et...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  47. Résultat n°47

    en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

    Date

    2006

    Cote

    3024W/1

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • en matière d'adoption, de déchéances et de délégation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  48. Résultat n°48

    d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

    Date

    2006

    Cote

    3024W/6

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • d'appel des décisions relatives au maintien ou non...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  49. Résultat n°49

    section sécurité sociale

    Date

    1980-1981

    Cote

    3024W/32

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • de la chambre sociale
    • section sécurité sociale

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  50. Résultat n°50

    arrêts de la cour régionale des pensions

    Date

    1974-1977

    Cote

    3024W/33

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • arrêts de la cour régionale des pensions

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  51. Résultat n°51

    Listes préparatoires du jury criminel

    Date

    1953-1959

    Cote

    3030W/6

    • Contexte : 3030W. Tribunal d'instance Pont-l'Evêque

    • Fonds du tribunal d'instance de Pont l'Evêque
    • Listes préparatoires du jury criminel

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe, Monsieur Sébastien FERRER

  52. Résultat n°52

    Déchéance de la puissance paternelle

    Date

    1935-1941

    Cote

    3031W/1

    • Contexte : 3031W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Reliquats du tribunal de grande instance de Lisieux,...
    • Déchéance de la puissance paternelle

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe Monsieur Sébastien FERRER

  53. Résultat n°53

    Déchéance de la puissance paternelle

    Date

    1935-1941

    Cote

    3031W/1

    • Contexte : 3031W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Déchéance de la puissance paternelle

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe Monsieur Sébastien FERRER

  54. Résultat n°54

    Registre des dossiers d'instruction

    Date

    1953-1956

    Cote

    3031W/2

    • Contexte : 3031W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Registre des dossiers d'instruction

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe Monsieur Sébastien FERRER

  55. Résultat n°55

    Registre des dossiers d'instruction

    Date

    1953-1956

    Cote

    3031W/2

    • Contexte : 3031W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Reliquats du tribunal de grande instance de Lisieux,...
    • Registre des dossiers d'instruction

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe Monsieur Sébastien FERRER

  56. Résultat n°56

    Registre d'ordre et de contribution

    Date

    1930

    Cote

    3031W/5

    • Contexte : 3031W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Registre d'ordre et de contribution

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe Monsieur Sébastien FERRER

  57. Résultat n°57

    Registre des contributions

    Date

    1897-1973

    Cote

    3031W/6

    • Contexte : 3031W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Registre des contributions

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe Monsieur Sébastien FERRER

  58. Résultat n°58

    Comparutions personnelles minutes

    Date

    1952-1963

    Cote

    3031W/7

    • Contexte : 3031W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Comparutions personnelles minutes

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe Monsieur Sébastien FERRER

  59. Résultat n°59

    Registre d'exécution des peines judiciaires externes

    Date

    1957-1980

    Cote

    3031W/11

    • Contexte : 3031W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Registre d'exécution des peines judiciaires externes

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe Monsieur Sébastien FERRER

  60. Résultat n°60

    Répertoire général alphabétique

    Date

    1981

    Cote

    3033W/29

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Civil
    • Répertoire général alphabétique

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  61. Résultat n°61

    Répertoire général chronologique

    Date

    1981

    Cote

    3033W/30

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Civil
    • Répertoire général chronologique

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  62. Résultat n°62

    Répertoire général

    Date

    1978-1980

    Cote

    3033W/39

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Injonctions de payer
    • Répertoire général

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  63. Résultat n°63

    Minutes

    Date

    1981

    Cote

    3033W/40

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Injonctions de payer
    • Minutes

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  64. Résultat n°64

    Répertoire général

    Date

    1950-1980

    Cote

    3033W/41

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Tribunal paritaire des baux ruraux
    • Répertoire général

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  65. Résultat n°65

    Dossiers

    Date

    2002-2006

    Cote

    3033W/42

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Tribunal paritaire des baux ruraux
    • Dossiers

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  66. Résultat n°66

    Pénal, registres audiences (plumitifs)

    Date

    1959-1995

    Cote

    3033W/57

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Pénal, registres audiences (plumitifs)

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  67. Résultat n°67

    Minutier des décisions de la Chambre d'accusation

    Date

    1981

    Cote

    3054W/31

    • Contexte : 3054W. Cour d'appel de Caen

    • Minutier des décisions de la Chambre d'accusation

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  68. Résultat n°68

    Registre des audiences de la chambre d'accusation

    Date

    1981

    Cote

    3054W/32

    • Contexte : 3054W. Cour d'appel de Caen

    • Registre des audiences de la chambre d'accusation

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  69. Résultat n°69

    Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

    Date

    2007

    Cote

    3078W/5

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  70. Résultat n°70

    Ordonnances de référé du premier président

    Date

    1981-1982

    Cote

    3078W/40

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes des décisions
    • Ordonnances de référé du premier président

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  71. Résultat n°71

    Arrêts de la chambre des expropriations

    Date

    1978-1982

    Cote

    3078W/41

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes des décisions
    • Arrêts de la chambre des expropriations

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  72. Résultat n°72

    Minutes, bureaux de consiliation

    Date

    1975-1981

    Cote

    3095W/6

    • Contexte : 3095W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

    • Bureaux de conciliation, de jugement et de référé
    • Minutes, bureaux de consiliation

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux

  73. Résultat n°73

    Assemblées générales, procès-verbaux

    Date

    1956-1981

    Cote

    3095W/12

    • Contexte : 3095W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

    • Assemblées générales, procès-verbaux

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux

  74. Résultat n°74

    Registres de déclarations d'appel

    Date

    1979-1982

    Cote

    3096W/10

    • Contexte : 3096W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

    • Registres de déclarations d'appel

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe de Trouville

  75. Résultat n°75

    Assemblées générales (bureaux adminsitratifs)

    Date

    1973-1981

    Cote

    3096W/11

    • Contexte : 3096W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

    • Assemblées générales (bureaux adminsitratifs)

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe de Trouville

  76. Résultat n°76

    Registres mise au rôle (industrie de 1952 à 1977 et commerce de 1953 à 1980)

    Date

    1952-1980

    Cote

    3096W/14

    • Contexte : 3096W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

    • Registres mise au rôle (industrie de 1952 à 1977 et...

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe de Trouville

  77. Résultat n°77

    Fiches répertoires général

    Date

    1980-1981

    Cote

    3096W/15

    • Contexte : 3096W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

    • Fiches répertoires général

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe de Trouville

  78. Résultat n°78

    Statistiques locales

    Date

    1988-1990

    Cote

    3103W/1

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Fonctionnement général, enregistrement et contrôle
    • Statistiques locales

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  79. Résultat n°79

    Déclarations - registres

    Date

    1962-1980

    Cote

    3103W/4

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Fonctionnement général, enregistrement et contrôle
    • Déclarations - registres

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  80. Résultat n°80

    Ordonnances sur requêtes

    Date

    1972-1980

    Cote

    3103W/7

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Civil
    • Ordonnances sur requêtes

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire