Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants
Date
2006
Cote
3022W/35-3022W/40
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Contexte : 3022W. Cour d'assises du Calvados
- Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...
Producteur :
Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados