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331 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des appels correctionnels

    Date

    1980

    Cote

    2999W/79-2999W/86

    • Contexte : 2999W. Cour d'appel de Caen

    • Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  2. Résultat n°2

    de la 3ème chambre civile

    Date

    1981

    Cote

    3024W/25-3024W/28

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • de la 3ème chambre civile

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  3. Résultat n°3

    1966

    Date

    1966

    Cote

    3137W/7

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffe du tribunal
    • Conseils de famille, émancipations et levées de scellés,...
    • 1966

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  4. Résultat n°4

    Déclarations de nationalité

    Date

    1960-1966

    Cote

    3137W/12

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffe du tribunal
    • Déclarations de nationalité

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  5. Résultat n°5

    Registres d'audience du bureaux de conciliation, de jugement et de référé

    Date

    1954-2004

    Cote

    3000W/8-3000W/32

    • Contexte : 3000W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

    • Registres d'audience du bureaux de conciliation, de...

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux

  6. Résultat n°6

    Minutes

    Date

    1971-1977

    Cote

    2900W/90

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Tribunal paritaire des baux ruraux
    • Minutes

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  7. Résultat n°7

    Novembre -décembre

    Cote

    3212W/23

    • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

    • Minutes de décisions
    • Arrêts de la 1ère chambre civile section B 1985
    • Novembre -décembre

    Producteur :

    Cour d'appel

  8. Résultat n°8

    Section sécurité sociale (1978-1979)

    Date

    1978-1979

    Cote

    2944W/20

    • Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • Section sécurité sociale (1978-1979)

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  9. Résultat n°9

    1946-1947

    Date

    1946-1947

    Cote

    3137W/46

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Appositions et levées de scellés
    • 1946-1947

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  10. Résultat n°10

    Saisie des rémunérations et injonctions de payer : minutes

    Date

    1976-1979

    Cote

    2900W/13-2900W/15

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Saisie des rémunérations et injonctions de payer :...

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  11. Résultat n°11

    Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

    Date

    1929-2005

    Cote

    2901W/1-2901W/88

    • Contexte : Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

  12. Résultat n°12

    Répertoire analytique (Métiers) et registres analytiques (registre du commerce et des sociétés : RCS) du n°1 au n°2450

    Date

    1920-1962

    Cote

    2876W/27

    • Contexte : 2876W. Tribunal de commerce d'Isigny

    • Dossiers au titre du registre du commerce et des métiers
    • Répertoire analytique (Métiers) et registres analytiques...

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008), ancien tribunal de commerce d'Isigny (fermeture du 31 décembre 1982)

  13. Résultat n°13

    Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon, année 2004

    Date

    2004

    Cote

    2944W/6

    • Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  14. Résultat n°14

    Plumitifs pénaux tribunal pénal Vire

    Date

    1972-1997

    Cote

    3103W/318-3103W/324

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Registres grand format
    • Plumitifs pénaux tribunal pénal Vire

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  15. Résultat n°15

    MInutes des décisions du tribunal

    Date

    1945-1982

    Cote

    2876W/21-2876W/22

    • Contexte : 2876W. Tribunal de commerce d'Isigny

    • Dossiers à titre juridictionnel
    • MInutes des décisions du tribunal

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008), ancien tribunal de commerce d'Isigny (fermeture du 31 décembre 1982)

  16. Résultat n°16

    Tribunal de commerce de Caen

    Date

    1954-1958

    Cote

    3059W/1-3059W/134

    • Contexte : Tribunal de commerce de Caen

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Caen

  17. Résultat n°17

    Registres divers et rôles civils (surendettement, injonction de payer, contentieux électoral, tutelles majeurs, tribunal paritaire des baux ruraux, consommation, registres de warrants agricoles, saisies arrêt)

    Date

    1953-1997

    Cote

    2903W/52

    • Contexte : 2903W. Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de...

    • Registres divers et rôles civils (surendettement, injonction...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de Falaise, greffe détaché de Bretteville sur Laize)

  18. Résultat n°18

    Mai-juin

    Cote

    3212W/21

    • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

    • Minutes de décisions
    • Arrêts de la 1ère chambre civile section B 1985
    • Mai-juin

    Producteur :

    Cour d'appel

  19. Résultat n°19

    Registres des warrants agricoles

    Date

    1947-1960

    Cote

    3137W/56

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Registres des warrants agricoles

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  20. Résultat n°20

    Actes de déclaration d'appel en matière civile

    Date

    1978

    Cote

    2880W/95-2880W/97

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Actes de déclaration d'appel en matière civile

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  21. Résultat n°21

    1944-1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    3137W/36

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Conseils de famille, émancipations, adoptions ...
    • 1944-1945

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  22. Résultat n°22

    Arrêts de la chambre sociale section sécurité sociale 1985

    Date

    1985

    Cote

    3212W/32

    • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

    • Minutes de décisions
    • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
    • Arrêts de la chambre sociale section sécurité sociale...

    Producteur :

    Cour d'appel

  23. Résultat n°23

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

    Cote

    2967W/1

    • Contexte : Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  24. Résultat n°24

    Février

    Cote

    3212W/25

    • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

    • Minutes de décisions
    • Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et...
    • Février

    Producteur :

    Cour d'appel

  25. Résultat n°25

    Registres des warrants agricoles

    Date

    1947-1959

    Cote

    3137W/31

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 1er canton
    • Registres des warrants agricoles

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  26. Résultat n°26

    Tribunal de commerce de Lisieux

    Date

    1954-2000

    Cote

    3087W/1-3087W/248

    • Contexte : Tribunal de commerce de Lisieux

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Lisieux

  27. Résultat n°27

    Minutes diverses Condé

    Date

    1962-1977

    Cote

    3103W/65-3103W/74

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Civil
    • Minutes diverses Condé

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  28. Résultat n°28

    Tribunal paritaire des baux ruraux : jugements et procès-verbaux de conciliation

    Date

    1945-1958

    Cote

    3137W/55

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Tribunal paritaire des baux ruraux : jugements et procès-verbaux...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  29. Résultat n°29

    Registre d'audience, 4ème classe

    Date

    1983-1986

    Cote

    2900W/89

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Tribunal de police
    • Registre d'audience, 4ème classe

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  30. Résultat n°30

    28 janvier 1985 au 23 septembre

    Cote

    3212W/3

    • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

    • Dossiers de procédures
    • Procédure de la chambre des expropriations pour cause...
    • 28 janvier 1985 au 23 septembre

    Producteur :

    Cour d'appel

  31. Résultat n°31

    Juridiction gracieuse (dossiers de tutelle de majeurs de 1913 à 2001 et de mineurs de 1993 à 1999 ainsi que des registres tutelles de 1960 à 1977)

    Date

    1960-2001

    Cote

    3103W/92-3103W/163

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Civil
    • Juridiction gracieuse (dossiers de tutelle de majeurs...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  32. Résultat n°32

    Dossiers de procédure en matière commerciale

    Date

    1938-1978

    Cote

    2874W/9-2874W/33

    • Contexte : 2874W. Tribunal de commerce de Bayeux

    • Dossiers de procédure en matière commerciale

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008)

  33. Résultat n°33

    Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles portées devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Caen

    Date

    1989

    Cote

    2945W/1-2945W/121

    • Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  34. Résultat n°34

    Minutes police

    Date

    1959-1994

    Cote

    2903W/28-2903W/36

    • Contexte : 2903W. Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de...

    • Minutes police

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de Falaise, greffe détaché de Bretteville sur Laize)

  35. Résultat n°35

    Listes préparatoires du jury criminel

    Date

    1953-1959

    Cote

    3030W/6

    • Contexte : 3030W. Tribunal d'instance Pont-l'Evêque

    • Fonds du tribunal d'instance de Pont l'Evêque
    • Listes préparatoires du jury criminel

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe, Monsieur Sébastien FERRER

  36. Résultat n°36

    1947

    Date

    1947

    Cote

    3137W/39

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Conseils de famille, émancipations, adoptions ...
    • 1947

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  37. Résultat n°37

    Minutes civiles

    Date

    1971-1978

    Cote

    3103W/5-3103W/6

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Civil
    • Minutes civiles

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  38. Résultat n°38

    Majeurs, dossiers internés

    Date

    1941-1953

    Cote

    2902W/111-2902W/112

    • Contexte : 2902W. Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe...

    • Protection des mineurs et majeurs, tutelles
    • Majeurs, dossiers internés

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

  39. Résultat n°39

    Cour d'appel de Caen

    Date

    1992

    Cote

    3077W/1-3077W/3

    • Contexte : Cour d'appel de Caen

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  40. Résultat n°40

    Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre des mineurs

    Date

    1964-1988

    Cote

    2891W/1-2891W/60

    • Contexte : 2891W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  41. Résultat n°41

    Registre des audiences de la chambre d'accusation

    Date

    1981

    Cote

    3054W/32

    • Contexte : 3054W. Cour d'appel de Caen

    • Registre des audiences de la chambre d'accusation

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  42. Résultat n°42

    Mai

    Cote

    3212W/13

    • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

    • Minutes de décisions
    • Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985
    • Mai

    Producteur :

    Cour d'appel

  43. Résultat n°43

    Rôle d'audiences civiles (audiences foraines)

    Date

    1982-1984

    Cote

    2904W/3

    • Contexte : 2904W. Tribunal d'instance de Caen (ancien tribunal...

    • Tribunal de Falaise, tribunal de Thury Harcourt ancienne...
    • Rôle d'audiences civiles (audiences foraines)

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (ancien tribunal de Thury Harcourt et de Morteaux Couliboeuf)

  44. Résultat n°44

    Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

    Date

    2007

    Cote

    3078W/5

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  45. Résultat n°45

    Répertoire général fiches majeurs et mineurs

    Date

    1966-1978

    Cote

    2900W/66

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Tutelles
    • Répertoire général fiches majeurs et mineurs

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  46. Résultat n°46

    Minutes civiles Condé

    Date

    1954-1977

    Cote

    3103W/75

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Civil
    • Minutes civiles Condé

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  47. Résultat n°47

    Chambre des taxes

    Date

    2003

    Cote

    2880W/82-2880W/87

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre des taxes

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  48. Résultat n°48

    Dépôt d'actes : règlements intérieurs et accords collectifs

    Date

    1980-1998

    Cote

    3001W/1-3001W/5

    • Contexte : 3001W. Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe...

    • Dépôt d'actes : règlements intérieurs et accords collectifs

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe de Trouville

  49. Résultat n°49

    Statistiques locales

    Date

    1988-1990

    Cote

    3103W/1

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Fonctionnement général, enregistrement et contrôle
    • Statistiques locales

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  50. Résultat n°50

    Répertoire général des affaires civiles

    Date

    1978-1980

    Cote

    2917W/8-2917W/9

    • Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque

    • Répertoire général des affaires civiles

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, archives du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  51. Résultat n°51

    Nationalité, liste alphabétique des personnes ayant décliné ou répudié la nationalité française

    Date

    1893-1979

    Cote

    3033W/54-3033W/56

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Nationalité, liste alphabétique des personnes ayant...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  52. Résultat n°52

    Procédures (civil)

    Date

    1989

    Cote

    2917W/15-2917W/16

    • Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque

    • Procédures (civil)

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, archives du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  53. Résultat n°53

    Cour d'appel de Caen

    Date

    1989-1990

    Cote

    2998W/1-2998W/9

    • Contexte : Cour d'appel de Caen

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  54. Résultat n°54

    Dossiers de procédures après échantillonnage

    Date

    1990-2003

    Cote

    2824W/28-2824W/46

    • Contexte : 2824W. Conseil des prud'hommes de Vire

    • Dossiers de procédures après échantillonnage

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Vire

  55. Résultat n°55

    Dossiers

    Date

    2002-2004

    Cote

    2900W/91-2900W/95

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Tribunal paritaire des baux ruraux
    • Dossiers

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  56. Résultat n°56

    Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative, année 2004

    Date

    2004

    Cote

    2944W/1

    • Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  57. Résultat n°57

    1948-1950

    Date

    1948-1950

    Cote

    3137W/47

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Appositions et levées de scellés
    • 1948-1950

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  58. Résultat n°58

    Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang des minutes de la chambre des appels correctionnels

    Date

    1975-2000

    Cote

    2881W/40-2881W/53

    • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

    • Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  59. Résultat n°59

    Pénal, registres audiences (plumitifs)

    Date

    1959-1995

    Cote

    3033W/57

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Pénal, registres audiences (plumitifs)

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  60. Résultat n°60

    Minutes diverses Saint-Sever

    Date

    1965-1969

    Cote

    3103W/81-3103W/83

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Civil
    • Minutes diverses Saint-Sever

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  61. Résultat n°61

    Minutier des décisions de la chambre d'accusation et des ordonnances du président de la chambre d'accusation

    Date

    1980

    Cote

    2997W/23

    • Contexte : 2997W. Cour d'appel de Caen

    • Minutier des décisions de la chambre d'accusation et...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  62. Résultat n°62

    Mineurs

    Date

    1965-2001

    Cote

    2902W/2-2902W/34

    • Contexte : 2902W. Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe...

    • Protection des mineurs et majeurs, tutelles
    • Mineurs

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

  63. Résultat n°63

    Conseil de famille

    Date

    1945-1967

    Cote

    2899W/1

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Registres
    • Conseil de famille

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  64. Résultat n°64

    en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

    Date

    2006

    Cote

    3024W/1

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • en matière d'adoption, de déchéances et de délégation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  65. Résultat n°65

    1967

    Date

    1967

    Cote

    3137W/8

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffe du tribunal
    • Conseils de famille, émancipations et levées de scellés,...
    • 1967

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  66. Résultat n°66

    Actes de déclaration : arrêts de la chambre sociale section prud'hommes et baux ruraux

    Date

    1980

    Cote

    2995W/22-2995W/26

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Actes de déclaration : arrêts de la chambre sociale...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  67. Résultat n°67

    Registres audiences (plumitifs)

    Date

    2002-2006

    Cote

    3033W/33-3033W/38

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Civil
    • Registres audiences (plumitifs)

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  68. Résultat n°68

    Minutes des décisions (civil)

    Date

    1977-1980

    Cote

    2917W/1-2917W/7

    • Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque

    • Minutes des décisions (civil)

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, archives du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  69. Résultat n°69

    Tribunal de commerce de Caen

    Date

    1939-2002

    Cote

    3061W/1-3061W/378

    • Contexte : Tribunal de commerce de Caen

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Caen

  70. Résultat n°70

    Répertoire général

    Date

    1950-1980

    Cote

    3033W/41

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Tribunal paritaire des baux ruraux
    • Répertoire général

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  71. Résultat n°71

    dossiers de procédures

    Date

    1955-1987

    Cote

    2818W/1-2818W/143

    • Contexte : 2818W. Cour d'appel de Caen

    • dossiers de procédures

    Producteur :

    Etat, cour d'appel de Caen

  72. Résultat n°72

    Contentieux sur l'indemnisation des détentions provisoires 2010

    Date

    2010

    Cote

    3212W/2

    • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

    • Dossiers de procédures
    • Contentieux sur l'indemnisation des détentions provisoires...

    Producteur :

    Cour d'appel

  73. Résultat n°73

    Dossiers de procédures de la chambre de l'accusation

    Date

    1988

    Cote

    2890W/1-2890W/30

    • Contexte : 2890W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures de la chambre de l'accusation

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  74. Résultat n°74

    Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2005

    Date

    2005

    Cote

    2995W/1

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  75. Résultat n°75

    Minutes

    Date

    1959-1980

    Cote

    3103W/299

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Tribunal paritaire des baux ruraux (juridiction spécialisée)
    • Minutes

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  76. Résultat n°76

    Prud'hommes, tribunal paritaire des baux ruraux, référés et élections (minutes)

    Date

    1980

    Cote

    2917W/114

    • Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque

    • Prud'hommes, tribunal paritaire des baux ruraux, référés...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, archives du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  77. Résultat n°77

    Registres de déclarations d'appel

    Date

    1979-1982

    Cote

    3096W/10

    • Contexte : 3096W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

    • Registres de déclarations d'appel

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe de Trouville

  78. Résultat n°78

    Tribunal paritaire des baux ruraux (procédures)

    Date

    2002-2005

    Cote

    2917W/115-*2917W/119

    • Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque

    • Tribunal paritaire des baux ruraux (procédures)

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, archives du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  79. Résultat n°79

    Déclaration de nationalité française, certificat de nationalité (registre d'ordre et de déclaration, et plumitif).

    Date

    1944-1993

    Cote

    2900W/1-2900W/6

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Déclaration de nationalité française, certificat de...

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  80. Résultat n°80

    Arrêts de la chambre des expropriations

    Date

    1978-1982

    Cote

    3078W/41

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes des décisions
    • Arrêts de la chambre des expropriations

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen