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342 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Contentieux sur l'indemnisation des détentions provisoires 2010

    Date

    2010

    Cote

    3212W/2

    • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

    • Dossiers de procédures
    • Contentieux sur l'indemnisation des détentions provisoires...

    Producteur :

    Cour d'appel

  2. Résultat n°2

    Procédure relative à l'adoption et procédure d'appel relative aux étrangers en situation irrégulière 2010

    Date

    2010

    Cote

    3212W/1

    • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

    • Dossiers de procédures
    • Procédure relative à l'adoption et procédure d'appel...

    Producteur :

    Cour d'appel

  3. Résultat n°3

    Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

    Date

    2007

    Cote

    3078W/5

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  4. Résultat n°4

    Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

    Date

    2007

    Cote

    3081W/77-3081W/82

    • Contexte : 3081W. Cour d'assises du Calvados

    • Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...

    Producteur :

    Cour d'appel de caen, cour d'assises du Calvados

  5. Résultat n°5

    Actes de notoriété et certificat de propriété

    Date

    1994-2007

    Cote

    2900W/67-2900W/72

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Actes de notoriété et certificat de propriété

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  6. Résultat n°6

    En matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

    Date

    2007

    Cote

    3078W/1-3078W/2

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • En matière d'adoption, de déchéance et de délégation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  7. Résultat n°7

    Actes de notoriété

    Date

    2002-2007

    Cote

    2917W/10-2917W/14

    • Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque

    • Actes de notoriété

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, archives du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  8. Résultat n°8

    Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

    Date

    2007

    Cote

    3078W/3-3078W/4

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  9. Résultat n°9

    Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

    Date

    2006

    Cote

    3022W/35-3022W/40

    • Contexte : 3022W. Cour d'assises du Calvados

    • Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

  10. Résultat n°10

    en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

    Date

    2006

    Cote

    3024W/1

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • en matière d'adoption, de déchéances et de délégation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  11. Résultat n°11

    Registres audiences (plumitifs)

    Date

    2002-2006

    Cote

    3033W/33-3033W/38

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Civil
    • Registres audiences (plumitifs)

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  12. Résultat n°12

    Registres d'audience

    Date

    2004-2006

    Cote

    3096W/4-3096W/6

    • Contexte : 3096W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

    • Bureaux de conciliation, de jugement et de référé
    • Registres d'audience

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe de Trouville

  13. Résultat n°13

    Minutes - jugements

    Date

    1973-2006

    Cote

    3103W/223-3103W/253

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Pénal
    • Minutes - jugements

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  14. Résultat n°14

    de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

    Date

    2006

    Cote

    3024W/2-3024W/5

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  15. Résultat n°15

    Dossiers

    Date

    2002-2006

    Cote

    3033W/42

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Tribunal paritaire des baux ruraux
    • Dossiers

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  16. Résultat n°16

    Pénal - jugements JP et police

    Date

    2005-2006

    Cote

    3033W/52-3033W/53

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Pénal - jugements JP et police

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  17. Résultat n°17

    Dossiers jugements 5ème classe

    Date

    1989-2006

    Cote

    3103W/268-3103W/291

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Pénal
    • Dossiers jugements 5ème classe

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  18. Résultat n°18

    d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

    Date

    2006

    Cote

    3024W/6

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • d'appel des décisions relatives au maintien ou non...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  19. Résultat n°19

    Ordonnances pénales, minutes

    Date

    2005-2006

    Cote

    3033W/48-3033W/51

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Ordonnances pénales, minutes

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  20. Résultat n°20

    Minutes ordonnances pénales

    Date

    1972-2006

    Cote

    3103W/167-3103W/222

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Pénal
    • Minutes ordonnances pénales

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  21. Résultat n°21

    Registres d'audience

    Date

    2005-2006

    Cote

    3095W/4-3095W/5

    • Contexte : 3095W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

    • Bureaux de conciliation, de jugement et de référé
    • Registres d'audience

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux

  22. Résultat n°22

    Dossiers ordonnances pénales 5ème classe

    Date

    1998-2006

    Cote

    3103W/254-3103W/267

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Pénal
    • Dossiers ordonnances pénales 5ème classe

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  23. Résultat n°23

    Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

    Date

    1929-2005

    Cote

    2901W/1-2901W/88

    • Contexte : Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

  24. Résultat n°24

    Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2005

    Date

    2005

    Cote

    2995W/1

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  25. Résultat n°25

    Tribunal paritaire des baux ruraux (procédures)

    Date

    2002-2005

    Cote

    2917W/115-*2917W/119

    • Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque

    • Tribunal paritaire des baux ruraux (procédures)

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, archives du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  26. Résultat n°26

    Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

    Date

    2005

    Cote

    2996W/45-2996W/52

    • Contexte : 2996W. Cour d'assises du Calvados

    • Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

  27. Résultat n°27

    Tribunal de commerce de Lisieux

    Date

    1990-2005

    Cote

    3086W/1-3086W/57

    • Contexte : Tribunal de commerce de Lisieux

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Lisieux

  28. Résultat n°28

    Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant à la responsabilité de l'état pour fonctionnement défectueux de services

    Date

    2005

    Cote

    2995W/2

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  29. Résultat n°29

    année 2005

    Date

    2005

    Cote

    2995W/15-2995W/21

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
    • année 2005

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  30. Résultat n°30

    Tribunal de commerce de Lisieux

    Date

    2005

    Cote

    3088W/1-3088W/40

    • Contexte : Tribunal de commerce de Lisieux

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Lisieux

  31. Résultat n°31

    Dossiers

    Date

    1988-2005

    Cote

    3103W/300-3103W/307

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Tribunal paritaire des baux ruraux (juridiction spécialisée)
    • Dossiers

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  32. Résultat n°32

    Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention adminsitrative de l'année 2005, après échantillonnage d'un dossier sur dix avec tri sélectif opéré

    Date

    2005

    Cote

    2995W/3

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  33. Résultat n°33

    Registres d'audience du bureaux de conciliation, de jugement et de référé

    Date

    1954-2004

    Cote

    3000W/8-3000W/32

    • Contexte : 3000W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

    • Registres d'audience du bureaux de conciliation, de...

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux

  34. Résultat n°34

    Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon, année 2004

    Date

    2004

    Cote

    2944W/6

    • Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  35. Résultat n°35

    Dossiers

    Date

    2002-2004

    Cote

    2900W/91-2900W/95

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Tribunal paritaire des baux ruraux
    • Dossiers

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  36. Résultat n°36

    Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative, année 2004

    Date

    2004

    Cote

    2944W/1

    • Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  37. Résultat n°37

    Tribunal de police (minutes)

    Date

    1973-2004

    Cote

    2917W/57-2917W/109

    • Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque

    • Tribunal de police (minutes)

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, archives du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  38. Résultat n°38

    Dossiers 5ème classe

    Date

    1979-2004

    Cote

    2900W/76-2900W/87

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Tribunal de police
    • Dossiers 5ème classe

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  39. Résultat n°39

    Tribunal de commerce de Honfleur

    Date

    1989-2004

    Cote

    2959W/1-2959W/41

    • Contexte : Tribunal de commerce de Honfleur

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Lisieux tribunal de commerce de Honfleur

  40. Résultat n°40

    Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

    Date

    1989-2004

    Cote

    2947W/35-2947W/40

    • Contexte : 2947W. Cour d'assises du Calvados

    • Dossiers d'affaires criminelles de la Cour d'assises...
    • Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

  41. Résultat n°41

    Juge de proximité, dossiers de 5ème classe

    Date

    2004

    Cote

    2900W/88

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Tribunal de police
    • Juge de proximité, dossiers de 5ème classe

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  42. Résultat n°42

    Plumitifs

    Date

    1969-2004

    Cote

    3103W/48-3103W/63

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Civil
    • Plumitifs

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  43. Résultat n°43

    Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieu, relaxe ou acquittement (2002-2004).

    Date

    2002-2004

    Cote

    2944W/2-2944W/5

    • Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  44. Résultat n°44

    Tribunal de commerce de Lisieux

    Date

    1987-2004

    Cote

    2960W/1-2960W/270

    • Contexte : Tribunal de commerce de Lisieux

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Lisieux

  45. Résultat n°45

    Chambre des taxes

    Date

    2003

    Cote

    2880W/82-2880W/87

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre des taxes

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  46. Résultat n°46

    Dossiers de procédures après échantillonnage

    Date

    1990-2003

    Cote

    2824W/28-2824W/46

    • Contexte : 2824W. Conseil des prud'hommes de Vire

    • Dossiers de procédures après échantillonnage

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Vire

  47. Résultat n°47

    Chambre sociale, section baux ruraux

    Date

    2003

    Cote

    2880W/40-2880W/45

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre sociale, section baux ruraux

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  48. Résultat n°48

    Chambre sociale, section sécurité sociale

    Date

    2003

    Cote

    2880W/46-2880W/55

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre sociale, section sécurité sociale

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  49. Résultat n°49

    Répertoire général des affaires commerciales

    Date

    1988-2003

    Cote

    2874W/5-2874W/8

    • Contexte : 2874W. Tribunal de commerce de Bayeux

    • Répertoire général des affaires commerciales

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008)

  50. Résultat n°50

    Chambre 1, section 2 et chambres réunies

    Date

    2003

    Cote

    2880W/13-2880W/27

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
    • Chambre 1, section 2 et chambres réunies

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  51. Résultat n°51

    Registres d'audience des bureaux de conciliation, de jugement et de référé

    Date

    1980-2003

    Cote

    3001W/6-3001W/34

    • Contexte : 3001W. Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe...

    • Registres d'audience des bureaux de conciliation, de...

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe de Trouville

  52. Résultat n°52

    Tribunal de commerce de Bayeux

    Date

    1935-2003

    Cote

    2873W/1-2873W/470

    • Contexte : Tribunal de commerce de Bayeux

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux

  53. Résultat n°53

    Registres d'audience ou plumitifs d'audience (par ordre chronologique de séance)

    Date

    1884-2003

    Cote

    2874W/62-2874W/81

    • Contexte : 2874W. Tribunal de commerce de Bayeux

    • Registres d'audience ou plumitifs d'audience (par ordre...

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008)

  54. Résultat n°54

    Chambre 1, section 3

    Date

    2003

    Cote

    2880W/29-2880W/39

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
    • Chambre 1, section 3

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  55. Résultat n°55

    Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale et de déclaration d'abandon - adoption

    Date

    2003

    Cote

    2880W/28

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
    • Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  56. Résultat n°56

    Chambre des référés Premier Président

    Date

    2003

    Cote

    2880W/88

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre des référés Premier Président

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  57. Résultat n°57

    Chambre 1, section 1

    Date

    2003

    Cote

    2880W/1-2880W/12

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
    • Chambre 1, section 1

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  58. Résultat n°58

    Chambre sociale, section prud'hommes

    Date

    2003

    Cote

    2880W/56-2880W/81

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre sociale, section prud'hommes

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  59. Résultat n°59

    Tribunal de commerce de Caen

    Date

    1939-2002

    Cote

    3061W/1-3061W/378

    • Contexte : Tribunal de commerce de Caen

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Caen

  60. Résultat n°60

    année 2002

    Date

    2002

    Cote

    2995W/14

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
    • année 2002

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  61. Résultat n°61

    Plumitifs - registres

    Date

    1971-2002

    Cote

    3103W/292-3103W/293

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Pénal
    • Plumitifs - registres

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  62. Résultat n°62

    Contentieux élections professionnelles (dossiers plumitifs)

    Date

    1988-2002

    Cote

    3103W/86-3103W/91

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Civil
    • Contentieux élections professionnelles (dossiers plumitifs)

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  63. Résultat n°63

    Cour d'appel de Caen

    Date

    1933-2002

    Cote

    2798W/1-2798W/99

    • Contexte : Cour d'appel de Caen

    Producteur :

    Etat, cour d'appel de Caen

  64. Résultat n°64

    Dossiers de procédure ordinaires et référés

    Date

    1998-2002

    Cote

    2830W/18-2830W/55

    • Contexte : 2830W. Conseil des Prud'hommes de Trouville-sur-Mer

    • Dossiers de procédure ordinaires et référés

    Producteur :

    Conseil des Prud'hommes de Trouville-sur-Mer

  65. Résultat n°65

    Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

    Date

    2002

    Cote

    2800W/29-2800W/32

    • Contexte : 2800W. Cour d'assises du Calvados

    • Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

  66. Résultat n°66

    Minutes des décisions de la juridiction (classement par année)

    Date

    1940-2002

    Cote

    2874W/34-2874W/61

    • Contexte : 2874W. Tribunal de commerce de Bayeux

    • Minutes des décisions de la juridiction (classement...

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008)

  67. Résultat n°67

    Juridiction gracieuse (dossiers de tutelle de majeurs de 1913 à 2001 et de mineurs de 1993 à 1999 ainsi que des registres tutelles de 1960 à 1977)

    Date

    1960-2001

    Cote

    3103W/92-3103W/163

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Civil
    • Juridiction gracieuse (dossiers de tutelle de majeurs...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  68. Résultat n°68

    Mineurs

    Date

    1965-2001

    Cote

    2902W/2-2902W/34

    • Contexte : 2902W. Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe...

    • Protection des mineurs et majeurs, tutelles
    • Mineurs

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

  69. Résultat n°69

    Dépôts d'actes (accords collectifs, règlements intérieurs)

    Date

    1999-2001

    Cote

    3096W/1-3096W/3

    • Contexte : 3096W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

    • Dépôts d'actes (accords collectifs, règlements intérieurs)

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe de Trouville

  70. Résultat n°70

    Certificats de propriété

    Date

    1952-2001

    Cote

    3103W/164-3103W/166

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Civil
    • Certificats de propriété

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  71. Résultat n°71

    Dépôt d'actes (accords collectifs, règlements intérieurs)

    Date

    1999-2001

    Cote

    3095W/1-3095W/3

    • Contexte : 3095W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

    • Dépôt d'actes (accords collectifs, règlements intérieurs)

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Lisieux

  72. Résultat n°72

    année 2001

    Date

    2001

    Cote

    2995W/13

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
    • année 2001

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  73. Résultat n°73

    Tutelles majeurs - dossiers

    Date

    2000-2001

    Cote

    3033W/5-3033W/28

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Tutelles majeurs - dossiers

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  74. Résultat n°74

    Tribunal de commerce de Lisieux

    Date

    1954-2000

    Cote

    3087W/1-3087W/248

    • Contexte : Tribunal de commerce de Lisieux

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Lisieux

  75. Résultat n°75

    Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang des minutes de la chambre des appels correctionnels

    Date

    1975-2000

    Cote

    2881W/40-2881W/53

    • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

    • Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  76. Résultat n°76

    Tribunal de commerce de Lisieux

    Date

    1954-2000

    Cote

    3085W/1-3085W/33

    • Contexte : Tribunal de commerce de Lisieux

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Lisieux

  77. Résultat n°77

    Dossiers individuels majeurs et mineurs

    Date

    1997-1999

    Cote

    2900W/18-2900W/65

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Tutelles
    • Dossiers individuels majeurs et mineurs

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  78. Résultat n°78

    Protection des mineurs et des majeurs (procédures)

    Date

    1997-1999

    Cote

    2917W/17-2917W/56

    • Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque

    • Protection des mineurs et des majeurs (procédures)

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, archives du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  79. Résultat n°79

    Registres d'audience

    Date

    1980-1999

    Cote

    2824W/9-2824W/27

    • Contexte : 2824W. Conseil des prud'hommes de Vire

    • Registres d'audience

    Producteur :

    Conseil des prud'hommes de Vire

  80. Résultat n°80

    Majeurs (dossiers par années de clôture) puis ordre alphabétique

    Date

    1980-1999

    Cote

    2902W/35-2902W108

    • Contexte : 2902W. Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe...

    • Protection des mineurs et majeurs, tutelles
    • Majeurs (dossiers par années de clôture) puis ordre...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)