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71 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Arrêts de la chambre des expropriations

Date

1978-1982

Cote

3078W/41

Résultat n°2

Ordonnances de référé du premier président

Date

1981-1982

Cote

3078W/40

Résultat n°3

Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

Date

2007

Cote

3078W/5

Résultat n°4

Registre des audiences de la chambre d'accusation

Date

1981

Cote

3054W/32

Résultat n°5

Minutier des décisions de la Chambre d'accusation

Date

1981

Cote

3054W/31

Résultat n°6

arrêts de la cour régionale des pensions

Date

1974-1977

Cote

3024W/33

Résultat n°7

section sécurité sociale

Date

1980-1981

Cote

3024W/32

Résultat n°8

d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

Date

2006

Cote

3024W/6

Résultat n°9

en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

Date

2006

Cote

3024W/1

Résultat n°10

Minutier des décisions de la chambre d'accusation et des ordonnances du président de la chambre d'accusation

Date

1980

Cote

2997W/23

Résultat n°11

Minutes de décisions : arrêts de la cour régionale des pensions

Date

1978-1980

Cote

2995W/30

Résultat n°12

année 2002

Date

2002

Cote

2995W/14

Résultat n°13

année 2001

Date

2001

Cote

2995W/13

Résultat n°14

Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention adminsitrative de l'année 2005, après échantillonnage d'un dossier sur dix avec tri sélectif opéré

Date

2005

Cote

2995W/3

Résultat n°15

Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant à la responsabilité de l'état pour fonctionnement défectueux de services

Date

2005

Cote

2995W/2

Résultat n°16

Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2005

Date

2005

Cote

2995W/1

Résultat n°17

Minutier des décisions de la chambre des mineurs

Date

1964-1969

Cote

2891W/61

Résultat n°18

1978

Date

1978

Cote

2890W/32

Résultat n°19

1977

Date

1977

Cote

2890W/31

Résultat n°20

Registre d'inscription des dossiers correctionnels portés devant la chambre des appels correctionnels

Date

1947-1960

Cote

2881W/39

Résultat n°21

Chambre des référés Premier Président

Date

2003

Cote

2880W/88

Résultat n°22

Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale et de déclaration d'abandon - adoption

Date

2003

Cote

2880W/28

Résultat n°23

Cour d'appel de Caen

Date

1995

Cote

3080W/1-3080W/107

Résultat n°24

La chambre des expropriations pour cause d'utilité publique

Date

1982

Cote

3078W/6-3078W/13

Résultat n°25

Arrêts de la chambre sociale, section prud'hommes et baux ruraux

Date

1982

Cote

3078W/31-3078W/39

Résultat n°26

Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

Date

2007

Cote

3078W/3-3078W/4

Résultat n°27

Arrêts de la 1ère chambre civile, section A

Date

1982

Cote

3078W/26-3078W/30

Résultat n°28

Arrêts de la 1ère chambre civile, section B

Date

1982

Cote

3078W/17-3078W25

Résultat n°29

Actes de déclaration d'appel en matière civile

Date

1982

Cote

3078W/14-3078W/16

Résultat n°30

En matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

Date

2007

Cote

3078W/1-3078W/2

Résultat n°31

Cour d'appel de Caen

Date

1992

Cote

3077W/1-3077W/3

Résultat n°32

Cour d'appel de Caen

Date

1993

Cote

3056W/1-3056W/80

Résultat n°33

Minutiers

Date

1982

Cote

3055W/139-3055W/144

Résultat n°34

Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles

Date

1992

Cote

3055W/1-3055W/138

Résultat n°35

Dossiers de procédures

Date

1991

Cote

3054W/1-3054W/30

Résultat n°36

Cour d'appel de caen

Date

1991

Cote

3025W/1-3025W/4

Résultat n°37

de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique

Date

1981

Cote

3024W7-3024W/11

Résultat n°38

section prud'hommes et baux ruraux

Date

1981

Cote

3024W/29-3024W/31

Résultat n°39

de la 3ème chambre civile

Date

1981

Cote

3024W/25-3024W/28

Résultat n°40

de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

Date

2006

Cote

3024W/2-3024W/5

Résultat n°41

de la 1ère chambre civile

Date

1981

Cote

3024W/15-3024W/24

Résultat n°42

Actes de déclaration d'appel en matière civile

Date

1981

Cote

3024W/12-3024W14

Résultat n°43

Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des appels correctionnel

Date

1981

Cote

3023W/93-3023W/99

Résultat n°44

Dossiers de procédures contraventionnelles portées devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Caen

Date

1991

Cote

3023W/1-3023W/92

Résultat n°45

Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des appels correctionnels

Date

1980

Cote

2999W/79-2999W/86

Résultat n°46

Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles portées devant la chambre des appels correctionnels

Date

1990

Cote

2999W/1-2999W/78

Résultat n°47

Cour d'appel de Caen

Date

1989-1990

Cote

2998W/1-2998W/9

Résultat n°48

Dossiers de procédures portées devant la chambre de l'instruction

Date

1990

Cote

2997W/1-2997W/22

Résultat n°49

arrêts de la 3ème chambre civile

Date

1980

Cote

2995W/41-2995W/45

Résultat n°50

Dossiers de procédure de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique

Date

1980

Cote

2995W/4-2995W/12

Résultat n°51

arrêts de la 1ère chambre civile

Date

1980

Cote

2995W/31-2995W/40

Résultat n°52

Minutes de décisions : arrêts de la chambre sociale section prud'hommes et baux ruraux

Date

1980

Cote

2995W/27-2995W/29

Résultat n°53

Actes de déclaration : arrêts de la chambre sociale section prud'hommes et baux ruraux

Date

1980

Cote

2995W/22-2995W/26

Résultat n°54

année 2005

Date

2005

Cote

2995W/15-2995W/21

Résultat n°55

Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre des mineurs

Date

1964-1988

Cote

2891W/1-2891W/60

Résultat n°56

Dossiers de procédures de la chambre de l'accusation

Date

1988

Cote

2890W/1-2890W/30

Résultat n°57

Cour d'appel de Caen

Date

1988

Cote

2882W/1-2882W/123

Résultat n°58

Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang des minutes de la chambre des appels correctionnels

Date

1975-2000

Cote

2881W/40-2881W/53

Résultat n°59

Registres des déclarations de pourvoi en cassation contre des arrêts de la chambre des appels correctionnels

Date

samedi 22 mai 1965

Cote

2881W/37-2881W/38

Résultat n°60

Registres d'audience de la chambre des appels correctionnels

Date

1959-1979

Cote

2881W/16-2881W/36

Résultat n°61

Minutiers reliés d'arrêts de la chambre des appels correctionnels

Date

1976-1978

Cote

2881W/1-2881W/15

Résultat n°62

Minutes de décisions de chambres civiles

Date

1975-1978

Cote

2880W/98-2880W/111

Résultat n°63

Actes de déclaration d'appel en matière civile

Date

1978

Cote

2880W/95-2880W/97

Résultat n°64

Dossiers de procédure de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique

Date

1978

Cote

2880W/89-2880W/94

Résultat n°65

Chambre des taxes

Date

2003

Cote

2880W/82-2880W/87

Résultat n°66

Chambre sociale, section prud'hommes

Date

2003

Cote

2880W/56-2880W/81

Résultat n°67

Chambre sociale, section sécurité sociale

Date

2003

Cote

2880W/46-2880W/55

Résultat n°68

Chambre sociale, section baux ruraux

Date

2003

Cote

2880W/40-2880W/45

Résultat n°69

Chambre 1, section 3

Date

2003

Cote

2880W/29-2880W/39

Résultat n°70

Chambre 1, section 2 et chambres réunies

Date

2003

Cote

2880W/13-2880W/27

Résultat n°71

Chambre 1, section 1

Date

2003

Cote

2880W/1-2880W/12