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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des appels correctionnels
Cote
2999W/79-2999W/86
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2999W. Cour d'appel de Caen

  • Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des...
Résultat n°2

de la 3ème chambre civile
Cote
3024W/25-3024W/28
 Date
1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes de décisions
  • de la 3ème chambre civile
Résultat n°3

Actes de déclaration d'appel en matière civile
Cote
2880W/95-2880W/97
 Date
1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Actes de déclaration d'appel en matière civile
Résultat n°4

Cour d'appel de Caen
Cote
3077W/1-3077W/3
 Date
1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour d'appel de Caen
Résultat n°5

Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre des mineurs
Cote
2891W/1-2891W/60
 Date
1964-1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2891W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre...
Résultat n°6

Registre des audiences de la chambre d'accusation
Cote
3054W/32
 Date
1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3054W. Cour d'appel de Caen

  • Registre des audiences de la chambre d'accusation
Résultat n°7

Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative
Cote
3078W/5
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure
  • Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers...
Résultat n°8

Chambre des taxes
Cote
2880W/82-2880W/87
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre des taxes
Résultat n°9

Cour d'appel de Caen
Cote
2998W/1-2998W/9
 Date
1989-1990
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour d'appel de Caen
Résultat n°10

Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang des minutes de la chambre des appels correctionnels
Cote
2881W/40-2881W/53
 Date
1975-2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

  • Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang...
Résultat n°11

Minutier des décisions de la chambre d'accusation et des ordonnances du président de la chambre d'accusation
Cote
2997W/23
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2997W. Cour d'appel de Caen

  • Minutier des décisions de la chambre d'accusation et...
Résultat n°12

en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon
Cote
3024W/1
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure
  • en matière d'adoption, de déchéances et de délégation...
Résultat n°13

Actes de déclaration : arrêts de la chambre sociale section prud'hommes et baux ruraux
Cote
2995W/22-2995W/26
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

  • Actes de déclaration : arrêts de la chambre sociale...
Résultat n°14

Dossiers de procédures de la chambre de l'accusation
Cote
2890W/1-2890W/30
 Date
1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2890W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures de la chambre de l'accusation
Résultat n°15

Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2005
Cote
2995W/1
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance...
Résultat n°16

Arrêts de la chambre des expropriations
Cote
3078W/41
 Date
1978-1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes des décisions
  • Arrêts de la chambre des expropriations
Résultat n°17

Cour d'appel de Caen
Cote
3080W/1-3080W/107
 Date
1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour d'appel de Caen
Résultat n°18

Registres d'audience de la chambre des appels correctionnels
Cote
2881W/16-2881W/36
 Date
1959-1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

  • Registres d'audience de la chambre des appels correctionnels
Résultat n°19

Actes de déclaration d'appel en matière civile
Cote
3078W/14-3078W/16
 Date
1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

  • Actes de déclaration d'appel en matière civile
Résultat n°20

Chambre sociale, section baux ruraux
Cote
2880W/40-2880W/45
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre sociale, section baux ruraux
Résultat n°21

année 2002
Cote
2995W/14
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
  • année 2002
Résultat n°22

Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles portées devant la chambre des appels correctionnels
Cote
2999W/1-2999W/78
 Date
1990
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2999W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles...
Résultat n°23

Chambre sociale, section sécurité sociale
Cote
2880W/46-2880W/55
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre sociale, section sécurité sociale
Résultat n°24

Minutier des décisions de la chambre des mineurs
Cote
2891W/61
 Date
1964-1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2891W. Cour d'appel de Caen

  • Minutier des décisions de la chambre des mineurs
Résultat n°25

Dossiers de procédure de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique
Cote
2880W/89-2880W/94
 Date
1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure de la chambre des expropriations...
Résultat n°26

Chambre 1, section 2 et chambres réunies
Cote
2880W/13-2880W/27
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
  • Chambre 1, section 2 et chambres réunies
Résultat n°27

Cour d'appel de Caen
Cote
3056W/1-3056W/80
 Date
1993
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour d'appel de Caen
Résultat n°28

Minutiers
Cote
3055W/139-3055W/144
 Date
1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3055W. Cour d'appel de Caen

  • Minutiers
Résultat n°29

Dossiers de procédures contraventionnelles portées devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Caen
Cote
3023W/1-3023W/92
 Date
1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3023W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures contraventionnelles portées...
Résultat n°30

Arrêts de la 1ère chambre civile, section B
Cote
3078W/17-3078W25
 Date
1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes des décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile, section B
Résultat n°31

En matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon
Cote
3078W/1-3078W/2
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure
  • En matière d'adoption, de déchéance et de délégation...
Résultat n°32

Dossiers de procédure de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique
Cote
2995W/4-2995W/12
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure de la chambre des expropriations...
Résultat n°33

arrêts de la 1ère chambre civile
Cote
2995W/31-2995W/40
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes de décisions
  • arrêts de la 1ère chambre civile
Résultat n°34

de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement
Cote
3024W/2-3024W/5
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure
  • de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires...
Résultat n°35

Dossiers de procédures portées devant la chambre de l'instruction
Cote
2997W/1-2997W/22
 Date
1990
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2997W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures portées devant la chambre de...
Résultat n°36

section sécurité sociale
Cote
3024W/32
 Date
1980-1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes de décisions
  • de la chambre sociale
  • section sécurité sociale
Résultat n°37

Minutiers reliés d'arrêts de la chambre des appels correctionnels
Cote
2881W/1-2881W/15
 Date
1976-1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

  • Minutiers reliés d'arrêts de la chambre des appels...
Résultat n°38

Actes de déclaration d'appel en matière civile
Cote
3024W/12-3024W14
 Date
1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

  • Actes de déclaration d'appel en matière civile
Résultat n°39

Chambre 1, section 3
Cote
2880W/29-2880W/39
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
  • Chambre 1, section 3
Résultat n°40

arrêts de la 3ème chambre civile
Cote
2995W/41-2995W/45
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes de décisions
  • arrêts de la 3ème chambre civile
Résultat n°41

Cour d'appel de caen
Cote
3025W/1-3025W/4
 Date
1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour d'appel de caen
Résultat n°42

Ordonnances de référé du premier président
Cote
3078W/40
 Date
1981-1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes des décisions
  • Ordonnances de référé du premier président
Résultat n°43

Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale et de déclaration d'abandon - adoption
Cote
2880W/28
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
  • Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale...
Résultat n°44

1977
Cote
2890W/31
 Date
1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2890W. Cour d'appel de Caen

  • Minutiers des décisions de la chambre d'accusation
  • 1977
Résultat n°45

1978
Cote
2890W/32
 Date
1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2890W. Cour d'appel de Caen

  • Minutiers des décisions de la chambre d'accusation
  • 1978
Résultat n°46

arrêts de la cour régionale des pensions
Cote
3024W/33
 Date
1974-1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes de décisions
  • arrêts de la cour régionale des pensions
Résultat n°47

Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant à la responsabilité de l'état pour fonctionnement défectueux de services
Cote
2995W/2
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant...
Résultat n°48

Registre d'inscription des dossiers correctionnels portés devant la chambre des appels correctionnels
Cote
2881W/39
 Date
1947-1960
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

  • Registre d'inscription des dossiers correctionnels...
Résultat n°49

de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique
Cote
3024W7-3024W/11
 Date
1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure
  • de la chambre des expropriations pour cause d'utilité...
Résultat n°50

Arrêts de la 1ère chambre civile, section A
Cote
3078W/26-3078W/30
 Date
1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes des décisions
  • Arrêts de la 1ère chambre civile, section A
Résultat n°51

section prud'hommes et baux ruraux
Cote
3024W/29-3024W/31
 Date
1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes de décisions
  • de la chambre sociale
  • section prud'hommes et baux ruraux
Résultat n°52

année 2005
Cote
2995W/15-2995W/21
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
  • année 2005
Résultat n°53

Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles
Cote
3055W/1-3055W/138
 Date
1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3055W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles
Résultat n°54

Chambre des référés Premier Président
Cote
2880W/88
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre des référés Premier Président
Résultat n°55

La chambre des expropriations pour cause d'utilité publique
Cote
3078W/6-3078W/13
 Date
1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure
  • La chambre des expropriations pour cause d'utilité...
Résultat n°56

Arrêts de la chambre sociale, section prud'hommes et baux ruraux
Cote
3078W/31-3078W/39
 Date
1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes des décisions
  • Arrêts de la chambre sociale, section prud'hommes et...
Résultat n°57

d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative
Cote
3024W/6
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure
  • d'appel des décisions relatives au maintien ou non...
Résultat n°58

Minutes de décisions : arrêts de la chambre sociale section prud'hommes et baux ruraux
Cote
2995W/27-2995W/29
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes de décisions : arrêts de la chambre sociale...
Résultat n°59

année 2001
Cote
2995W/13
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
  • année 2001
Résultat n°60

Minutes de décisions : arrêts de la cour régionale des pensions
Cote
2995W/30
 Date
1978-1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes de décisions : arrêts de la cour régionale...
Résultat n°61

Cour d'appel de Caen
Cote
2882W/1-2882W/123
 Date
1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour d'appel de Caen
Résultat n°62

Registres des déclarations de pourvoi en cassation contre des arrêts de la chambre des appels correctionnels
Cote
2881W/37-2881W/38
 Date
samedi 22 mai 1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

  • Registres des déclarations de pourvoi en cassation...
Résultat n°63

Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement
Cote
3078W/3-3078W/4
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédure
  • Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers...
Résultat n°64

Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention adminsitrative de l'année 2005, après échantillonnage d'un dossier sur dix avec tri sélectif opéré
Cote
2995W/3
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives...
Résultat n°65

de la 1ère chambre civile
Cote
3024W/15-3024W/24
 Date
1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes de décisions
  • de la 1ère chambre civile
Résultat n°66

Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des appels correctionnel
Cote
3023W/93-3023W/99
 Date
1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3023W. Cour d'appel de Caen

  • Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des...
Résultat n°67

Minutes de décisions de chambres civiles
Cote
2880W/98-2880W/111
 Date
1975-1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Minutes de décisions de chambres civiles
Résultat n°68

Minutier des décisions de la Chambre d'accusation
Cote
3054W/31
 Date
1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3054W. Cour d'appel de Caen

  • Minutier des décisions de la Chambre d'accusation
Résultat n°69

Chambre 1, section 1
Cote
2880W/1-2880W/12
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
  • Chambre 1, section 1
Résultat n°70

Dossiers de procédures
Cote
3054W/1-3054W/30
 Date
1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3054W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures
Résultat n°71

Chambre sociale, section prud'hommes
Cote
2880W/56-2880W/81
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

  • Dossiers de procédures en matière civile
  • Chambre sociale, section prud'hommes