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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des appels correctionnels

    Date

    1980

    Cote

    2999W/79-2999W/86

    • Contexte : 2999W. Cour d'appel de Caen

    • Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  2. Résultat n°2

    de la 3ème chambre civile

    Date

    1981

    Cote

    3024W/25-3024W/28

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • de la 3ème chambre civile

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  3. Résultat n°3

    Actes de déclaration d'appel en matière civile

    Date

    1978

    Cote

    2880W/95-2880W/97

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Actes de déclaration d'appel en matière civile

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  4. Résultat n°4

    Cour d'appel de Caen

    Date

    1992

    Cote

    3077W/1-3077W/3

    • Contexte : Cour d'appel de Caen

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  5. Résultat n°5

    Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre des mineurs

    Date

    1964-1988

    Cote

    2891W/1-2891W/60

    • Contexte : 2891W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  6. Résultat n°6

    Registre des audiences de la chambre d'accusation

    Date

    1981

    Cote

    3054W/32

    • Contexte : 3054W. Cour d'appel de Caen

    • Registre des audiences de la chambre d'accusation

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  7. Résultat n°7

    Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

    Date

    2007

    Cote

    3078W/5

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  8. Résultat n°8

    Chambre des taxes

    Date

    2003

    Cote

    2880W/82-2880W/87

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre des taxes

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  9. Résultat n°9

    Cour d'appel de Caen

    Date

    1989-1990

    Cote

    2998W/1-2998W/9

    • Contexte : Cour d'appel de Caen

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  10. Résultat n°10

    Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang des minutes de la chambre des appels correctionnels

    Date

    1975-2000

    Cote

    2881W/40-2881W/53

    • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

    • Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  11. Résultat n°11

    Minutier des décisions de la chambre d'accusation et des ordonnances du président de la chambre d'accusation

    Date

    1980

    Cote

    2997W/23

    • Contexte : 2997W. Cour d'appel de Caen

    • Minutier des décisions de la chambre d'accusation et...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  12. Résultat n°12

    en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

    Date

    2006

    Cote

    3024W/1

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • en matière d'adoption, de déchéances et de délégation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  13. Résultat n°13

    Actes de déclaration : arrêts de la chambre sociale section prud'hommes et baux ruraux

    Date

    1980

    Cote

    2995W/22-2995W/26

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Actes de déclaration : arrêts de la chambre sociale...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  14. Résultat n°14

    Dossiers de procédures de la chambre de l'accusation

    Date

    1988

    Cote

    2890W/1-2890W/30

    • Contexte : 2890W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures de la chambre de l'accusation

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  15. Résultat n°15

    Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2005

    Date

    2005

    Cote

    2995W/1

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  16. Résultat n°16

    Arrêts de la chambre des expropriations

    Date

    1978-1982

    Cote

    3078W/41

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes des décisions
    • Arrêts de la chambre des expropriations

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  17. Résultat n°17

    Cour d'appel de Caen

    Date

    1995

    Cote

    3080W/1-3080W/107

    • Contexte : Cour d'appel de Caen

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  18. Résultat n°18

    Registres d'audience de la chambre des appels correctionnels

    Date

    1959-1979

    Cote

    2881W/16-2881W/36

    • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

    • Registres d'audience de la chambre des appels correctionnels

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  19. Résultat n°19

    Actes de déclaration d'appel en matière civile

    Date

    1982

    Cote

    3078W/14-3078W/16

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Actes de déclaration d'appel en matière civile

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  20. Résultat n°20

    Chambre sociale, section baux ruraux

    Date

    2003

    Cote

    2880W/40-2880W/45

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre sociale, section baux ruraux

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  21. Résultat n°21

    année 2002

    Date

    2002

    Cote

    2995W/14

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
    • année 2002

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  22. Résultat n°22

    Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles portées devant la chambre des appels correctionnels

    Date

    1990

    Cote

    2999W/1-2999W/78

    • Contexte : 2999W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  23. Résultat n°23

    Chambre sociale, section sécurité sociale

    Date

    2003

    Cote

    2880W/46-2880W/55

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre sociale, section sécurité sociale

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  24. Résultat n°24

    Minutier des décisions de la chambre des mineurs

    Date

    1964-1969

    Cote

    2891W/61

    • Contexte : 2891W. Cour d'appel de Caen

    • Minutier des décisions de la chambre des mineurs

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  25. Résultat n°25

    Dossiers de procédure de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique

    Date

    1978

    Cote

    2880W/89-2880W/94

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure de la chambre des expropriations...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  26. Résultat n°26

    Chambre 1, section 2 et chambres réunies

    Date

    2003

    Cote

    2880W/13-2880W/27

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
    • Chambre 1, section 2 et chambres réunies

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  27. Résultat n°27

    Cour d'appel de Caen

    Date

    1993

    Cote

    3056W/1-3056W/80

    • Contexte : Cour d'appel de Caen

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  28. Résultat n°28

    Minutiers

    Date

    1982

    Cote

    3055W/139-3055W/144

    • Contexte : 3055W. Cour d'appel de Caen

    • Minutiers

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  29. Résultat n°29

    Dossiers de procédures contraventionnelles portées devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Caen

    Date

    1991

    Cote

    3023W/1-3023W/92

    • Contexte : 3023W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures contraventionnelles portées...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  30. Résultat n°30

    Arrêts de la 1ère chambre civile, section B

    Date

    1982

    Cote

    3078W/17-3078W25

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes des décisions
    • Arrêts de la 1ère chambre civile, section B

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  31. Résultat n°31

    En matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon

    Date

    2007

    Cote

    3078W/1-3078W/2

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • En matière d'adoption, de déchéance et de délégation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  32. Résultat n°32

    Dossiers de procédure de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique

    Date

    1980

    Cote

    2995W/4-2995W/12

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure de la chambre des expropriations...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  33. Résultat n°33

    arrêts de la 1ère chambre civile

    Date

    1980

    Cote

    2995W/31-2995W/40

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • arrêts de la 1ère chambre civile

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  34. Résultat n°34

    de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

    Date

    2006

    Cote

    3024W/2-3024W/5

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  35. Résultat n°35

    Dossiers de procédures portées devant la chambre de l'instruction

    Date

    1990

    Cote

    2997W/1-2997W/22

    • Contexte : 2997W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures portées devant la chambre de...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  36. Résultat n°36

    section sécurité sociale

    Date

    1980-1981

    Cote

    3024W/32

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • de la chambre sociale
    • section sécurité sociale

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  37. Résultat n°37

    Minutiers reliés d'arrêts de la chambre des appels correctionnels

    Date

    1976-1978

    Cote

    2881W/1-2881W/15

    • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

    • Minutiers reliés d'arrêts de la chambre des appels...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  38. Résultat n°38

    Actes de déclaration d'appel en matière civile

    Date

    1981

    Cote

    3024W/12-3024W14

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Actes de déclaration d'appel en matière civile

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  39. Résultat n°39

    Chambre 1, section 3

    Date

    2003

    Cote

    2880W/29-2880W/39

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
    • Chambre 1, section 3

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  40. Résultat n°40

    arrêts de la 3ème chambre civile

    Date

    1980

    Cote

    2995W/41-2995W/45

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • arrêts de la 3ème chambre civile

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  41. Résultat n°41

    Cour d'appel de caen

    Date

    1991

    Cote

    3025W/1-3025W/4

    • Contexte : Cour d'appel de caen

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  42. Résultat n°42

    Ordonnances de référé du premier président

    Date

    1981-1982

    Cote

    3078W/40

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes des décisions
    • Ordonnances de référé du premier président

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  43. Résultat n°43

    Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale et de déclaration d'abandon - adoption

    Date

    2003

    Cote

    2880W/28

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
    • Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  44. Résultat n°44

    1977

    Date

    1977

    Cote

    2890W/31

    • Contexte : 2890W. Cour d'appel de Caen

    • Minutiers des décisions de la chambre d'accusation
    • 1977

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  45. Résultat n°45

    1978

    Date

    1978

    Cote

    2890W/32

    • Contexte : 2890W. Cour d'appel de Caen

    • Minutiers des décisions de la chambre d'accusation
    • 1978

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  46. Résultat n°46

    arrêts de la cour régionale des pensions

    Date

    1974-1977

    Cote

    3024W/33

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • arrêts de la cour régionale des pensions

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  47. Résultat n°47

    Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant à la responsabilité de l'état pour fonctionnement défectueux de services

    Date

    2005

    Cote

    2995W/2

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure en matière civile, se rapportant...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  48. Résultat n°48

    Registre d'inscription des dossiers correctionnels portés devant la chambre des appels correctionnels

    Date

    1947-1960

    Cote

    2881W/39

    • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

    • Registre d'inscription des dossiers correctionnels...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  49. Résultat n°49

    de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique

    Date

    1981

    Cote

    3024W7-3024W/11

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • de la chambre des expropriations pour cause d'utilité...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  50. Résultat n°50

    Arrêts de la 1ère chambre civile, section A

    Date

    1982

    Cote

    3078W/26-3078W/30

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes des décisions
    • Arrêts de la 1ère chambre civile, section A

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  51. Résultat n°51

    section prud'hommes et baux ruraux

    Date

    1981

    Cote

    3024W/29-3024W/31

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • de la chambre sociale
    • section prud'hommes et baux ruraux

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  52. Résultat n°52

    année 2005

    Date

    2005

    Cote

    2995W/15-2995W/21

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
    • année 2005

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  53. Résultat n°53

    Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles

    Date

    1992

    Cote

    3055W/1-3055W/138

    • Contexte : 3055W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  54. Résultat n°54

    Chambre des référés Premier Président

    Date

    2003

    Cote

    2880W/88

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre des référés Premier Président

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  55. Résultat n°55

    La chambre des expropriations pour cause d'utilité publique

    Date

    1982

    Cote

    3078W/6-3078W/13

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • La chambre des expropriations pour cause d'utilité...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  56. Résultat n°56

    Arrêts de la chambre sociale, section prud'hommes et baux ruraux

    Date

    1982

    Cote

    3078W/31-3078W/39

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes des décisions
    • Arrêts de la chambre sociale, section prud'hommes et...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  57. Résultat n°57

    d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative

    Date

    2006

    Cote

    3024W/6

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • d'appel des décisions relatives au maintien ou non...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  58. Résultat n°58

    Minutes de décisions : arrêts de la chambre sociale section prud'hommes et baux ruraux

    Date

    1980

    Cote

    2995W/27-2995W/29

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions : arrêts de la chambre sociale...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  59. Résultat n°59

    année 2001

    Date

    2001

    Cote

    2995W/13

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions...
    • année 2001

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  60. Résultat n°60

    Minutes de décisions : arrêts de la cour régionale des pensions

    Date

    1978-1980

    Cote

    2995W/30

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions : arrêts de la cour régionale...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  61. Résultat n°61

    Cour d'appel de Caen

    Date

    1988

    Cote

    2882W/1-2882W/123

    • Contexte : Cour d'appel de Caen

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  62. Résultat n°62

    Registres des déclarations de pourvoi en cassation contre des arrêts de la chambre des appels correctionnels

    Date

    samedi 22 mai 1965

    Cote

    2881W/37-2881W/38

    • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

    • Registres des déclarations de pourvoi en cassation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  63. Résultat n°63

    Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers de contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement

    Date

    2007

    Cote

    3078W/3-3078W/4

    • Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédure
    • Action en responsabilité contre l'Etat, et de dossiers...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  64. Résultat n°64

    Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention adminsitrative de l'année 2005, après échantillonnage d'un dossier sur dix avec tri sélectif opéré

    Date

    2005

    Cote

    2995W/3

    • Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  65. Résultat n°65

    de la 1ère chambre civile

    Date

    1981

    Cote

    3024W/15-3024W/24

    • Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions
    • de la 1ère chambre civile

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  66. Résultat n°66

    Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des appels correctionnel

    Date

    1981

    Cote

    3023W/93-3023W/99

    • Contexte : 3023W. Cour d'appel de Caen

    • Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  67. Résultat n°67

    Minutes de décisions de chambres civiles

    Date

    1975-1978

    Cote

    2880W/98-2880W/111

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Minutes de décisions de chambres civiles

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  68. Résultat n°68

    Minutier des décisions de la Chambre d'accusation

    Date

    1981

    Cote

    3054W/31

    • Contexte : 3054W. Cour d'appel de Caen

    • Minutier des décisions de la Chambre d'accusation

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  69. Résultat n°69

    Chambre 1, section 1

    Date

    2003

    Cote

    2880W/1-2880W/12

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre 1, section 1 à 3 (échantillonnage de 10 % des...
    • Chambre 1, section 1

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  70. Résultat n°70

    Dossiers de procédures

    Date

    1991

    Cote

    3054W/1-3054W/30

    • Contexte : 3054W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  71. Résultat n°71

    Chambre sociale, section prud'hommes

    Date

    2003

    Cote

    2880W/56-2880W/81

    • Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

    • Dossiers de procédures en matière civile
    • Chambre sociale, section prud'hommes

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen