France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Dossiers et actes des groupements d'intérêt économique (lettre C)	Cote 3304W/307	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3304W - Tribunaux de commerce de Lisieux et Honfleur Tribunal de commerce de Lisieux Dossiers et actes des groupements d'intérêt économique...
Résultat n°2	17 février 1949 - 13 avril 1952	Cote 6U/5/306	Date 1949-1952	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres analytiques des sociétés (lettre B) 17 février 1949 - 13 avril 1952
Résultat n°3	15 février 1946- 8 février 1949	Cote 6U/5/305	Date 1946-1949	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres analytiques des sociétés (lettre B) 15 février 1946- 8 février 1949
Résultat n°4	19 février 1961-4 avril 1962	Cote 6U/5/304	Date 1961-1962	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres analytiques des artisans 19 février 1961-4 avril 1962
Résultat n°5	12 août 1948 - 9 février 1961	Cote 6U/5/303	Date 1948-1961	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres analytiques des artisans 12 août 1948 - 9 février 1961
Résultat n°6	20 octobre 1936 - 30 juillet 1948	Cote 6U/5/302	Date 1936-1948	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres analytiques des artisans 20 octobre 1936 - 30 juillet 1948
Résultat n°7	3 août 1951 - 16 janvier 1954	Cote 6U/5/301	Date 1951-1954	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres analytiques des commerçants (lettre A) 3 août 1951 - 16 janvier 1954
Résultat n°8	8 juin 1949 - 3 août 1951	Cote 6U/5/300	Date 1949-1951	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres analytiques des commerçants (lettre A) 8 juin 1949 - 3 août 1951
Résultat n°9	20 janvier 1948 - 8 juin 1949	Cote 6U/5/299	Date 1948-1949	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres analytiques des commerçants (lettre A) 20 janvier 1948 - 8 juin 1949
Résultat n°10	20 février 1947 - 20 janvier 1948	Cote 6U/5/298	Date 1947-1948	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres analytiques des commerçants (lettre A) 20 février 1947 - 20 janvier 1948
Résultat n°11	18 juillet 1946 - 19 février 1947	Cote 6U/5/297	Date 1946-1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres analytiques des commerçants (lettre A) 18 juillet 1946 - 19 février 1947
Résultat n°12	15 novembre 1945 - 18 juillet 1946	Cote 6U/5/296	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres analytiques des commerçants (lettre A) 15 novembre 1945 - 18 juillet 1946
Résultat n°13	20 mars 1942 - 15 novembre 1945 (commerce)et 23 mars 1942 - 8 février 1946 (sociétés)	Cote 6U/5/295	Date 1942-1946	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registre analytique du commerce et des sociétés 20 mars 1942 - 15 novembre 1945 (commerce)et 23 mars...
Résultat n°14	26 juin 1937 - 18 mars 1942 (commerce) et 19 avril 1937 - 24 avril 1940 (sociétés)	Cote 6U/5/294	Date 1937-1942	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registre analytique du commerce et des sociétés 26 juin 1937 - 18 mars 1942 (commerce) et 19 avril...
Résultat n°15	25 juillet 1933 - 24 juin 1937	Cote 6U/5/293	Date 1933-1937	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres analytiques du commerce 25 juillet 1933 - 24 juin 1937
Résultat n°16	18 février 1930 - 24 juillet 1933	Cote 6U/5/292	Date 1930-1933	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres analytiques du commerce 18 février 1930 - 24 juillet 1933
Résultat n°17	6 avril 1927 - 17 février 1930	Cote 6U/5/291	Date 1927-1930	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres analytiques du commerce 6 avril 1927 - 17 février 1930
Résultat n°18	22 octobre 1924 - 6 avril 1927	Cote 6U/5/290	Date 1924-1927	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres analytiques du commerce 22 octobre 1924 - 6 avril 1927
Résultat n°19	juillet 1921 - octobre 1924	Cote 6U/5/289	Date 1921-1924	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres analytiques du commerce juillet 1921 - octobre 1924
Résultat n°20	juillet 1920-juin 1921	Cote 6U/5/288	Date 1920-1921	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres analytiques du commerce juillet 1920-juin 1921
Résultat n°21	Certificats artisanaux	Cote 6U/5/287	Date 1950-1953	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Certificats artisanaux
Résultat n°22	1955 (juillet-octobre) ; 1956 (avril - déc.) et 1957 (décembre) ; 1961 ; 1962 (janvier-juillet)	Cote 6U/5/286	Date 1955-1962	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des métiers 1955 (juillet-octobre) ; 1956 (avril - déc.) et 1957...
Résultat n°23	1941-1944 ; 1950 (octobre-décembre) ; 1951	Cote 6U/5/285	Date 1941-1951	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des métiers 1941-1944 ; 1950 (octobre-décembre) ; 1951
Résultat n°24	1936 (20 octobre)-1940	Cote 6U/5/284	Date 1936-1940	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des métiers 1936 (20 octobre)-1940
Résultat n°25	1964	Cote 6U/5/283	Date 1964	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1964
Résultat n°26	1955 (août-novembre) ; 1956 (avril-décembre) ; 1957 (janvier)	Cote 6U/5/282	Date 1955-1957	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1955 (août-novembre) ; 1956 (avril-décembre) ; 1957...
Résultat n°27	1951	Cote 6U/5/281	Date 1951	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1951
Résultat n°28	1950 (août-décembre)	Cote 6U/5/280	Date 1950	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1950 (août-décembre)
Résultat n°29	1939 (25 mars)-1941 (14 mars)	Cote 6U/5/279	Date 1939-1941	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1939 (25 mars)-1941 (14 mars)
Résultat n°30	1937 (13 mars)-1939 (24 mars)	Cote 6U/5/278	Date 1937-1939	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1937 (13 mars)-1939 (24 mars)
Résultat n°31	1935 (1er ami)-1937 (11 mars)	Cote 6U/5/277	Date 1935-1937	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1935 (1er ami)-1937 (11 mars)
Résultat n°32	1932 (21 septembre)-1935 (30 avril)	Cote 6U/5/276	Date 1932-1935	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1932 (21 septembre)-1935 (30 avril)
Résultat n°33	1930 (17 avril)-1932 (12 septembre)	Cote 6U/5/275	Date 1930-1932	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1930 (17 avril)-1932 (12 septembre)
Résultat n°34	1928 (7 mai)-1930 (17 avril)	Cote 6U/5/274	Date 1928-1930	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1928 (7 mai)-1930 (17 avril)
Résultat n°35	1926 (25 juin)-1928 (7 mai)	Cote 6U/5/273	Date 1926-1928	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1926 (25 juin)-1928 (7 mai)
Résultat n°36	1925 (24 janvier)-1926 (25 juin)	Cote 6U/5/272	Date 1925-1926	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1925 (24 janvier)-1926 (25 juin)
Résultat n°37	1924 (2 janvier)-1925 (24 janvier)	Cote 6U/5/271	Date 1924-1925	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1924 (2 janvier)-1925 (24 janvier)
Résultat n°38	1923 (27 février)-1924 (2 janvier)	Cote 6U/5/270	Date 1923-1924	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1923 (27 février)-1924 (2 janvier)
Résultat n°39	1922 (3 avril)-1923 (27 février)	Cote 6U/5/269	Date 1922-1923	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1922 (3 avril)-1923 (27 février)
Résultat n°40	1921 (1er août)-1922 (3 avril)	Cote 6U/5/268	Date 1921-1922	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1921 (1er août)-1922 (3 avril)
Résultat n°41	1921 (18 janvier-1er août)	Cote 6U/5/267	Date 1921	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1921 (18 janvier-1er août)
Résultat n°42	1920 (24 décembre)-1921 (17 janvier)	Cote 6U/5/266	Date 1920-1921	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1920 (24 décembre)-1921 (17 janvier)
Résultat n°43	1920 (20 juillet -24 décembre)	Cote 6U/5/265	Date 1920	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres des déclarations aux fins d'immatriculation,... 1920 (20 juillet -24 décembre)
Résultat n°44	1930-1931 (30 décembre)	Cote 6U/5/264	Date 1930-1931	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres chronologiques d'immatriculation 1930-1931 (30 décembre)
Résultat n°45	1928-1930	Cote 6U/5/263	Date 1928-1930	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres chronologiques d'immatriculation 1928-1930
Résultat n°46	1926 (20 mai)-1928	Cote 6U/5/262	Date 1926-1928	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres chronologiques d'immatriculation 1926 (20 mai)-1928
Résultat n°47	1921 (30 juin)-1922 (3 juin)	Cote 6U/5/261	Date 1921-1922	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres chronologiques d'immatriculation 1921 (30 juin)-1922 (3 juin)
Résultat n°48	1920 (20 juillet -29 décembre)	Cote 6U/5/260	Date 1920	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Registres du commerce Registres chronologiques d'immatriculation 1920 (20 juillet -29 décembre)
Résultat n°49	Mainlevées, quittances	Cote 6U/5/259	Date 1942-1944	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Privilèges et nantissements Mainlevées, quittances
Résultat n°50	1932- 1945 (9 octobre)	Cote 6U/5/258	Date 1932- 1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Privilèges et nantissements Registres destinés à l'inscription du privilège résultant... 1932- 1945 (9 octobre)
Résultat n°51	1927-1932	Cote 6U/5/257	Date 1927-1932	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Privilèges et nantissements Registres destinés à l'inscription du privilège résultant... 1927-1932
Résultat n°52	1923-1927	Cote 6U/5/256	Date 1923-1927	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Privilèges et nantissements Registres destinés à l'inscription du privilège résultant... 1923-1927
Résultat n°53	1909 (19 octobre)-1923	Cote 6U/5/255	Date 1909-1923	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Privilèges et nantissements Registres destinés à l'inscription du privilège résultant... 1909 (19 octobre)-1923
Résultat n°54	1933-1946 (18 mars)	Cote 6U/5/254	Date 1933-1946	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Privilèges et nantissements Registres d'entrée des ventes et nantissements des... 1933-1946 (18 mars)
Résultat n°55	1925-1933	Cote 6U/5/253	Date 1925-1933	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Privilèges et nantissements Registres d'entrée des ventes et nantissements des... 1925-1933
Résultat n°56	1909 (24 septembre)-1925	Cote 6U/5/252	Date 1909-1925	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Privilèges et nantissements Registres d'entrée des ventes et nantissements des... 1909 (24 septembre)-1925
Résultat n°57	1927-1947 (7 août)	Cote 6U/5/251	Date 1927-1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Privilèges et nantissements Registres destinés à l'inscription du privilège de... 1927-1947 (7 août)
Résultat n°58	1921-1927	Cote 6U/5/250	Date 1921-1927	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Privilèges et nantissements Registres destinés à l'inscription du privilège de... 1921-1927
Résultat n°59	1909 (1er avril)-1921	Cote 6U/5/249	Date 1909-1921	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Privilèges et nantissements Registres destinés à l'inscription du privilège de... 1909 (1er avril)-1921
Résultat n°60	Registres des déclarations de nantissement de fonds de commerce	Cote 6U/5/248	Date 1898-1909	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Privilèges et nantissements Registres des déclarations de nantissement de fonds...
Résultat n°61	Tables alphabétiques des privilèges ; répertoire des actes ; renouvellement d'inscription	Cote 6U/5/247	Date 1909-1952	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Privilèges et nantissements Tables alphabétiques des privilèges ; répertoire des...
Résultat n°62	1971 (TS) ; 1972-1974	Cote 6U/5/246	Date 1971-1974	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1971 (TS) ; 1972-1974
Résultat n°63	1969-1970 (TS)	Cote 6U/5/245	Date 1969-1970	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1969-1970 (TS)
Résultat n°64	1967 (TS) ; 1968	Cote 6U/5/244	Date 1967-1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1967 (TS) ; 1968
Résultat n°65	1965-1966 (TS)	Cote 6U/5/243	Date 1965-1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1965-1966 (TS)
Résultat n°66	1963-1964 (TS)	Cote 6U/5/242	Date 1963-1964	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1963-1964 (TS)
Résultat n°67	1960-1962 (TS)	Cote 6U/5/241	Date 1960-1962	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1960-1962 (TS)
Résultat n°68	1958-1959 (TS)	Cote 6U/5/240	Date 1958-1959	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1958-1959 (TS)
Résultat n°69	1956-1957 (TS)	Cote 6U/5/239	Date 1956-1957	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1956-1957 (TS)
Résultat n°70	1955 (TS)	Cote 6U/5/238	Date 1955	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1955 (TS)
Résultat n°71	1954 (TS)	Cote 6U/5/237	Date 1954	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1954 (TS)
Résultat n°72	1953 (TS)	Cote 6U/5/236	Date 1953	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1953 (TS)
Résultat n°73	1952 (TS)	Cote 6U/5/235	Date 1952	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1952 (TS)
Résultat n°74	1950-1951 (TS)	Cote 6U/5/234	Date 1950-1951	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1950-1951 (TS)
Résultat n°75	1949	Cote 6U/5/233	Date 1949	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1949
Résultat n°76	1946-1948	Cote 6U/5/232	Date 1946-1948	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1946-1948
Résultat n°77	1941-1945	Cote 6U/5/231	Date 1941-1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1941-1945
Résultat n°78	1940	Cote 6U/5/230	Date 1940	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1940
Résultat n°79	1937	Cote 6U/5/224	Date 1937	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1937
Résultat n°80	1936-1937	Cote 6U/5/223	Date 1936-1937	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur Activités juridictionnelles Faillites et liquidations judiciaires Dossiers de faillites 1936-1937

Résultats de la recherche

Dossiers et actes des groupements d'intérêt économique (lettre C)

Contexte : 3304W - Tribunaux de commerce de Lisieux et Honfleur

17 février 1949 - 13 avril 1952

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

15 février 1946- 8 février 1949

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

19 février 1961-4 avril 1962

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

12 août 1948 - 9 février 1961

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

20 octobre 1936 - 30 juillet 1948

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

3 août 1951 - 16 janvier 1954

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

8 juin 1949 - 3 août 1951

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

20 janvier 1948 - 8 juin 1949

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

20 février 1947 - 20 janvier 1948

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

18 juillet 1946 - 19 février 1947

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

15 novembre 1945 - 18 juillet 1946

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

20 mars 1942 - 15 novembre 1945 (commerce)et 23 mars 1942 - 8 février 1946 (sociétés)

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

26 juin 1937 - 18 mars 1942 (commerce) et 19 avril 1937 - 24 avril 1940 (sociétés)

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

25 juillet 1933 - 24 juin 1937

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

18 février 1930 - 24 juillet 1933

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

6 avril 1927 - 17 février 1930

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

22 octobre 1924 - 6 avril 1927

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

juillet 1921 - octobre 1924

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

juillet 1920-juin 1921

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Certificats artisanaux

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

1955 (juillet-octobre) ; 1956 (avril - déc.) et 1957 (décembre) ; 1961 ; 1962 (janvier-juillet)

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

1941-1944 ; 1950 (octobre-décembre) ; 1951

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

1936 (20 octobre)-1940

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

1964

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

1955 (août-novembre) ; 1956 (avril-décembre) ; 1957 (janvier)

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

1951

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

1950 (août-décembre)

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

1939 (25 mars)-1941 (14 mars)

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

1937 (13 mars)-1939 (24 mars)

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

1935 (1er ami)-1937 (11 mars)

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

1932 (21 septembre)-1935 (30 avril)

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

1930 (17 avril)-1932 (12 septembre)

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

1928 (7 mai)-1930 (17 avril)

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1926 (25 juin)-1928 (7 mai)

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

1925 (24 janvier)-1926 (25 juin)

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

1924 (2 janvier)-1925 (24 janvier)

Contexte : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

1923 (27 février)-1924 (2 janvier)

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1922 (3 avril)-1923 (27 février)

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1921 (1er août)-1922 (3 avril)