décision de justice

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants	Cote 3022W/35-3022W/40	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3022W. Cour d'assises du Calvados Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...
Résultat n°2	Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des appels correctionnels	Cote 2999W/79-2999W/86	Date 1980	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2999W. Cour d'appel de Caen Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des...
Résultat n°3	de la 3ème chambre civile	Cote 3024W/25-3024W/28	Date 1981	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen Minutes de décisions de la 3ème chambre civile
Résultat n°4	1966	Cote 3137W/7	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux Greffe du tribunal Conseils de famille, émancipations et levées de scellés,... 1966
Résultat n°5	Déclarations de nationalité	Cote 3137W/12	Date 1960-1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux Greffe du tribunal Déclarations de nationalité
Résultat n°6	Registres d'audience du bureaux de conciliation, de jugement et de référé	Cote 3000W/8-3000W/32	Date 1954-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3000W. Conseil des prud'hommes de Lisieux Registres d'audience du bureaux de conciliation, de...
Résultat n°7	Minutes	Cote 2900W/90	Date 1971-1977	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux Tribunal paritaire des baux ruraux Minutes
Résultat n°8	Novembre -décembre	Cote 3212W/23	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN Minutes de décisions Arrêts de la 1ère chambre civile section B 1985 Novembre -décembre
Résultat n°9	Section sécurité sociale (1978-1979)	Cote 2944W/20	Date 1978-1979	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen Minutes de décisions Section sécurité sociale (1978-1979)
Résultat n°10	1946-1947	Cote 3137W/46	Date 1946-1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux Greffes des justices de paix Justice de paix de Lisieux 2ème canton Appositions et levées de scellés 1946-1947
Résultat n°11	Saisie des rémunérations et injonctions de payer : minutes	Cote 2900W/13-2900W/15	Date 1976-1979	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux Saisie des rémunérations et injonctions de payer :...
Résultat n°12	Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)	Cote 2901W/1-2901W/88	Date 1929-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de...
Résultat n°13	Répertoire analytique (Métiers) et registres analytiques (registre du commerce et des sociétés : RCS) du n°1 au n°2450	Cote 2876W/27	Date 1920-1962	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2876W. Tribunal de commerce d'Isigny Dossiers au titre du registre du commerce et des métiers Répertoire analytique (Métiers) et registres analytiques...
Résultat n°14	Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon, année 2004	Cote 2944W/6	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance...
Résultat n°15	Plumitifs pénaux tribunal pénal Vire	Cote 3103W/318-3103W/324	Date 1972-1997	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire Registres grand format Plumitifs pénaux tribunal pénal Vire
Résultat n°16	MInutes des décisions du tribunal	Cote 2876W/21-2876W/22	Date 1945-1982	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2876W. Tribunal de commerce d'Isigny Dossiers à titre juridictionnel MInutes des décisions du tribunal
Résultat n°17	Tribunal de commerce de Caen	Cote 3059W/1-3059W/134	Date 1954-1958	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce de Caen
Résultat n°18	Dossiers affaires criminelles	Cote 2996W/1-2996W/44	Date 1990	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2996W. Cour d'assises du Calvados Dossiers affaires criminelles
Résultat n°19	Registres divers et rôles civils (surendettement, injonction de payer, contentieux électoral, tutelles majeurs, tribunal paritaire des baux ruraux, consommation, registres de warrants agricoles, saisies arrêt)	Cote 2903W/52	Date 1953-1997	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2903W. Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de... Registres divers et rôles civils (surendettement, injonction...
Résultat n°20	Mai-juin	Cote 3212W/21	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN Minutes de décisions Arrêts de la 1ère chambre civile section B 1985 Mai-juin
Résultat n°21	Registres des warrants agricoles	Cote 3137W/56	Date 1947-1960	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux Greffes des justices de paix Justice de paix de Lisieux 2ème canton Registres des warrants agricoles
Résultat n°22	Actes de déclaration d'appel en matière civile	Cote 2880W/95-2880W/97	Date 1978	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen Actes de déclaration d'appel en matière civile
Résultat n°23	1944-1945	Cote 3137W/36	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux Greffes des justices de paix Justice de paix de Lisieux 2ème canton Conseils de famille, émancipations, adoptions ... 1944-1945
Résultat n°24	Arrêts de la chambre sociale section sécurité sociale 1985	Cote 3212W/32	Date 1985	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN Minutes de décisions Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et... Arrêts de la chambre sociale section sécurité sociale...
Résultat n°25	Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque	Cote 2967W/1	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Résultat n°26	Février	Cote 3212W/25	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN Minutes de décisions Arrêts de la chambre sociale section prud'homme et... Février
Résultat n°27	Registres des warrants agricoles	Cote 3137W/31	Date 1947-1959	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux Greffes des justices de paix Justice de paix de Lisieux 1er canton Registres des warrants agricoles
Résultat n°28	Tribunal de commerce de Lisieux	Cote 3087W/1-3087W/248	Date 1954-2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce de Lisieux
Résultat n°29	Minutes diverses Condé	Cote 3103W/65-3103W/74	Date 1962-1977	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire Civil Minutes diverses Condé
Résultat n°30	Tribunal paritaire des baux ruraux : jugements et procès-verbaux de conciliation	Cote 3137W/55	Date 1945-1958	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux Greffes des justices de paix Justice de paix de Lisieux 2ème canton Tribunal paritaire des baux ruraux : jugements et procès-verbaux...
Résultat n°31	Registre d'audience, 4ème classe	Cote 2900W/89	Date 1983-1986	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux Tribunal de police Registre d'audience, 4ème classe
Résultat n°32	28 janvier 1985 au 23 septembre	Cote 3212W/3	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN Dossiers de procédures Procédure de la chambre des expropriations pour cause... 28 janvier 1985 au 23 septembre
Résultat n°33	Juridiction gracieuse (dossiers de tutelle de majeurs de 1913 à 2001 et de mineurs de 1993 à 1999 ainsi que des registres tutelles de 1960 à 1977)	Cote 3103W/92-3103W/163	Date 1960-2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire Civil Juridiction gracieuse (dossiers de tutelle de majeurs...
Résultat n°34	Dossiers de procédure en matière commerciale	Cote 2874W/9-2874W/33	Date 1938-1978	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2874W. Tribunal de commerce de Bayeux Dossiers de procédure en matière commerciale
Résultat n°35	Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles portées devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Caen	Cote 2945W/1-2945W/121	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles...
Résultat n°36	Minutes police	Cote 2903W/28-2903W/36	Date 1959-1994	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2903W. Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de... Minutes police
Résultat n°37	Listes préparatoires du jury criminel	Cote 3030W/6	Date 1953-1959	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3030W. Tribunal d'instance Pont-l'Evêque Fonds du tribunal d'instance de Pont l'Evêque Listes préparatoires du jury criminel
Résultat n°38	1947	Cote 3137W/39	Date 1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux Greffes des justices de paix Justice de paix de Lisieux 2ème canton Conseils de famille, émancipations, adoptions ... 1947
Résultat n°39	Minutes civiles	Cote 3103W/5-3103W/6	Date 1971-1978	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire Civil Minutes civiles
Résultat n°40	Majeurs, dossiers internés	Cote 2902W/111-2902W/112	Date 1941-1953	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2902W. Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe... Protection des mineurs et majeurs, tutelles Majeurs, dossiers internés
Résultat n°41	Cour d'appel de Caen	Cote 3077W/1-3077W/3	Date 1992	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Cour d'appel de Caen
Résultat n°42	Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre des mineurs	Cote 2891W/1-2891W/60	Date 1964-1988	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2891W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre...
Résultat n°43	Registre des audiences de la chambre d'accusation	Cote 3054W/32	Date 1981	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3054W. Cour d'appel de Caen Registre des audiences de la chambre d'accusation
Résultat n°44	Mai	Cote 3212W/13	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN Minutes de décisions Arrêts de la 1ère chambre civile section A 1985 Mai
Résultat n°45	Rôle d'audiences civiles (audiences foraines)	Cote 2904W/3	Date 1982-1984	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2904W. Tribunal d'instance de Caen (ancien tribunal... Tribunal de Falaise, tribunal de Thury Harcourt ancienne... Rôle d'audiences civiles (audiences foraines)
Résultat n°46	Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative	Cote 3078W/5	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3078W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédure Appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers...
Résultat n°47	Répertoire général fiches majeurs et mineurs	Cote 2900W/66	Date 1966-1978	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux Tutelles Répertoire général fiches majeurs et mineurs
Résultat n°48	Minutes civiles Condé	Cote 3103W/75	Date 1954-1977	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire Civil Minutes civiles Condé
Résultat n°49	Chambre des taxes	Cote 2880W/82-2880W/87	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédures en matière civile Chambre des taxes
Résultat n°50	Dépôt d'actes : règlements intérieurs et accords collectifs	Cote 3001W/1-3001W/5	Date 1980-1998	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3001W. Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe... Dépôt d'actes : règlements intérieurs et accords collectifs
Résultat n°51	Statistiques locales	Cote 3103W/1	Date 1988-1990	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire Fonctionnement général, enregistrement et contrôle Statistiques locales
Résultat n°52	Répertoire général des affaires civiles	Cote 2917W/8-2917W/9	Date 1978-1980	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque Répertoire général des affaires civiles
Résultat n°53	Nationalité, liste alphabétique des personnes ayant décliné ou répudié la nationalité française	Cote 3033W/54-3033W/56	Date 1893-1979	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque Nationalité, liste alphabétique des personnes ayant...
Résultat n°54	Procédures (civil)	Cote 2917W/15-2917W/16	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque Procédures (civil)
Résultat n°55	Cour d'appel de Caen	Cote 2998W/1-2998W/9	Date 1989-1990	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Cour d'appel de Caen
Résultat n°56	Dossiers de procédures après échantillonnage	Cote 2824W/28-2824W/46	Date 1990-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2824W. Conseil des prud'hommes de Vire Dossiers de procédures après échantillonnage
Résultat n°57	Dossiers	Cote 2900W/91-2900W/95	Date 2002-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux Tribunal paritaire des baux ruraux Dossiers
Résultat n°58	Dossiers d'affaires criminelles de la cour d'assises du Calvados	Cote 3022W/1-3022W/34	Date 1991	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3022W. Cour d'assises du Calvados Dossiers d'affaires criminelles de la cour d'assises...
Résultat n°59	Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative, année 2004	Cote 2944W/1	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives...
Résultat n°60	1948-1950	Cote 3137W/47	Date 1948-1950	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux Greffes des justices de paix Justice de paix de Lisieux 2ème canton Appositions et levées de scellés 1948-1950
Résultat n°61	Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang des minutes de la chambre des appels correctionnels	Cote 2881W/40-2881W/53	Date 1975-2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen Originaux des rapports d'expertises déposés aux rang...
Résultat n°62	Pénal, registres audiences (plumitifs)	Cote 3033W/57	Date 1959-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque Pénal, registres audiences (plumitifs)
Résultat n°63	Minutes diverses Saint-Sever	Cote 3103W/81-3103W/83	Date 1965-1969	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire Civil Minutes diverses Saint-Sever
Résultat n°64	Minutier des décisions de la chambre d'accusation et des ordonnances du président de la chambre d'accusation	Cote 2997W/23	Date 1980	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2997W. Cour d'appel de Caen Minutier des décisions de la chambre d'accusation et...
Résultat n°65	Mineurs	Cote 2902W/2-2902W/34	Date 1965-2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2902W. Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe... Protection des mineurs et majeurs, tutelles Mineurs
Résultat n°66	Conseil de famille	Cote 2899W/1	Date 1945-1967	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux Registres Conseil de famille
Résultat n°67	en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon	Cote 3024W/1	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéances et de délégation...
Résultat n°68	1967	Cote 3137W/8	Date 1967	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux Greffe du tribunal Conseils de famille, émancipations et levées de scellés,... 1967
Résultat n°69	Actes de déclaration : arrêts de la chambre sociale section prud'hommes et baux ruraux	Cote 2995W/22-2995W/26	Date 1980	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen Actes de déclaration : arrêts de la chambre sociale...
Résultat n°70	Registres audiences (plumitifs)	Cote 3033W/33-3033W/38	Date 2002-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque Civil Registres audiences (plumitifs)
Résultat n°71	Minutes des décisions (civil)	Cote 2917W/1-2917W/7	Date 1977-1980	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque Minutes des décisions (civil)
Résultat n°72	Tribunal de commerce de Caen	Cote 3061W/1-3061W/378	Date 1939-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de commerce de Caen
Résultat n°73	Répertoire général	Cote 3033W/41	Date 1950-1980	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque Tribunal paritaire des baux ruraux Répertoire général
Résultat n°74	dossiers de procédures	Cote 2818W/1-2818W/143	Date 1955-1987	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2818W. Cour d'appel de Caen dossiers de procédures
Résultat n°75	Contentieux sur l'indemnisation des détentions provisoires 2010	Cote 3212W/2	Date 2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN Dossiers de procédures Contentieux sur l'indemnisation des détentions provisoires...
Résultat n°76	Dossiers de procédures de la chambre de l'accusation	Cote 2890W/1-2890W/30	Date 1988	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2890W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédures de la chambre de l'accusation
Résultat n°77	Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2005	Cote 2995W/1	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2995W. Cour d'appel de Caen Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance...
Résultat n°78	Minutes	Cote 3103W/299	Date 1959-1980	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire Tribunal paritaire des baux ruraux (juridiction spécialisée) Minutes
Résultat n°79	Prud'hommes, tribunal paritaire des baux ruraux, référés et élections (minutes)	Cote 2917W/114	Date 1980	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2917W. Tribunal d'instance de Pont-l'Eveque Prud'hommes, tribunal paritaire des baux ruraux, référés...
Résultat n°80	Registres de déclarations d'appel	Cote 3096W/10	Date 1979-1982	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3096W. Conseil des prud'hommes de Lisieux Registres de déclarations d'appel

Résultats de la recherche

Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

Contexte : 3022W. Cour d'assises du Calvados

Minutiers reliés des arrêts rendus par la chambre des appels correctionnels

Contexte : 2999W. Cour d'appel de Caen

de la 3ème chambre civile

Contexte : 3024W. Cour d'appel de Caen

1966

Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

Déclarations de nationalité

Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

Registres d'audience du bureaux de conciliation, de jugement et de référé

Contexte : 3000W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

Minutes

Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

Novembre -décembre

Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

Section sécurité sociale (1978-1979)

Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen

1946-1947

Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

Saisie des rémunérations et injonctions de payer : minutes

Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

Contexte : Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de...

Répertoire analytique (Métiers) et registres analytiques (registre du commerce et des sociétés : RCS) du n°1 au n°2450

Contexte : 2876W. Tribunal de commerce d'Isigny

Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon, année 2004

Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen

Plumitifs pénaux tribunal pénal Vire

Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

MInutes des décisions du tribunal

Contexte : 2876W. Tribunal de commerce d'Isigny

Tribunal de commerce de Caen

Contexte : Tribunal de commerce de Caen

Dossiers affaires criminelles

Contexte : 2996W. Cour d'assises du Calvados

Registres divers et rôles civils (surendettement, injonction de payer, contentieux électoral, tutelles majeurs, tribunal paritaire des baux ruraux, consommation, registres de warrants agricoles, saisies arrêt)

Contexte : 2903W. Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de...

Mai-juin

Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

Registres des warrants agricoles

Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

Actes de déclaration d'appel en matière civile

Contexte : 2880W. Cour d'appel de Caen

1944-1945

Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

Arrêts de la chambre sociale section sécurité sociale 1985

Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

Contexte : Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

Février

Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

Registres des warrants agricoles

Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

Tribunal de commerce de Lisieux

Contexte : Tribunal de commerce de Lisieux

Minutes diverses Condé

Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

Tribunal paritaire des baux ruraux : jugements et procès-verbaux de conciliation

Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

Registre d'audience, 4ème classe

Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

28 janvier 1985 au 23 septembre

Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

Juridiction gracieuse (dossiers de tutelle de majeurs de 1913 à 2001 et de mineurs de 1993 à 1999 ainsi que des registres tutelles de 1960 à 1977)

Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

Dossiers de procédure en matière commerciale

Contexte : 2874W. Tribunal de commerce de Bayeux

Dossiers de procédures contraventionnelles et correctionnelles portées devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Caen

Contexte : 2944W-2946W. Cour d'appel de Caen

Minutes police

Contexte : 2903W. Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de...

Listes préparatoires du jury criminel

Contexte : 3030W. Tribunal d'instance Pont-l'Evêque

1947

Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

Minutes civiles

Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

Majeurs, dossiers internés